Conférence permanente « habitat-construction-développement durable » (organisation)


De: Raphaël Besozzi
Objet:
membres de la conférence permanente habitat construction développement durable
Sur désignation de l'Union nationale des HLM
Suppléant
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
suppleant
JORFTEXT000000592488(source JORF)
nomination
04 Mai 200204/05/2002
De: Patrick Bayle
Objet:
membres de la conférence permanente habitat construction développement durable
Sur désignation d'Electricité de France
Suppléant
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
suppleant
JORFTEXT000000592488(source JORF)
nomination
04 Mai 200204/05/2002
De: Christian Bourget
Objet:
membres de la conférence permanente habitat construction développement durable
Sur désignation de l'Association nationale des directeurs généraux des conseils généraux et régionaux
Suppléant
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
suppleant
JORFTEXT000000592488(source JORF)
nomination
04 Mai 200204/05/2002
De: Patrick Ponthier
Objet:
membres de la conférence permanente habitat construction développement durable
Sur désignation de l'Association des industries de produits de construction
Suppléant
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
suppleant
JORFTEXT000000592488(source JORF)
nomination
04 Mai 200204/05/2002
De: Jean-Luc Sadorge
Objet:
membres de la conférence permanente habitat construction développement durable
Sur désignation de l'Association de la haute qualité de l'environnement
Suppléant
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
suppleant
JORFTEXT000000592488(source JORF)
nomination
04 Mai 200204/05/2002
De: Pierre Bodineau
Objet:
membres de la conférence permanente habitat construction développement durable
Sur désignation de l'assemblée des conseils économiques, et sociaux régionaux de France
Suppléant
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
suppleant
JORFTEXT000000592488(source JORF)
nomination
04 Mai 200204/05/2002
De: Michel Polge
Objet:
membres de la conférence permanente habitat construction développement durable
Sur désignation de l'Agence nationale
pour l'amélioration de l'habitat
Suppléant
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
suppleant
JORFTEXT000000592488(source JORF)
nomination
04 Mai 200204/05/2002
De: Guy Brun
Objet:
membres de la conférence permanente habitat construction développement durable
Sur désignation de la Fédération nationale des promoteurs constructeurs
Suppléant
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
suppleant
JORFTEXT000000592488(source JORF)
nomination
04 Mai 200204/05/2002
De: Denis Fichot
Objet:
membres de la conférence permanente habitat construction développement durable
Sur désignation de la Fédération nationale de l'immobilier
Suppléant
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
suppleant
JORFTEXT000000592488(source JORF)
nomination
04 Mai 200204/05/2002
De: Gilles Bouteloup
Objet:
membres de la conférence permanente habitat construction développement durable
Sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurances
Suppléant
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
suppleant
JORFTEXT000000592488(source JORF)
nomination
04 Mai 200204/05/2002
De: Patrice Hennig
Objet:
membres de la conférence permanente habitat construction développement durable
Sur désignation de Gaz de France
Suppléant
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
suppleant
JORFTEXT000000592488(source JORF)
nomination
04 Mai 200204/05/2002
De: Marie-Hélène Bernot
Objet:
membres de la conférence permanente habitat construction développement durable
Sur désignation de l'association Force ouvrière consommateurs
Suppléante
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
suppleant
JORFTEXT000000592488(source JORF)
nomination
04 Mai 200204/05/2002
De: Frédéric Paul
Objet:
membres de la conférence permanente habitat construction développement durable
Sur désignation de l'Union nationale des HLM
Titulaire
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
JORFTEXT000000592488(source JORF)
nomination
04 Mai 200204/05/2002
De: Jean-Claude Guionie
Objet:
membres de la conférence permanente habitat construction développement durable
Sur désignation d'Electricité de France
Titulaire
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
JORFTEXT000000592488(source JORF)
nomination
04 Mai 200204/05/2002
De: Bernard Chenaie
Objet:
membres de la conférence permanente habitat construction développement durable
Sur désignation de l'association Force ouvrière consommateurs
Titulaire
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
JORFTEXT000000592488(source JORF)
nomination
04 Mai 200204/05/2002
De: Georges Mothron
Objet:
membres de la conférence permanente habitat construction développement durable
Sur désignation de l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
JORFTEXT000000592488(source JORF)
nomination
04 Mai 200204/05/2002
De: Marc Van Ossel
Objet:
membres de la conférence permanente habitat construction développement durable
Sur désignation de l'Association des industries de produits de construction
Titulaire
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
JORFTEXT000000592488(source JORF)
nomination
04 Mai 200204/05/2002
De: Jean-François Caron
Objet:
membres de la conférence permanente habitat construction développement durable
Sur désignation de l'Association de la haute qualité de l'environnement
Titulaire
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
JORFTEXT000000592488(source JORF)
nomination
04 Mai 200204/05/2002
De: Philippe Pelletier
Objet:
membres de la conférence permanente habitat construction développement durable
Sur désignation de l'Agence nationale
pour l'amélioration de l'habitat
Titulaire
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
JORFTEXT000000592488(source JORF)
nomination
04 Mai 200204/05/2002
De: Jean-Louis Durand
Objet:
membres de la conférence permanente habitat construction développement durable
Sur désignation de la Fédération nationale des promoteurs constructeurs
Titulaire
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
JORFTEXT000000592488(source JORF)
nomination
04 Mai 200204/05/2002
De: Philippe Audras
Objet:
membres de la conférence permanente habitat construction développement durable
Sur désignation de la Fédération nationale de l'immobilier
Titulaire
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
JORFTEXT000000592488(source JORF)
nomination
04 Mai 200204/05/2002
De: Jean-Louis Brunet
Objet:
membres de la conférence permanente habitat construction développement durable
Sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurances
Titulaire
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
JORFTEXT000000592488(source JORF)
nomination
04 Mai 200204/05/2002
De: Patrick Arnaud
Objet:
membres de la conférence permanente habitat construction développement durable
Sur désignation de Gaz de France
Titulaire
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
JORFTEXT000000592488(source JORF)
nomination
04 Mai 200204/05/2002
De: Patrick Lessort
directeur de l'agence d'urbanisme d'Angers
