Conseil à la Cour de cassation, 7 janvier 2010, 6 janvier 2013 (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Claude ROGNON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
maintenus en activité en surnombre
Conseiller à la Cour de cassation, 7 janvier 2010, 6 janvier 2013
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 7 janvier 2010, 6 janvier 2013
cour_cassation
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000021090277
(source JORF)
admission
01 Octobre 2009
01/10/2009