18 Avril 2002

Vous cherchez un électricien sur Nantes et Saint-Herblin?

Appelez Cyrille Lof de Lyd'Elec 44.

Il se lance à son compte, travaille bien et dans la bonne humeur.

(pub gratuite)

De:
Cazaux
doivent être rejetées
Objet:
par l'article 58 de la Constitution le Conseil constitutionnel peut exceptionnellement statuer sur les requêtes mettant en cause l'élection à venir, dans les cas où l'irrecevabilité qui serait opposée à ces requêtes risquerait de compromettre gravement l'efficacité de son contrôle de l'élection, vicierait le déroulement général des opérations électorales ou porterait atteinte au fonctionnement normal des pouvoirs publics
6. Considérant qu'il résulte de ce qui précède que les requêtes de
Groupe:
Conseil constitutionnel peut exceptionnellement statuer sur les requêtes mettant en cause l'élection à venir, dans les cas où l'irrecevabilité qui serait opposée à ces requêtes risquerait de compromettre gravement l'efficacité de son contrôle de l'élection, vicierait le déroulement général des opérations électorales ou porterait atteinte au fonctionnement normal des pouvoirs publics
JORFTEXT000000772895(source JORF)
conférés
18 Avril 200218/04/2002
De: Meyet (Hauchemaille, M.)
Objet:
par l'article 58 de la Constitution le Conseil constitutionnel peut exceptionnellement statuer sur les requêtes mettant en cause l'élection à venir, dans les cas où l'irrecevabilité qui serait opposée à ces requêtes risquerait de compromettre gravement l'efficacité de son contrôle de l'élection, vicierait le déroulement général des opérations électorales ou porterait atteinte au fonctionnement normal des pouvoirs publics
6. Considérant qu'il résulte de ce qui précède que les requêtes de
Groupe:
Conseil constitutionnel peut exceptionnellement statuer sur les requêtes mettant en cause l'élection à venir, dans les cas où l'irrecevabilité qui serait opposée à ces requêtes risquerait de compromettre gravement l'efficacité de son contrôle de l'élection, vicierait le déroulement général des opérations électorales ou porterait atteinte au fonctionnement normal des pouvoirs publics
JORFTEXT000000772895(source JORF)
conférés
18 Avril 200218/04/2002
De: Norbert Carayon
Objet:
des cadres et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Vaucluse pour exercer ses fonctions au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Groupe:
Direction du travail, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Vaucluse
date_debut="2002-12-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000772894(source JORF)
radiation
18 Avril 200218/04/2002
De: Philippe Chartier
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation du syndicat des énergies renouvelables
Suppléant
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
suppleant
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Jean-François Susini
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation du Conseil national de l'ordre des architectes
Suppléant
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
suppleant
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Marc Garnier
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation du Comité professionnel de la prévention, et du contrôle technique
Suppléant
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
suppleant
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Louis-Marie Blin
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation du Comité français de l'isolation
Suppléant
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
suppleant
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Arnaud Brunel
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation du Comité de liaison des énergies renouvelables
Suppléant
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
suppleant
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Philippe Duchene-Marullaz
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation du Centre scientifique et technique du bâtiment
Suppléant
Groupe:
Centre scientifique et technique du bâtiment
suppleant
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Gérard Gorce
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation des responsables de copropriété
Suppléant
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
suppleant
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Rémi Gerard
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation de la Fédération nationale du centre des Pact Arim
Suppléant
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
suppleant
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Eric Ledoux
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte
Suppléant
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
suppleant
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Paul Brejon
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation de la Fédération française du bâtiment
Suppléant
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
suppleant
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Olivier Balmont
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation de la Fédération bancaire française
Suppléant
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
suppleant
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Jean-Marie Binet
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation de la Confédération syndicale des familles
Suppléant
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
suppleant
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Jean-Pierre Giacomo
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation de la Confédération nationale du logement
Suppléant
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
suppleant
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Alain Baratte
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation de la Confédération nationale des administrateurs de biens
Suppléant
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
suppleant
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Gérard Lemouzi
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation de la Confédération de l'artisanat, et des petites entreprises du bâtiment
Suppléant
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
suppleant
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Willy Van Eekert
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation de la Chambre syndicale des experts immobiliers
Suppléant
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
suppleant
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Pierre Audiffren
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation de la Chambre des ingénieurs-conseils de France
Suppléant
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
suppleant
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Pierre Saraval
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation de la Caisse des dépôts et consignations
Suppléant
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
suppleant
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Philippe Bisch