Objet:
membres de la conférence permanente habitat construction développement durable
Sur désignation du secrétariat d'Etat au logement
au titre des personnes qualifiées
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000592488(source JORF)
nomination
04 Mai 200204/05/2002
De: Christian Brodhag
directeur de recherche à l'Ecole des mines de Saint-Etienne
Objet:
membres de la conférence permanente habitat construction développement durable
Sur désignation du secrétariat d'Etat au logement
au titre des personnes qualifiées
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000592488(source JORF)
nomination
04 Mai 200204/05/2002
De: Maxime Bono
maire de La Rochelle
Objet:
membres de la conférence permanente habitat construction développement durable
Sur désignation du secrétariat d'Etat au logement
au titre des personnes qualifiées
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000592488(source JORF)
nomination
04 Mai 200204/05/2002
De: Suzanne Deoux
chercheure dans le domaine de la santé et du bâtiment
Objet:
membres de la conférence permanente habitat construction développement durable
Sur désignation du secrétariat d'Etat au logement
au titre des personnes qualifiées
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000592488(source JORF)
nomination
04 Mai 200204/05/2002
De: Andrée Buchmann
présidente de l'Observatoire de la qualité de l'air intérieur
Objet:
membres de la conférence permanente habitat construction développement durable
Sur désignation du secrétariat d'Etat au logement
au titre des personnes qualifiées
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000592488(source JORF)
nomination
04 Mai 200204/05/2002
De: Philippe Chartier
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation du syndicat des énergies renouvelables
Suppléant
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
suppleant
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Jean-François Susini
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation du Conseil national de l'ordre des architectes
Suppléant
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
suppleant
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Marc Garnier
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation du Comité professionnel de la prévention, et du contrôle technique
Suppléant
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
suppleant
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Louis-Marie Blin
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation du Comité français de l'isolation
Suppléant
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
suppleant
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Arnaud Brunel
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation du Comité de liaison des énergies renouvelables
Suppléant
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
suppleant
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Jean Félix
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation de Syntec-Ingénierie
Suppléant
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
suppleant
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Gérard Gorce
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation des responsables de copropriété
Suppléant
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
suppleant
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Daniel Poupin
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation de l'Union nationale des professionnels de la coordination en OPC, sécurité et protection de la santé
Suppléant
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
suppleant
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Renaud Rollin
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation de l'Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction
Suppléant
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
suppleant
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Michel Ducroux
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation de l'Union nationale des économistes de la construction et des coordonnateurs
Suppléant
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
suppleant
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Dominique Duperret
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation de l'Union nationale des constructeurs de maisons individuelles
Suppléant
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
suppleant
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Eric Verlhac
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière
Suppléant
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
suppleant
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Henry Halna du Fretay
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation de l'organisme QUALITEL
Suppléant
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
suppleant
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Philippe Bisch
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation de l'organisme professionnel de qualification de l'ingénierie : infrastructure bâtiment industrie
Suppléant
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
suppleant
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Yves Hellot
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation de l'Association technique
énergie environnement
Suppléant
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
suppleant
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Yves-Bruno Civel
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation de l'association Observ'ER
Suppléant
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
suppleant
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Jean-Paul Bret
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation de l'Association des maires de grandes villes de France
Suppléant
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
suppleant
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Jean Pradere.Sur désignation de l'Institut
des conseillers
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation de l'Association des ingénieurs
en climatique, ventilation et froid
Suppléant
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
suppleant
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Jean-Marie Rambaud
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation de l'Association de prévention de la pollution atmosphérique
Suppléant
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
suppleant
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Jean-Michel Rabrait
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation de l'association APOGEE
Suppléant
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
suppleant
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Pascal Faucheux
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation de l'Assemblée des districts, et communautés de France
Suppléant
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
suppleant
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Michel Giacobino
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation de l'Agence qualité construction
