Conseil de discipline des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (organisation)

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De: Jean-Marie Stein
(titulaires) et
Objet:
membres du conseil de discipline des organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Groupe:
nomination
19 Mai 199419/05/1994
De: Jean Sebeyran
(titulaire)
Objet:
membres du conseil de discipline des organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Groupe:
nomination
19 Mai 199419/05/1994
De: Paul-Louis Netter
(titulaire)
Objet:
membres du conseil de discipline des organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Groupe:
nomination
19 Mai 199419/05/1994
De: Pierre Jolain
Objet:
membres du conseil de discipline des organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Groupe:
nomination
19 Mai 199419/05/1994
De: Claude Hernandez
(titulaire)
Objet:
membres du conseil de discipline des organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Groupe:
nomination
19 Mai 199419/05/1994
De: Bruno Gizard
(titulaire)
Objet:
membres du conseil de discipline des organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Groupe:
nomination
19 Mai 199419/05/1994
De: Didier Floquet
(suppléant)
sur proposition du conseil du marché à terme
Objet:
membres du conseil de discipline des organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Groupe:
nomination
19 Mai 199419/05/1994
De: Henri de Termont
(suppléant)
sur proposition de la Fédération française des sociétés d'assurances
Objet:
membres du conseil de discipline des organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Groupe:
nomination
19 Mai 199419/05/1994
De: Arnaud Clement-Grandcourt
(suppléants)
sur proposition de l'Association des sociétés et fonds français d'investissement
Objet:
membres du conseil de discipline des organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Groupe:
nomination
19 Mai 199419/05/1994
De: Pierre Clauzel
(suppléant)
sur proposition du conseil des bourses de valeurs
Objet:
membres du conseil de discipline des organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Groupe:
nomination
19 Mai 199419/05/1994
De: Pierre Balley
Objet:
membres du conseil de discipline des organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Groupe:
nomination
19 Mai 199419/05/1994
De: Francis Ailhaud
(suppléant)
sur proposition de l'Association française des établissements de crédit
Objet:
membres du conseil de discipline des organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Groupe:
nomination
19 Mai 199419/05/1994
De: Clauzel (Pierre)
Objet:
membre suppléant du conseil de discipline des organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Groupe:
suppleant
nomination
25 Juin 199325/06/1993
De: Hindie (Alain)
(suppléant) membres du conseil de discipline respectivement
Objet:
membres du conseil de discipline des organismes de placement collectif en valeurs mobilières
président et vice-président de l'Association des sociétés et des fonds français d'investissement
Groupe:
nomination
23 Août 199223/08/1992
De: Parent (Henri)
(suppléant)
sur proposition de l'Association des sociétés et des fonds français d'investissement
membres du conseil de discipline des organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Objet:
membres du conseil de discipline des organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Remplace:M. Leruth (Maurice)
Groupe:
nomination
23 Août 199223/08/1992
De: Leruth (Maurice)
(titulaire)
Objet:
membres du conseil de discipline des organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Groupe:
nomination
23 Août 199223/08/1992
De: Hindie (Alain)
Objet:
membres du conseil de discipline des organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Groupe:
nomination
23 Août 199223/08/1992
De: Balley (Pierre)
(titulaire)
Objet:
membres du conseil de discipline des organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Groupe:
nomination
23 Août 199223/08/1992
De: Camus (Philippe)
Objet:
membre suppléant du conseil de discipline des organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Remplace:M. Delavenne (François)
Groupe:
suppleant
nomination
19 Août 199019/08/1990
De: Sebeyran (Jean-Marie)
(suppléant)
Objet:
membres du Conseil de discipline des organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Sur proposition du Conseil du marché à terme
Groupe:
nomination
09 Mars 199009/03/1990
De: Bourg (Jean)
(titulaire)
Objet:
membres du Conseil de discipline des organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Sur proposition du Conseil du marché à terme
Groupe:
nomination
09 Mars 199009/03/1990
De: Leblanc (Robert)
(suppléant)
Objet:
membres du Conseil de discipline des organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Sur proposition du Conseil des bourses de valeurs
Groupe:
nomination
09 Mars 199009/03/1990
De: Gizard (Bruno)
(titulaire)
Objet:
membres du Conseil de discipline des organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Sur proposition du Conseil des bourses de valeurs
Groupe:
nomination
09 Mars 199009/03/1990
De: Paradis (Michel)
(titulaire)
Objet:
membres du Conseil de discipline des organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Sur proposition de l'Association française des établissements de crédit
Groupe:
nomination
09 Mars 199009/03/1990
De: Ailhaud (Francis)
(suppléant)
Objet:
membres du Conseil de discipline des organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Sur proposition de l'Association française des établissements de crédit
Groupe:
nomination
09 Mars 199009/03/1990
De: Leruth (Maurice)
(titulaire)
Objet:
membres du Conseil de discipline des organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Sur proposition de l'Association des sociétés et des fonds français d'investissement
Groupe:
nomination
09 Mars 199009/03/1990
De: Homolle (François)
(titulaire)
Objet:
membres du Conseil de discipline des organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Sur proposition de l'Association des sociétés et des fonds français d'investissement
Groupe:
nomination
09 Mars 199009/03/1990
De: Hindie (Alain)
(suppléant)
Objet:
membres du Conseil de discipline des organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Sur proposition de l'Association des sociétés et des fonds français d'investissement
Groupe:
nomination
09 Mars 199009/03/1990
De: Delavenne (François)
(suppléant)
Objet:
membres du Conseil de discipline des organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Sur proposition de l'Association des sociétés et des fonds français d'investissement
Groupe:
nomination
09 Mars 199009/03/1990
De: Katz (Henri)
(titulaire)
Objet:
membres du Conseil de discipline des organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Sur proposition de la Fédération française des sociétés d'assurance
Groupe:
nomination
09 Mars 199009/03/1990
De: Berthezene (Michel)
(suppléant)
Objet:
membres du Conseil de discipline des organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Sur proposition de la Fédération française des sociétés d'assurance
Groupe:
nomination
09 Mars 199009/03/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.