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation de l'organisme professionnel de qualification de l'ingénierie : infrastructure bâtiment industrie
Suppléant
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
suppleant
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Henry Halna du Fretay
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation de l'organisme QUALITEL
Suppléant
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
suppleant
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Yves-Bruno Civel
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation de l'association Observ'ER
Suppléant
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
suppleant
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Jean-Michel Rabrait
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation de l'association APOGEE
Suppléant
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
suppleant
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Michel Ducroux
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation de l'Union nationale des économistes de la construction et des coordonnateurs
Suppléant
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
suppleant
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Daniel Poupin
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation de l'Union nationale des professionnels de la coordination en OPC, sécurité et protection de la santé
Suppléant
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
suppleant
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Renaud Rollin
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation de l'Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction
Suppléant
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
suppleant
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Dominique Duperret
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation de l'Union nationale des constructeurs de maisons individuelles
Suppléant
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
suppleant
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Eric Verlhac
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière
Suppléant
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
suppleant
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Yves Hellot
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation de l'Association technique
énergie environnement
Suppléant
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
suppleant
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Jean-Paul Bret
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation de l'Association des maires de grandes villes de France
Suppléant
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
suppleant
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Jean Pradere.Sur désignation de l'Institut
des conseillers
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation de l'Association des ingénieurs
en climatique, ventilation et froid
Suppléant
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
suppleant
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Jean-Marie Rambaud
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation de l'Association de prévention de la pollution atmosphérique
Suppléant
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
suppleant
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Pascal Faucheux
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation de l'Assemblée des districts, et communautés de France
Suppléant
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
suppleant
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Michel Giacobino
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation de l'Agence qualité construction
Suppléant
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
suppleant
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Jean Félix
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation de Syntec-Ingénierie
Suppléant
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
suppleant
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Edouard Toulouse
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation de France nature environnement
Suppléant
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
suppleant
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Isabelle Baer
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation du Syndicat national des aménageurs
Suppléante
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
suppleant
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Agnès Veysset
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation du Groupement des sociétés d'assurance
à caractère mutuel
Suppléante
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
suppleant
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Elisabeth Demaure
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation du Comité 21
Suppléante
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
suppleant
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Laure Bourgoin
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie
Suppléante
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
suppleant
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Nicole Albertini
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation de l'association Les Eco-Maires
Suppléante
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
suppleant
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Sophie Brindel-Beth
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation de l'association Archinov
Suppléante
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
suppleant
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Dominique Riquier-Sauvage
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation de l'Union nationale des syndicats français d'architectes
Suppléante
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
suppleant
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Nicole Maury
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation de l'Association nationale
pour l'information sur le logement
Suppléante
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
suppleant
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Annie Guillemot
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation de l'Association des maires de France
Suppléante
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
suppleant
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Catherine Parant
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation de l'Association des ingénieurs
environnement pour le bâtiment
Suppléante
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
suppleant
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: André Antolini
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation du syndicat des énergies renouvelables
Titulaire
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Dominique de Lavenere
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation du Syndicat national des aménageurs