Suppléant
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
suppleant
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Rémi Gerard
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation de la Fédération nationale du centre des Pact Arim
Suppléant
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
suppleant
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Eric Ledoux
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte
Suppléant
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
suppleant
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Paul Brejon
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation de la Fédération française du bâtiment
Suppléant
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
suppleant
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Olivier Balmont
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation de la Fédération bancaire française
Suppléant
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
suppleant
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Jean-Marie Binet
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation de la Confédération syndicale des familles
Suppléant
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
suppleant
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Jean-Pierre Giacomo
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation de la Confédération nationale du logement
Suppléant
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
suppleant
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Alain Baratte
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation de la Confédération nationale des administrateurs de biens
Suppléant
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
suppleant
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Gérard Lemouzi
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation de la Confédération de l'artisanat, et des petites entreprises du bâtiment
Suppléant
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
suppleant
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Willy Van Eekert
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation de la Chambre syndicale des experts immobiliers
Suppléant
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
suppleant
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Pierre Audiffren
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation de la Chambre des ingénieurs-conseils de France
Suppléant
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
suppleant
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Edouard Toulouse
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation de France nature environnement
Suppléant
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
suppleant
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Isabelle Baer
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation du Syndicat national des aménageurs
Suppléante
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
suppleant
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Agnès Veysset
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation du Groupement des sociétés d'assurance
à caractère mutuel
Suppléante
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
suppleant
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Elisabeth Demaure
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation du Comité 21
Suppléante
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
suppleant
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Dominique Riquier-Sauvage
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation de l'Union nationale des syndicats français d'architectes
Suppléante
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
suppleant
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Nicole Maury
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation de l'Association nationale
pour l'information sur le logement
Suppléante
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
suppleant
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Nicole Albertini
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation de l'association Les Eco-Maires
Suppléante
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
suppleant
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Annie Guillemot
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation de l'Association des maires de France
Suppléante
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
suppleant
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Catherine Parant
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation de l'Association des ingénieurs
environnement pour le bâtiment
Suppléante
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
suppleant
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Sophie Brindel-Beth
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation de l'association Archinov
Suppléante
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
suppleant
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Laure Bourgoin
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie
Suppléante
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
suppleant
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Dominique de Lavenere
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation du Syndicat national des aménageurs
Titulaire
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: André Antolini
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation du syndicat des énergies renouvelables
Titulaire
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Robert Chiche
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation du Groupement des sociétés d'assurance
à caractère mutuel
Titulaire
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Dominique Gendre
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation du Conseil national de l'ordre des architectes
Titulaire
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Hubert d'Argoeuvres
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation du Comité professionnel de la prévention, et du contrôle technique
Titulaire
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Eric Perray
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation du Comité français de l'isolation
Titulaire
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Charles Magnier
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation du Comité de liaison des énergies renouvelables
Titulaire
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Yann Leblais
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation de Syntec-Ingénierie
Titulaire
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Fernand Champavier
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation des responsables de copropriété
Titulaire
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: François Pellegrin
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation de l'Union nationale des syndicats français d'architectes
Titulaire
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Christian Rebillard
