Conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: David ARNOULT
représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
au sein du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
mentionné à l'article R. 723-24-8 du code rural et de la pêche maritime
6°
représentants des organisations syndicales nationales
membre suppléant
Groupe:
Conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
duree="3 ans"
suppleant
JORFTEXT000049465511(source JORF)
nomination
24 Avril 202424/04/2024
De: Jean-Luc GOUDENECHE
représentant l'association Phyto-Victimes
Objet:
au sein du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
mentionné à l'article R. 723-24-8 du code rural et de la pêche maritime
2°
représentants des associations nationales d'aide aux victimes de pesticides
membre suppléant
Groupe:
Conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
duree="3 ans"
suppleant
JORFTEXT000049465511(source JORF)
nomination
24 Avril 202424/04/2024
De: Caroline CHAMPION
représentant Force ouvrière (FO)
Objet:
au sein du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
mentionné à l'article R. 723-24-8 du code rural et de la pêche maritime
6°
représentants des organisations syndicales nationales
membre suppléante
Groupe:
Conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
duree="3 ans"
suppleant
JORFTEXT000049465511(source JORF)
nomination
24 Avril 202424/04/2024
De: Emmanuelle PABOLLETA
représentant Phyteis
Objet:
au sein du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
mentionné à l'article R. 723-24-8 du code rural et de la pêche maritime
3°
représentants des fabricants de pesticides
membre suppléante
Groupe:
Conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
duree="3 ans"
suppleant
JORFTEXT000049465511(source JORF)
nomination
24 Avril 202424/04/2024
De: Pierre LEBAILLY
Objet:
au sein du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
mentionné à l'article R. 723-24-8 du code rural et de la pêche maritime
4°
personnalités qualifiées
En raison de leurs connaissances particulières en matière d'effets sur la santé des pesticides
membre suppléant
Groupe:
Conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
duree="3 ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000049465511(source JORF)
nomination
24 Avril 202424/04/2024
De: Laura VITALE
Objet:
au sein du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
mentionné à l'article R. 723-24-8 du code rural et de la pêche maritime
4°
personnalités qualifiées
En raison de leurs connaissances particulières en matière de réparation du dommage corporel
membre suppléante
Groupe:
Conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
duree="3 ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000049465511(source JORF)
nomination
24 Avril 202424/04/2024
De: Didier AUBERT
représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
au sein du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
mentionné à l'article R. 723-24-8 du code rural et de la pêche maritime
6°
représentants des organisations syndicales nationales
membre titulaire
Groupe:
Conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
duree="3 ans"
JORFTEXT000049465511(source JORF)
nomination
24 Avril 202424/04/2024
De: Yves PICQUET
représentant Phyteis
Objet:
au sein du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
mentionné à l'article R. 723-24-8 du code rural et de la pêche maritime
3°
représentants des fabricants de pesticides
membre titulaire
Groupe:
Conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
duree="3 ans"
JORFTEXT000049465511(source JORF)
nomination
24 Avril 202424/04/2024
De: Laurent HABERT
Objet:
au sein du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
mentionné à l'article R. 723-24-8 du code rural et de la pêche maritime
1°
président
Groupe:
Conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
duree="3 ans"
JORFTEXT000049465511(source JORF)
nomination
24 Avril 202424/04/2024
De: Estelle SAMINADANE
représentant Force ouvrière (FO)
Objet:
au sein du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
mentionné à l'article R. 723-24-8 du code rural et de la pêche maritime
6°
représentants des organisations syndicales nationales
membre titulaire
Groupe:
Conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
duree="3 ans"
JORFTEXT000049465511(source JORF)
nomination
24 Avril 202424/04/2024
De: Claire BOURASSEAU
représentant l'association Phyto-Victimes
Objet:
au sein du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
mentionné à l'article R. 723-24-8 du code rural et de la pêche maritime
2°
représentants des associations nationales d'aide aux victimes de pesticides
membre titulaire
Groupe:
Conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
duree="3 ans"
JORFTEXT000049465511(source JORF)
nomination
24 Avril 202424/04/2024
De: Vincent RIVOLLIER
Objet:
au sein du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
mentionné à l'article R. 723-24-8 du code rural et de la pêche maritime
4°
personnalités qualifiées
En raison de leurs connaissances particulières en matière de réparation du dommage corporel
membre titulaire
Groupe:
Conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
duree="3 ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000049465511(source JORF)
nomination
24 Avril 202424/04/2024
De: Luc MULTIGNER
Objet:
au sein du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
mentionné à l'article R. 723-24-8 du code rural et de la pêche maritime
4°
personnalités qualifiées
En raison de leurs connaissances particulières en matière d'effets sur la santé des pesticides
membre titulaire
Groupe:
Conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
duree="3 ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000049465511(source JORF)
nomination
24 Avril 202424/04/2024
De: Emmanuelle PABOLETTA
Objet:
au sein du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
mentionné à l'article R. 723-24-8 du code rural et de la pêche maritime
