cour_appel="Aix-en-Provence, Atteint Par la Limite D'âge le" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Bernard MESSIAS
Objet:	des cadres de la magistrature le 27 août 2019 admis à faire valoir ses droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, atteint par la limite d'âge le 27 février 2017 autorisé à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, atteint par la limite d'âge le

radiation

De:	Yves GRANGER
Objet:	des cadres de la magistrature le 1er novembre 2018 admis à faire valoir ses droits à la retraite avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, atteint par la limite d'âge le 24 février 2016 autorisé à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence, atteint par la limite d'âge le

radiation

De:	Jean-Dominique Panzani
Objet:	des cadres de la magistrature le 1er juillet 2016 admis à faire valoir ses droits à la retraite président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, atteint par la limite d'âge le 14 avril 2015 autorisé à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,

radiation

De:	Michel NAGET
Objet:	des cadres de la magistrature le 23 juillet 2015 admis à faire valoir ses droits à la retraite conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, atteint par la limite d'âge le 23 janvier 2013 autorisé à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Conseil à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, atteint par la limite d'âge le

radiation

De:	Bertrand CHARPENTIER
Objet:	des cadres de la magistrature le 1er septembre 2014 admis à faire valoir ses droits à la retraite avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, atteint par la limite d'âge le 24 avril 2014 autorisé à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence, atteint par la limite d'âge le

radiation

De:	Jean-Pierre CHAMPRENAULT
Objet:	des cadres de la magistrature le 2 juin 2012 admis à faire valoir ses droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, atteint par la limite d'âge le 2 décembre 2009 autorisé à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, atteint par la limite d'âge le

radiation

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.