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation de l'Union nationale des professionnels de la coordination en OPC, sécurité et protection de la santé
Titulaire
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Christian Piketty
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation de l'Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction
Titulaire
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Gérard Bornet
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation de l'Union nationale des économistes de la construction et des coordonnateurs
Titulaire
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Christian Louis-Victor
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation de l'Union nationale des constructeurs de maisons individuelles
Titulaire
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Dominique Grunenwald
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière
Titulaire
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Raphaël Slama
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation de l'organisme QUALITEL
Titulaire
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Daniel Cappe
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation de l'Association technique
énergie environnement
Titulaire
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Alain Liebard
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation de l'association Observ'ER
Titulaire
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Christian Mettelet
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation de l'Association nationale des directeurs généraux des conseils généraux et régionaux
Titulaire
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Dominique Jourdain
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation de l'association Les Eco-Maires
Titulaire
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Jean-Claude Antonini
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation de l'Association des maires de grandes villes de France
Titulaire
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Jean Hetzel
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation de l'Association des ingénieurs
environnement pour le bâtiment
Titulaire
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Francis Subra
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation de l'Association des ingénieurs
en climatique, ventilation et froid
Titulaire
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Bernard Festy
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation de l'Association de prévention de la pollution atmosphérique
Titulaire
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Didier Klinkammer
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation de l'association Archinov
Titulaire
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Michel Jouvent
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation de l'association APOGEE
Titulaire
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Thierry Repentin
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation de l'Assemblée des districts, et communautés de France
Titulaire
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Jean-Claude Boucherat
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation de l'assemblée des conseils économiques, et sociaux régionaux de France
Titulaire
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Yves Le Sellin
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation de l'Agence qualité construction
Titulaire
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Georges Cavallier
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation de la Fédération nationale du centre des Pact Arim
Titulaire
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Pascal Bontemps
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte
Titulaire
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Jean Girardon
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation de la Fédération nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement
Titulaire
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Pierre Posseme
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation de la Fédération française du bâtiment
Titulaire
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Edouard Delmon
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation de la Fédération bancaire française
Titulaire
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Daniel Leone
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation de la Confédération nationale du logement
Titulaire
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Robert Touzeau
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation de la Confédération nationale des administrateurs de biens
Titulaire
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Jean Lardin
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation de la Confédération de l'artisanat, et des petites entreprises du bâtiment
Titulaire
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: René Gamba
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation de la Chambre des ingénieurs-conseils de France
Titulaire
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Anne-Marie Sacquet
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation du Comité 21
Titulaire
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Dominique Queffelec
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation de l'organisme professionnel de qualification de l'ingénierie : infrastructure bâtiment industrie
Titulaire
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Isabelle Couetoux Dutertre
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation de l'Association nationale
pour l'information sur le logement
Titulaire
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Anne Gelle
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation de l'association Les Amis de la Terre
Titulaire
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Marie-Lise Lapeyre
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation de la Confédération syndicale des familles
Titulaire
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Yasmina Heligon
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie
Titulaire
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Yvette Hue
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation de la Chambre syndicale des experts immobiliers
Titulaire
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: José Cambou
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation de France nature environnement
Titulaire
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Pierre Mayet
vice-président honoraire du Conseil général des ponts et chaussées
Objet:
président de la conférence permanente « habitat-construction et développement durable »
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
president
JORFTEXT000000589420(source JORF)
nomination
13 Avril 200213/04/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.