Titulaire
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Robert Chiche
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation du Groupement des sociétés d'assurance
à caractère mutuel
Titulaire
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Dominique Gendre
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation du Conseil national de l'ordre des architectes
Titulaire
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Hubert d'Argoeuvres
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation du Comité professionnel de la prévention, et du contrôle technique
Titulaire
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Eric Perray
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation du Comité français de l'isolation
Titulaire
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Charles Magnier
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation du Comité de liaison des énergies renouvelables
Titulaire
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Jacques Rilling
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation du Centre scientifique et technique du bâtiment
Titulaire
Groupe:
Centre scientifique et technique du bâtiment
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Fernand Champavier
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation des responsables de copropriété
Titulaire
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Georges Cavallier
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation de la Fédération nationale du centre des Pact Arim
Titulaire
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Pascal Bontemps
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte
Titulaire
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Jean Girardon
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation de la Fédération nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement
Titulaire
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Pierre Posseme
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation de la Fédération française du bâtiment
Titulaire
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Edouard Delmon
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation de la Fédération bancaire française
Titulaire
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Daniel Leone
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation de la Confédération nationale du logement
Titulaire
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Robert Touzeau
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation de la Confédération nationale des administrateurs de biens
Titulaire
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Jean Lardin
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation de la Confédération de l'artisanat, et des petites entreprises du bâtiment
Titulaire
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: René Gamba
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation de la Chambre des ingénieurs-conseils de France
Titulaire
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Raphaël Slama
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation de l'organisme QUALITEL
Titulaire
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Alain Liebard
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation de l'association Observ'ER
Titulaire
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Dominique Jourdain
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation de l'association Les Eco-Maires
Titulaire
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Didier Klinkammer
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation de l'association Archinov
Titulaire
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Michel Jouvent
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation de l'association APOGEE
Titulaire
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Jean-Claude Boucherat
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation de l'assemblée des conseils économiques, et sociaux régionaux de France
Titulaire
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Gérard Bornet
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation de l'Union nationale des économistes de la construction et des coordonnateurs
Titulaire
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: François Pellegrin
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation de l'Union nationale des syndicats français d'architectes
Titulaire
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Christian Rebillard
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation de l'Union nationale des professionnels de la coordination en OPC, sécurité et protection de la santé
Titulaire
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Christian Piketty
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation de l'Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction
Titulaire
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Christian Louis-Victor
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation de l'Union nationale des constructeurs de maisons individuelles
Titulaire
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Dominique Grunenwald
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière
Titulaire
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Daniel Cappe
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation de l'Association technique
énergie environnement
Titulaire
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Christian Mettelet
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation de l'Association nationale des directeurs généraux des conseils généraux et régionaux
Titulaire
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Jean-Claude Antonini
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation de l'Association des maires de grandes villes de France
Titulaire
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Jean Hetzel
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation de l'Association des ingénieurs
environnement pour le bâtiment
Titulaire
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Francis Subra
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation de l'Association des ingénieurs
en climatique, ventilation et froid
Titulaire
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Bernard Festy
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation de l'Association de prévention de la pollution atmosphérique
Titulaire
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Thierry Repentin
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation de l'Assemblée des districts, et communautés de France
Titulaire
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Yves Le Sellin
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation de l'Agence qualité construction
Titulaire
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Yann Leblais
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation de Syntec-Ingénierie
Titulaire
