Conseil à la Cour de cassation, 7 janvier 2010, 6 janvier 2013 (organisation)

De:	Jean-Claude ROGNON
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite en application de la loi organique n° 86-1303 du 23 décembre 1986 maintenus en activité en surnombre Conseiller à la Cour de cassation, 7 janvier 2010, 6 janvier 2013
Groupe:	Conseil à la Cour de cassation, 7 janvier 2010, 6 janvier 2013

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J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.