Conseil à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, atteint par la limite d'âge le (organisation)


De: Michel NAGET
Objet:
des cadres de la magistrature le
23 juillet 2015
admis à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, atteint par la limite d'âge le
23 janvier 2013
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence, Atteint Par la Limite D'âge le"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
radiation
19 Novembre 201419/11/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.