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Anne-Marie Sacquet
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation du Comité 21
Titulaire
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Marie-Lise Lapeyre
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation de la Confédération syndicale des familles
Titulaire
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Yasmina Heligon
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie
Titulaire
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Yvette Hue
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation de la Chambre syndicale des experts immobiliers
Titulaire
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Isabelle Enjalbert
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation de la Caisse des dépôts et consignations
Titulaire
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Dominique Queffelec
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation de l'organisme professionnel de qualification de l'ingénierie : infrastructure bâtiment industrie
Titulaire
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Anne Gelle
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation de l'association Les Amis de la Terre
Titulaire
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Isabelle Couetoux Dutertre
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation de l'Association nationale
pour l'information sur le logement
Titulaire
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: José Cambou
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation de France nature environnement
Titulaire
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Régine Lethenet-Meppiel
professeure agrégée d'éducation physique et sportive
Objet:
directrice adjointe à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Strasbourg
Groupe:
Académie de Strasbourg
date_debut="2001-09-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000772892(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Olivier Bost
inspecteur de l'éducation nationale
Objet:
directeurs adjoints à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Montpellier
Groupe:
Académie de Montpellier
date_debut="2001-09-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000772891(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Dominique Biloghi
maître de conférences
Objet:
directeurs adjoints à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Montpellier
Groupe:
Académie de Montpellier
date_debut="2001-09-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000772891(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Alain Domergue
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:
directeur adjoint de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Montpellier
de
Groupe:
Académie de Montpellier
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000772891(source JORF)
cessation de fonction
18 Avril 200218/04/2002
De: Anne-Marie Cauwet
professeur des universités
Objet:
directeur adjoint de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Montpellier
de
Groupe:
Académie de Montpellier
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000772891(source JORF)
cessation de fonction
18 Avril 200218/04/2002
De: Georges Mayeur
maître de conférences
Objet:
directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Nancy-Metz
Groupe:
Académie de Nancy-Metz
date_debut="2001-09-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000772747(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Dominique Deviterne
maître de conférences
Objet:
directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Nancy-Metz
Groupe:
Académie de Nancy-Metz
date_debut="2001-09-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000772747(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Jean-Pierre Lavigne
maître de conférences
Objet:
directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Nancy-Metz
Groupe:
Académie de Nancy-Metz
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000772747(source JORF)
cessation de fonction
18 Avril 200218/04/2002
De: Donald Jenkins
administrateur civil, adjoint au chef du bureau 4 A à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration des Charbonnages de France
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Nicolas Vannieuwenhuyze
Groupe:
Charbonnages de France (CDF)
conseil_administration
JORFTEXT000000772744(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Jacqueline Routhier
Objet:
à cette date régisseuse d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (action sociale)
Remplace:Mme Bernadette Rivoli
Groupe:
Direction des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (action sociale)
JORFTEXT000000772743(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Jacqueline Routhier
inspectrice du Trésor public
Objet:
déléguée départementale de l'action sociale de l'Allier
date_debut="2002-03-01"
JORFTEXT000000772743(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Jean-Pierre Villain
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (1er tour)
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000772716(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Mauriet (Christophe)
inspecteur de l'administration
Objet:
sur un emploi d'administrateur civil hors classe chargé de la sous-direction du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche à la direction des affaires financières du ministère de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="2001-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000772715(source JORF)
détachement
18 Avril 200218/04/2002
De: Déchamps (Arnauld, Pierre, Marie, Vianney)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrick Aziza, notaire associé
notaire
notaire_residence="Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
JORFTEXT000000772714(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Déchamps (Arnauld, Pierre, Marie, Vianney)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Patrick Aziza et Arnauld Déchamps, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
JORFTEXT000000772714(source JORF)
cessation de fonction
18 Avril 200218/04/2002
De: Poret (Thierry, Christian, René)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Maurice Fache et Gérard Samson, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Pierre-sur-Dives (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
JORFTEXT000000772713(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Fache (Maurice, Robert, Joseph)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gérard Samson et Thierry Poret, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Pierre-sur-Dives (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
JORFTEXT000000772713(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Fache (Maurice, Robert, Joseph)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Maurice Fache et Gérard Samson, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Pierre-sur-Dives (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
JORFTEXT000000772713(source JORF)
