Conseil à la cour d'appel de Versailles, atteinte par la limite d'âge le (organisation) - JORFSearch

Conseil à la cour d'appel de Versailles, atteinte par la limite d'âge le (organisation)

De:	Lucile GRASSET
Objet:	des cadres de la magistrature le 26 juillet 2023 admise à faire valoir ses droits à la retraite conseillère à la cour d'appel de Versailles, atteinte par la limite d'âge le 26 janvier 2021 autorisée à prolonger son activité
Groupe:	Conseil à la cour d'appel de Versailles, atteinte par la limite d'âge le

a_sa_demande
cour_appel="Versailles, Atteinte Par la Limite D'âge le"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000047234148 (source JORF)

radiation

28 Février 2023 28/02/2023

De:	Marie-Christine PLANTIN
Objet:	des cadres de la magistrature le 17 janvier 2018 admise à faire valoir ses droits à la retraite conseillère à la cour d'appel de Versailles, atteinte par la limite d'âge le 17 juillet 2015 autorisée à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Conseil à la cour d'appel de Versailles, atteinte par la limite d'âge le

a_sa_demande
cour_appel="Versailles, Atteinte Par la Limite D'âge le"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000034999468 (source JORF)

radiation

24 Juin 2017 24/06/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.