(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative « construction »

5° Au titre du 3° du II de l'article 5 du décret du

précité

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

e)

Sur proposition du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « construction »

5° Au titre du 3° du II de l'article 5 du décret du

précité

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

d)

Sur proposition de l'Union nationale des industries de carrières et des matériaux de construction (UNICEM)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative « construction »

5° Au titre du 3° du II de l'article 5 du décret du

précité

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

c)

Sur proposition de la Fédération du négoce du bois et des matériaux de construction (FNBM)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « construction »

5° Au titre du 3° du II de l'article 5 du décret du

précité

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

b)

Sur proposition de l'Union nationale des syndicats français d'architectes (UNSFA)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « construction »

5° Au titre du 3° du II de l'article 5 du décret du

précité

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

a)

Sur proposition de l'Association pour la haute qualité environnementale (Association HQE)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative « construction »

4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 5 du décret du

précité

représentants de l'Etat

f)

représentants du ministre chargé de la culture

sur proposition de la direction générale des patrimoines (DGP)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative « construction »

4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 5 du décret du

précité

représentants de l'Etat

d)

représentants du ministre chargé de la transition écologique

sur proposition du Commissariat général au développement durable (CGDD)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « construction »

4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 5 du décret du

précité

représentants de l'Etat

c)

représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur

sur proposition de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « construction »

4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 5 du décret du

précité

représentants de l'Etat

b)

représentants du ministre chargé de l'éducation nationale

sur proposition de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative « construction »

4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 5 du décret du

précité

représentants de l'Etat

a)

représentants du ministre chargé de l'emploi

sur proposition de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « construction »

4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 5 du décret du

précité

représentants de l'Etat

a)

représentants du ministre chargé de l'emploi

sur proposition de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « construction »

3° Au titre du 1° du II de l'article 5 du décret du

instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat

représentants d'organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et multiprofessionnel et représentants d'une organisation professionnelle d'employeurs représentative d'une branche professionnelle

b)

Sur proposition de la Fédération des services énergie environnement (FEDENE)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « construction »

3° Au titre du 1° du II de l'article 5 du décret du

instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat

représentants d'organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et multiprofessionnel et représentants d'une organisation professionnelle d'employeurs représentative d'une branche professionnelle

a)

Sur proposition de la Fédération française du bâtiment (FFB)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative « construction »

2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

c)

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative « construction »

2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

b)

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative « construction »

2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

a)

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « construction »

1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

e)

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « construction »

1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

d)

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « construction »

1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

c)

Sur proposition de Force ouvrière (FO)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « construction »

1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

b)

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « construction »

1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

a)

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « construction »

5° Au titre du 3° du II de l'article 5 du décret du

précité

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

e)

Sur proposition du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « construction »

5° Au titre du 3° du II de l'article 5 du décret du

précité

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

d)

Sur proposition de l'Union nationale des industries de carrières et des matériaux de construction (UNICEM)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « construction »

5° Au titre du 3° du II de l'article 5 du décret du

précité

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

c)

Sur proposition de la Fédération du négoce du bois et des matériaux de construction (FNBM)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « construction »

5° Au titre du 3° du II de l'article 5 du décret du

précité

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

b)

Sur proposition de l'Union nationale des syndicats français d'architectes (UNSFA)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « construction »

5° Au titre du 3° du II de l'article 5 du décret du

précité

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

a)

Sur proposition de l'Association pour la haute qualité environnementale (Association HQE)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « construction »

4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 5 du décret du

précité

représentants de l'Etat

f)

représentants du ministre chargé de la culture

sur proposition de la direction générale des patrimoines (DGP)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « construction »

4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 5 du décret du

précité

représentants de l'Etat

e)

représentants du ministre chargé de l'économie

sur proposition de la Direction générale des entreprises (DGE)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « construction »

4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 5 du décret du

précité

représentants de l'Etat

e)

représentants du ministre chargé de l'économie

sur proposition de la Direction générale des entreprises (DGE)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « construction »

4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 5 du décret du

précité

représentants de l'Etat

d)

représentants du ministre chargé de la transition écologique

sur proposition du Commissariat général au développement durable (CGDD)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « construction »

4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 5 du décret du

précité

représentants de l'Etat

c)

représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur

sur proposition de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « construction »

4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 5 du décret du

précité

représentants de l'Etat

b)

représentants du ministre chargé de l'éducation nationale

sur proposition de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « construction »

3° Au titre du 1° du II de l'article 5 du décret du

instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat

représentants d'organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et multiprofessionnel et représentants d'une organisation professionnelle d'employeurs représentative d'une branche professionnelle

b)

Sur proposition de la Fédération des services énergie environnement (FEDENE)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « construction »

3° Au titre du 1° du II de l'article 5 du décret du

instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat

représentants d'organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et multiprofessionnel et représentants d'une organisation professionnelle d'employeurs représentative d'une branche professionnelle

a)

Sur proposition de la Fédération française du bâtiment (FFB)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « construction »

2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

c)

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « construction »

2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

b)

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « construction »

2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

a)

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « construction »

1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

e)

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « construction »

1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

c)

Sur proposition de Force ouvrière (FO)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « construction »

1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

b)

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « construction »

1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

a)

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)