Cour d'appel de Paris, atteint par la limite d'âge le (organisation)


De: Bernard de GOUTTES LASTOUZEILLES
Objet:
des cadres de la magistrature le
3 septembre 2013
admis à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Paris, atteint par la limite d'âge le
3 mars 2011
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris, Atteint Par la Limite D'âge le"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
radiation
29 Janvier 201329/01/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.