JORFTEXT000021090277

De: Jean-Louis GILLET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
maintenus en activité en surnombre
Président de chambre à la Cour de cassation, 21 décembre 2009, 20 décembre 2012
Groupe:
Président de chambre à la Cour de cassation, 21 décembre 2009, 20 décembre 2012
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021090277(source JORF)
admission
01 Octobre 200901/10/2009
De: Jean-Claude ROGNON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
maintenus en activité en surnombre
Conseiller à la Cour de cassation, 7 janvier 2010, 6 janvier 2013
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 7 janvier 2010, 6 janvier 2013
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021090277(source JORF)
admission
01 Octobre 200901/10/2009
De: Hélène MAGLIANO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
maintenus en activité en surnombre
Avocat général à la Cour de cassation, 4 décembre 2009, 3 décembre 2012
Groupe:
Cour de cassation, 4 décembre 2009, 3 décembre 2012
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021090277(source JORF)
admission
01 Octobre 200901/10/2009