membres de la commission professionnelle consultative « construction »
5° Au titre du 3° du II de l'article 5 du décret du
13 septembre 2019
précité
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
d)
Sur proposition de l'Union nationale des industries de carrières et des matériaux de construction (UNICEM)
membres de la commission professionnelle consultative « construction »
5° Au titre du 3° du II de l'article 5 du décret du
13 septembre 2019
précité
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
c)
Sur proposition de la Fédération du négoce du bois et des matériaux de construction (FNBM)
membres de la commission professionnelle consultative « construction »
5° Au titre du 3° du II de l'article 5 du décret du
13 septembre 2019
précité
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
b)
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats français d'architectes (UNSFA)
membres de la commission professionnelle consultative « construction »
5° Au titre du 3° du II de l'article 5 du décret du
13 septembre 2019
précité
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
a)
Sur proposition de l'Association pour la haute qualité environnementale (Association HQE)
membres de la commission professionnelle consultative « construction »
3° Au titre du 1° du II de l'article 5 du décret du
13 septembre 2019
instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat
représentants d'organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et multiprofessionnel et représentants d'une organisation professionnelle d'employeurs représentative d'une branche professionnelle
b)
Sur proposition de la Fédération des services énergie environnement (FEDENE)
membres de la commission professionnelle consultative « construction »
3° Au titre du 1° du II de l'article 5 du décret du
13 septembre 2019
instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat
représentants d'organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et multiprofessionnel et représentants d'une organisation professionnelle d'employeurs représentative d'une branche professionnelle
a)
Sur proposition de la Fédération française du bâtiment (FFB)
membres de la commission professionnelle consultative « construction »
5° Au titre du 3° du II de l'article 5 du décret du
13 septembre 2019
précité
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
d)
Sur proposition de l'Union nationale des industries de carrières et des matériaux de construction (UNICEM)
membres de la commission professionnelle consultative « construction »
5° Au titre du 3° du II de l'article 5 du décret du
13 septembre 2019
précité
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
c)
Sur proposition de la Fédération du négoce du bois et des matériaux de construction (FNBM)
membres de la commission professionnelle consultative « construction »
5° Au titre du 3° du II de l'article 5 du décret du
13 septembre 2019
précité
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
b)
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats français d'architectes (UNSFA)
membres de la commission professionnelle consultative « construction »
5° Au titre du 3° du II de l'article 5 du décret du
13 septembre 2019
précité
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
a)
Sur proposition de l'Association pour la haute qualité environnementale (Association HQE)
membres de la commission professionnelle consultative « construction »
3° Au titre du 1° du II de l'article 5 du décret du
13 septembre 2019
instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat
représentants d'organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et multiprofessionnel et représentants d'une organisation professionnelle d'employeurs représentative d'une branche professionnelle
b)
Sur proposition de la Fédération des services énergie environnement (FEDENE)
membres de la commission professionnelle consultative « construction »
3° Au titre du 1° du II de l'article 5 du décret du
13 septembre 2019
instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat
représentants d'organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et multiprofessionnel et représentants d'une organisation professionnelle d'employeurs représentative d'une branche professionnelle
a)
Sur proposition de la Fédération française du bâtiment (FFB)