Conseil régional d'Alsace (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Cavard (François)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du conseil régional d'Alsace
directeur général adjoint des services
Groupe:
Conseil régional d'Alsace
date_debut
=
"
2004-06-01
"
duree
=
"
cinq ans
"
JORFTEXT000000250606
(source JORF)
détachement
17 Juillet 2004
17/07/2004
De:
Vallens (Jean-Luc)
magistrat du premier grade, second groupe
Objet:
auprès du conseil régional d'Alsace
secrétaire général de l'institut du droit local alsacien mosellan
Groupe:
Conseil régional d'Alsace
date_debut
=
"
1996-09-02
"
duree
=
"
un an
"
JORFTEXT000000368369
(source JORF)
détachement
26 Décembre 1996
26/12/1996
De:
Vallens (Jean-Luc)
conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:
auprès du conseil régional d'Alsace
secrétaire général de l'institut du droit local alsacien-mosellan
Groupe:
Conseil régional d'Alsace
date_debut
=
"
1994-09-02
"
duree
=
"
deux ans
"
JORFTEXT000000551333
(source JORF)
détachement
24 Février 1995
24/02/1995
De:
Abelson, épouse Gebhardt (Hélène)
magistrat du siège du second grade, second groupe, détachée auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires
Objet:
auprès du conseil régional d'Alsace
secrétaire général de l'Institut du droit local alsacien-mosellan
Groupe:
Conseil régional d'Alsace
date_debut
=
"
1991-12-15
"
duree
=
"
deux ans
"
JORFTEXT000000544081
(source JORF)
détachement
29 Mars 1993
29/03/1993
De:
Mazzega (Danièle)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du conseil régional d'Alsace
administrateur territorial
secrétaire général de l'institut de droit alsacien-mosellan
au titre de la mobilité
Groupe:
Conseil régional d'Alsace
date_debut
=
"
1989-12-15
"
duree
=
"
deux ans
"
JORFTEXT000000525234
(source JORF)
détachement
21 Juin 1990
21/06/1990