JORFTEXT000051171558

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Olivier JOSEPH
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
5° Au titre du 3° du II de
l'article 10 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
modifié
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
d)
Sur proposition du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
Groupe:
Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051171558(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Renaud GIROUDET
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
5° Au titre du 3° du II de
l'article 10 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
modifié
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
c)
Sur proposition de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD)
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051171558(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: David GRAND
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
5° Au titre du 3° du II de
l'article 10 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
modifié
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
b)
Sur proposition de la Confédération Nationale Artisanale des Instituts de Beauté et des Spas (CNAIB-SPA)
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051171558(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Philippe LAPOUGE
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
5° Au titre du 3° du II de
l'article 10 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
modifié
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
a)
Sur proposition du réseau interprofessionnel de la restauration collective (RESTAUCO)
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051171558(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Rodolphe WILS
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 10 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
modifié
représentants de l'Etat
f)
représentants du ministre de l'intérieur
sur proposition de la direction des ressources humaines (DRH)
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051171558(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Loris CAFIERO
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 10 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
modifié
représentants de l'Etat
e)
représentants du ministre chargé de l'agriculture
sur proposition de la direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
Groupe:
Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051171558(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Thibault DUBERN
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 10 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
modifié
représentants de l'Etat
d)
représentants du ministre chargé des armées
sur proposition de la direction des ressources humaines du ministère de la Défense (DRH-MD)
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051171558(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Pascal KIEFER
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 10 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
modifié
représentants de l'Etat
c)
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)
Groupe:
Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051171558(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Grégory DAMIENS
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 10 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
modifié
représentants de l'Etat
b)
représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
sur proposition de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
Groupe:
Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051171558(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Christian GRANGE
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 10 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
modifié
représentants de l'Etat
a)
représentants du ministre chargé de la formation professionnelle
sur proposition de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051171558(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Christophe DESMEDT
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
3° Au titre du 1° du II de
l'article 10 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
modifié
représentants d'organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau de branches professionnelles
b)
Sur proposition de la Confédération nationale de l'artisanat des métiers et des services (CNAMS)
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051171558(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Patrick GIMONET
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
3° Au titre du 1° du II de
l'article 10 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
modifié
représentants d'organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau de branches professionnelles
a)
Sur proposition de la Confédération générale de l'alimentation en détail (CGAD)
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051171558(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Xavier BORDET
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
c)
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
Union professionnelle artisanale (UPA)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051171558(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Grégory HULIN
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
b)
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051171558(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Michel BEDU
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
a)
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051171558(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Lyes ABDI
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
c)
Sur proposition de Force ouvrière (FO)
Groupe:
Organisations syndicales de salariés, représentatives au niveau national
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051171558(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Olivier DUBOIS
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
b)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051171558(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Florent LE COQ
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
a)
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
Confédération générale du travail (CGT)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051171558(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Catherine GALLI
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
5° Au titre du 3° du II de
l'article 10 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
modifié
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
d)
Sur proposition du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
Groupe:
Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051171558(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Estelle INGARGIOLA
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
5° Au titre du 3° du II de
l'article 10 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
modifié
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
c)
Sur proposition de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD)
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051171558(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Martine BERENGUEL
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
5° Au titre du 3° du II de
l'article 10 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
modifié
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
b)
Sur proposition de la Confédération Nationale Artisanale des Instituts de Beauté et des Spas (CNAIB-SPA)
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051171558(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Sylvie DAURIAT
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
5° Au titre du 3° du II de
l'article 10 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
modifié
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
a)
Sur proposition du réseau interprofessionnel de la restauration collective (RESTAUCO)
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051171558(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Aurore METAY-MYANT
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 10 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
modifié
représentants de l'Etat
f)
représentants du ministre de l'intérieur
sur proposition de la direction des ressources humaines (DRH)
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051171558(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Mélanie PICHEROT
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 10 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
modifié
représentants de l'Etat
e)
représentants du ministre chargé de l'agriculture
sur proposition de la direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
Groupe:
Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051171558(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Maud LAOUBI
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 10 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
modifié
représentants de l'Etat
d)
représentants du ministre chargé des armées
sur proposition de la direction des ressources humaines du ministère de la Défense (DRH-MD)
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051171558(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Eléonore SUSANA
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 10 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
modifié
représentants de l'Etat
c)
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)
Groupe:
Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051171558(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Wissame MASBAHI
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 10 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
modifié
représentants de l'Etat
b)
représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
sur proposition de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
Groupe:
Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051171558(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Alexandra CHOL
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 10 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
modifié
représentants de l'Etat
a)
représentants du ministre chargé de la formation professionnelle
sur proposition de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051171558(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Nadège DEKENUYDT
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
3° Au titre du 1° du II de
l'article 10 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
modifié
représentants d'organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau de branches professionnelles
b)
Sur proposition de la Confédération nationale de l'artisanat des métiers et des services (CNAMS)
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051171558(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Nathalie DELORME
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
3° Au titre du 1° du II de
l'article 10 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
modifié
représentants d'organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau de branches professionnelles
a)
Sur proposition de la Confédération générale de l'alimentation en détail (CGAD)
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051171558(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Anne-Sophie BERNUCHON
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
c)
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
Union professionnelle artisanale (UPA)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051171558(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Lydia FENOY
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
a)
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051171558(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Christine DELAISE
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
d)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE- CGC)
Groupe:
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051171558(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Patricia NIOPEL
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
c)
Sur proposition de Force ouvrière (FO)
Groupe:
Organisations syndicales de salariés, représentatives au niveau national
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051171558(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Antonella SPAGNOLO
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
b)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051171558(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Isabelle PAIN
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
a)
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
Confédération générale du travail (CGT)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051171558(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.