cessation de fonction
18 Avril 200218/04/2002
De: Maréchal (Isabelle)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché auprès du ministère de la culture et de la communication
Objet:
sous-directrice des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
Sous-direction des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication
date_debut="2001-09-03"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000772712(source JORF)
détachement
18 Avril 200218/04/2002
De: Frédéric Favie
Objet:
exercer les fonctions du directeur du fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie de sécurité sociale
Groupe:
Fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie
JORFTEXT000000772711(source JORF)
charge
18 Avril 200218/04/2002
De: Jacques Lecoutour
Objet:
des cadres et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Drôme pour exercer ses fonctions au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Groupe:
Direction du travail, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Drôme
date_debut="2002-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000590504(source JORF)
radiation
18 Avril 200218/04/2002
De: Paufique (Jean-Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="2002-11-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000590503(source JORF)
admission
18 Avril 200218/04/2002
De: Jacques Soulas
Objet:
conseiller
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000590502(source JORF)
cessation de fonction
18 Avril 200218/04/2002
De: Dominique Gelin
professeure agrégée d'allemand
Objet:
directrice adjointe à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Créteil
Groupe:
Académie de Créteil
date_debut="2001-09-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000590501(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Daniel Dussaussois
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:
directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Créteil
Groupe:
Académie de Créteil
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000590501(source JORF)
cessation de fonction
18 Avril 200218/04/2002
De: Claude Monleau
maître de conférences
Objet:
directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie d'Aix-Marseille
Groupe:
Académie d'Aix-Marseille
date_debut="2001-09-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000590500(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Philippe Armogathe
maître de conférences
Objet:
directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie d'Aix-Marseille
Groupe:
Académie d'Aix-Marseille
date_debut="2001-01-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000000590500(source JORF)
cessation de fonction
18 Avril 200218/04/2002
De: Tatat (Clotilde, Juliette, Marie-Laure)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Frédéric Tatat et François Folie Desjardins, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Sens (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"
JORFTEXT000000590499(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Perrin (Emilie, Marie), épouse Helluy
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Guy Villemin, Louis Aussedat, Elisabeth Grandmaire et Emilie Helluy-Perrin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Epinal (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
JORFTEXT000000590498(source JORF)
cessation de fonction
18 Avril 200218/04/2002
De: Pesque (Annabelle, Denise, Madeleine), épouse Margueritte
Objet:
huissière de justice
Remplace:M. Marecaux (Alain, Guy)
huissier
huissier_residence="Samer (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000000590462(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Rabret (Anne-Claire)
Objet:
traductrice stagiaire au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2002-04-03"
JORFTEXT000000590461(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Ernst (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
Ministère de l'emploi et de la solidarité
date_debut="2002-07-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000590460(source JORF)
admission
18 Avril 200218/04/2002
De: Dargnies (Gilles)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="2001-06-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000590323(source JORF)
réintégration
18 Avril 200218/04/2002
De: Jouanno (Chantal)
administratrice civile, en position de disponibilité, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2002-01-21"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000590322(source JORF)
réintégration
18 Avril 200218/04/2002
De: Klayman (Philippe)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2002-03-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000590321(source JORF)
réintégration
18 Avril 200218/04/2002
De: François Baudet
administrateur de la ville de Paris
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sur un emploi d'administrateur civil
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sur un emploi d'administrateur civil
date_debut="2001-05-15"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000409092(source JORF)
détachement
18 Avril 200218/04/2002
De: Gildas Le Coz
Objet:
chargé de mission auprès de la ministre
date_debut="2002-04-11"
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000409091(source JORF)
cessation de fonction
18 Avril 200218/04/2002
De: Meyet
invoque, à titre principal, l'illégalité du décret du
14 octobre 1976
susvisé sur le vote des Français établis hors de France ; qu'à titre subsidiaire il soutient que le décret portant convocation des électeurs méconnaît l'article 23 du décret du
14 octobre 1976
susvisé
Objet:
par l'article 58 de la Constitution le Conseil constitutionnel peut exceptionnellement statuer sur les requêtes mettant en cause l'élection à venir, dans les cas où l'irrecevabilité qui serait opposée à ces requêtes risquerait de compromettre gravement l'efficacité de son contrôle de l'élection, vicierait le déroulement général des opérations électorales ou porterait atteinte au fonctionnement normal des pouvoirs publics ; que ces conditions sont réunies en ce qui concerne le décret du
13 mars 2002
portant convocation des électeurs
Sur le fond
Groupe:
Conseil constitutionnel peut exceptionnellement statuer sur les requêtes mettant en cause l'élection à venir, dans les cas où l'irrecevabilité qui serait opposée à ces requêtes risquerait de compromettre gravement l'efficacité de son contrôle de l'élection, vicierait le déroulement général des opérations électorales ou porterait atteinte au fonctionnement normal des pouvoirs publics ; que ces conditions sont réunies
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000409026(source JORF)
conférés
18 Avril 200218/04/2002
De: Meyet
ne saurait utilement exciper de l'illégalité de ce décret
Objet:
par l'article 58 de la Constitution le Conseil constitutionnel peut exceptionnellement statuer sur les requêtes mettant en cause l'élection à venir, dans les cas où l'irrecevabilité qui serait opposée à ces requêtes risquerait de compromettre gravement l'efficacité de son contrôle de l'élection, vicierait le déroulement général des opérations électorales ou porterait atteinte au fonctionnement normal des pouvoirs publics ; que ces conditions sont réunies en ce qui concerne le décret du
