06 Mars 2024

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes

Titulaires, Suppléants

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COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

Le groupe Écologiste - NUPES

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

sous-directeur de la réussite et de la vie étudiante à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

chargée de mission vie étudiante au bureau de l'enseignement supérieur, à la délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

représentantes de l'Etat, désignées par le ministre chargé de la culture

adjointe à la cheffe du bureau de la recherche et de l'enseignement supérieur à la direction du budget

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

représentante de l'Etat, désignée par le ministre chargé du budget

cheffe du bureau de l'enseignement supérieur à la délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

représentantes de l'Etat, désignées par le ministre chargé de la culture

ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat

directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe IV) de la Guadeloupe

avec une période probatoire de six mois

secrétaire des affaires étrangères principal

du corps des secrétaires affaires étrangères

à faire valoir ses droits à la retraite

secrétaire des affaires étrangères principal

conseillère communication et médias au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

à cesser ses fonctions

COUR D'APPEL D'ANGERS

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Le Mans

magistrat du second grade

afin d'occuper les fonctions de responsable du département contentieux, règlement amiable et consignations à la direction des affaires juridiques, conformité et déontologie

au sein de la Caisse des dépôts et consignations

ingénieur civil divisionnaire de la défense

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur civil divisionnaire de la défense

attachée principale d'administration de l'Etat

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée principale d'administration de l'Etat

élèves français de l'Ecole polytechnique, à la suite du concours d'admission organisé conformément au

modifié fixant les règles relatives au concours d'admission de l'Ecole polytechnique, pour la filière PT

Sont susceptibles d'être nommés, dans l'ordre ci-après, élèves français de l'Ecole polytechnique, soit

en remplacement des candidats, nommés ci-dessus, qui se désisteraient, soit par report des places qui ne pourraient pas être pourvues

au titre d'une autre filière, après épuisement de la liste d'admission de cette dernière