représentants des fabricants de pesticides
membre suppléante
Remplace:Mme Eugénia POMMARET
Groupe:
Conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
suppleant
JORFTEXT000046326029(source JORF)
nomination
24 Septembre 202224/09/2022
De: Eric VAN DAELE
représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:
au sein du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
mentionné à l'article R. 723-24-8 du code rural et de la pêche maritime
6°
représentants des organisations syndicales nationales
membre suppléant
Groupe:
Conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
suppleant
JORFTEXT000042723275(source JORF)
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Heïdy DUBUISSON
représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
au sein du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
mentionné à l'article R. 723-24-8 du code rural et de la pêche maritime
6°
représentants des organisations syndicales nationales
membre suppléante
Groupe:
Conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
suppleant
JORFTEXT000042723275(source JORF)
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Eugénia POMMARET
représentant l'Union des industries de la protection des plantes (UIPP)
Objet:
au sein du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
mentionné à l'article R. 723-24-8 du code rural et de la pêche maritime
3°
représentants des fabricants de pesticides
membre suppléante
Groupe:
Conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
suppleant
JORFTEXT000042723275(source JORF)
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Claire BOURASSEAU
représentant l'association Phyto-Victimes
Objet:
au sein du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
mentionné à l'article R. 723-24-8 du code rural et de la pêche maritime
2°
représentants des associations nationales d'aide aux victimes de pesticides
membre suppléante
Groupe:
Conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
suppleant
JORFTEXT000042723275(source JORF)
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Vincent RIVOLLIER
Objet:
au sein du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
mentionné à l'article R. 723-24-8 du code rural et de la pêche maritime
4°
personnalités qualifiées
En raison de leurs connaissances particulières en matière de réparation du dommage corporel
membre suppléant
Groupe:
Conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042723275(source JORF)
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Pierre LEBAILLY
Objet:
au sein du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
mentionné à l'article R. 723-24-8 du code rural et de la pêche maritime
4°
personnalités qualifiées
En raison de leurs connaissances particulières en matière d'effets sur la santé des pesticides
membre suppléant
Groupe:
Conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042723275(source JORF)
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Gaëtan MAZINS
représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
au sein du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
mentionné à l'article R. 723-24-8 du code rural et de la pêche maritime
6°
représentants des organisations syndicales nationales
membre titulaire
Groupe:
Conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
JORFTEXT000042723275(source JORF)
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Bruno BARANNE
représentant l'Union des industries de la protection des plantes (UIPP)
Objet:
au sein du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
mentionné à l'article R. 723-24-8 du code rural et de la pêche maritime
3°
représentants des fabricants de pesticides
membre titulaire
Groupe:
Conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
JORFTEXT000042723275(source JORF)
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Antoine LAMBERT
représentant l'association Phyto-Victimes
Objet:
au sein du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
mentionné à l'article R. 723-24-8 du code rural et de la pêche maritime
2°
représentants des associations nationales d'aide aux victimes de pesticides
membre titulaire
Groupe:
Conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
JORFTEXT000042723275(source JORF)
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Philippe SANSON
Objet:
au sein du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
mentionné à l'article R. 723-24-8 du code rural et de la pêche maritime
1°
président
Groupe:
Conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
JORFTEXT000042723275(source JORF)
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Elisabeth RUEL
représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:
au sein du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
mentionné à l'article R. 723-24-8 du code rural et de la pêche maritime
6°
représentants des organisations syndicales nationales
membre titulaire
Groupe:
Conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
JORFTEXT000042723275(source JORF)
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Luc MULTIGNER
Objet:
au sein du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
mentionné à l'article R. 723-24-8 du code rural et de la pêche maritime
4°
personnalités qualifiées
En raison de leurs connaissances particulières en matière d'effets sur la santé des pesticides
membre titulaire
Groupe:
Conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042723275(source JORF)
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Laura VITALE
Objet:
au sein du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
mentionné à l'article R. 723-24-8 du code rural et de la pêche maritime
4°
personnalités qualifiées
En raison de leurs connaissances particulières en matière de réparation du dommage corporel
membre titulaire
Groupe:
Conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042723275(source JORF)
nomination
23 Décembre 202023/12/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.