13 mars 2002
portant convocation des électeurs
En ce qui concerne l'exception tirée de l'illégalité du décret du
14 octobre 1976
susvisé
Groupe:
Conseil constitutionnel peut exceptionnellement statuer sur les requêtes mettant en cause l'élection à venir, dans les cas où l'irrecevabilité qui serait opposée à ces requêtes risquerait de compromettre gravement l'efficacité de son contrôle de l'élection, vicierait le déroulement général des opérations électorales ou porterait atteinte au fonctionnement normal des pouvoirs publics ; que ces conditions sont réunies
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000409026(source JORF)
conférés
18 Avril 200218/04/2002
De: Benoît Ammeux
comme membre titulaire
Objet:
au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des planteurs de betteraves
Remplace:M. Jean Patenôtre
Groupe:
Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000409025(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Jean-Claude Rouard
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'agriculture, affecté au service de l'inspection générale de l'agriculture
Groupe:
Service de l'inspection générale de l'agriculture
date_debut="2002-06-22"
inspecteur_general="Agriculture, affecté au service de l'inspection générale de l'agriculture"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000409024(source JORF)
admission
18 Avril 200218/04/2002
De: Jean-Pierre Villain
Objet:
conseiller
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000409023(source JORF)
cessation de fonction
18 Avril 200218/04/2002
De: Jacques Soulas
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
Remplace:M. Daniel Vitry
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
JORFTEXT000000409022(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Jacques Verclytte
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (4e tour)
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000409021(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: René Cahuzac
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (2e tour)
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000409020(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Michel Cassignol
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « PLIE intercommunal d'Asnières-sur-Seine - Villeneuve-la-Garenne »
Groupe:
Groupement d'intérêt public « PLIE intercommunal d'Asnières-sur-Seine - Villeneuve-la-Garenne »
JORFTEXT000000409005(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Sève (René)
directeur de recherche, en service détaché auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
contrôleur d'Etat de 1re classe
JORFTEXT000000408923(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Coueignoux (Isabelle)
Objet:
traductrice stagiaire au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2002-04-01"
JORFTEXT000000408922(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Patrice Vermeulen
directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentants de l'Etat au conseil de surveillance de la Banque du développement des petites et moyennes entreprises (BDPME)
Groupe:
Banque du développement des petites et moyennes entreprises (BDPME)
JORFTEXT000000408919(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: François Perol
inspecteur des finances, sous-directeur à la direction du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentants de l'Etat au conseil de surveillance de la Banque du développement des petites et moyennes entreprises (BDPME)
Groupe:
Banque du développement des petites et moyennes entreprises (BDPME)
JORFTEXT000000408919(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Bruno Durieux
inspecteur général des finances en service extraordinaire au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentants de l'Etat au conseil de surveillance de la Banque du développement des petites et moyennes entreprises (BDPME)
Groupe:
Banque du développement des petites et moyennes entreprises (BDPME)
JORFTEXT000000408919(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Tatibouët (Yves)
administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
au ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
date_debut="2001-12-10"
JORFTEXT000000408918(source JORF)
affectation
18 Avril 200218/04/2002
De: Guyot (Dominique)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
Ministère de l'emploi et de la solidarité
date_debut="2001-10-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000408917(source JORF)
réintégration
18 Avril 200218/04/2002
De: Lefort (Xavier)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
rapporteur devant la commission consultative des marchés auprès de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Remplace:M. Drouet (Hervé)
Groupe:
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
JORFTEXT000000222915(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Pierre Saillard
inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Poligny (Jura)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
Groupe:
Trésor
JORFTEXT000000222914(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Claude Miran
inspecteur du Trésor public, agent comptable intérimaire du lycée agricole de Meymac (Corrèze)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
Groupe:
Trésor
JORFTEXT000000222914(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Pierre Meoule
inspecteur du Trésor public, agent comptable intérimaire du lycée agricole de Bazas (Gironde)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
Groupe:
Trésor
JORFTEXT000000222914(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Philipe Marais
inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Durdat-Larequille (Allier)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
Groupe:
Trésor
JORFTEXT000000222914(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Jean-Gabriel Mac Cook
secrétaire général de l'enseignement supérieur agricole, agent comptable intérimaire du lycée agricole de Rennes-Le Rheu (Ille-et-Vilaine)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
Groupe:
Trésor
JORFTEXT000000222914(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: André Loisel
inspecteur du Trésor public, agent comptable intérimaire du lycée agricole de Pouembout (Nouvelle-Calédonie)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
Groupe:
Trésor
JORFTEXT000000222914(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Jean-Paul Doudert
contrôleur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Bergerac (Dordogne)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
Groupe:
Trésor
JORFTEXT000000222914(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Chantal Ageon
contrôleur du Trésor public de 1re classe, agent comptable intérimaire du lycée agricole de La Roche-sur-Yon (Vendée)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
Groupe:
Trésor
JORFTEXT000000222914(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Hervé Mille
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable intérimaire du groupement d'intérêt public « conseil départemental de l'accès au droit du Nord »
Remplace:Mme Evelyne Bourgery
Groupe:
Conseil départemental de l'accès au droit du Nord
JORFTEXT000000222913(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Gremaud (Bernard)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
Ministère de l'emploi et de la solidarité
date_debut="2000-12-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000222912(source JORF)
réintégration
18 Avril 200218/04/2002
De: Gérard (Pierre, André)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, mis à la disposition de la mission permanente d'inspection des haras depuis le
5 juin 2000
Groupe:
Génie rural, des eaux et des forêts, mis à la disposition de la mission permanente d'inspection des haras depuis le
date_debut="2002-04-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000221926(source JORF)
admission
18 Avril 200218/04/2002
De: Laurent Larivière
Objet:
directeur départemental des services vétérinaires de la Moselle
Groupe:
Direction départementale des services vétérinaires de la Moselle
JORFTEXT000000221925(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Marie-Christine Gauthier
professeure agrégée
Objet:
directrice adjointe à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Grenoble
Groupe:
Académie de Grenoble
date_debut="2002-01-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000221923(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Yannis Delmas
maître de conférences
Objet:
directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Poitiers
Groupe:
Académie de Poitiers
date_debut="2001-09-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000221922(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Mario Cottron
professeur d'université
Objet:
directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Poitiers
Groupe:
Académie de Poitiers
date_debut="2001-09-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000221922(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Danièle Houpert
professeure agrégée
Objet:
directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Poitiers
Groupe:
Académie de Poitiers
date_debut="2001-09-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000221922(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Gérard Quintard
professeur des écoles
Objet:
directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Poitiers de
Groupe:
Académie de Poitiers
date_debut="2001-09-06"
a_sa_demande
JORFTEXT000000221922(source JORF)
cessation de fonction
18 Avril 200218/04/2002
De: Jean-Jacques Trescases
professeur d'université
Objet:
directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Poitiers de
Groupe:
Académie de Poitiers
date_debut="2001-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000221922(source JORF)
cessation de fonction
18 Avril 200218/04/2002
De: Gérard Herve
inspecteur de l'éducation nationale
Objet:
directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Poitiers de
Groupe:
Académie de Poitiers
date_debut="2001-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000221922(source JORF)
cessation de fonction
18 Avril 200218/04/2002
De: Philippe Le Guillou
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (3e tour)
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000221921(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Christian Murzeau
administrateur de la ville de Paris
Objet:
auprès du ministère de l'éducation nationale sur un emploi d'administrateur civil
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère de l'éducation nationale sur un emploi d'administrateur civil
date_debut="2001-07-09"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000221920(source JORF)
détachement
18 Avril 200218/04/2002
De: Stoliz (Sonia, Christa), épouse Knochel
Objet:
huissière de justice
Remplace:M. Moritz (Pascal, Jean-Jacques)
huissier
huissier_residence="Soultz-sous-Forêts (Bas-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="67"
JORFTEXT000000221919(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Delecluse (Betty, Nicole), épouse Reynaert
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Claude-Alain Prouvost, Sylvain Roussel, Jean-François Boudailliez, Géry Delattre et Benoît Nuytten, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Roubaix (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000000221918(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: de Combes de Montagut de Combas (Yannick, Paul, Yvan)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Perpignan (Pyrénées-Orientales)"
huissier_residence_departement_code="66"
JORFTEXT000000221917(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: de Combes de Montagut de Combas (Fernande, Christine, Anne-Marie)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Perpignan (Pyrénées-Orientales)"
huissier_residence_departement_code="66"
JORFTEXT000000221917(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: de Combes de Montagut de Combas (Fernande, Christine, Anne-Marie)
Objet:
huissière de justice
huissier
huissier_residence="Perpignan (Pyrénées-Orientales)"
huissier_residence_departement_code="66"
JORFTEXT000000221917(source JORF)
cessation de fonction
18 Avril 200218/04/2002
De: Bouvet ((Xavier, Pierre, André)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean Martin, Jean-Claude Ravier, Nicolas Duc-Dodon et Philippe Meudic, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Ecully (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000000221916(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Barlet (Olivier, Daniel, Alain)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean Martin, Jean-Claude Ravier, Nicolas Duc-Dodon et Philippe Meudic, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Ecully (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000000221916(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Martin (Jean, Henri, Louis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean Martin, Jean-Claude Ravier, Nicolas Duc-Dodon et Philippe Meudic, notaires associés
notaire
notaire_residence="Ecully (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000000221916(source JORF)
cessation de fonction
18 Avril 200218/04/2002
De: Stephen Borron
Objet:
temporairement la médecine en France dans sa spécialité « médecine d'urgence »
à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, hôpital Avicenne, 125, route de Stalingrad, 93009 Bobigny Cedex, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au conseil départemental de l'ordre des médecins
Groupe:
Conseil départemental de l'ordre des médecins
date_debut="2002-01-30"
date_fin="2002-09-30"
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000221878(source JORF)
autorisation
18 Avril 200218/04/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.