cour_appel="Paris, Atteint Par la Limite D'âge le" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	David CADIN
Objet:	des cadres de la magistrature le 13 décembre 2021 admis à faire valoir ses droits à la retraite conseiller à la cour d'appel de Paris, atteint par la limite d'âge le 13 juin 2019 autorisé à prolonger son activité en application des dispositions del'article 1-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
Groupe:	Conseil à la cour d'appel de Paris, atteint par la limite d'âge le

radiation

De:	Louis DABOSVILLE
Objet:	des cadres de la magistrature le 1er mai 2017 admis à faire valoir ses droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Paris, atteint par la limite d'âge le 19 décembre 2014 autorisé à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Président de chambre à la cour d'appel de Paris, atteint par la limite d'âge le

radiation

De:	Jean-Louis CLEVA
Objet:	des cadres de la magistrature le 29 novembre 2015 admis à faire valoir ses droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Paris, atteint par la limite d'âge le 29 mai 2013 autorisé à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Président de chambre à la cour d'appel de Paris, atteint par la limite d'âge le

radiation

De:	François PAUL DU BOIS DE LA SAUSSAY
Objet:	des cadres de la magistrature le 20 janvier 2015 admis à faire valoir ses droits à la retraite conseiller à la cour d'appel de PARIS, atteint par la limite d'âge le 20 juillet 2012 autorisé à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Conseil à la cour d'appel de PARIS, atteint par la limite d'âge le

radiation

De:	Gérard PICQUE
Objet:	des cadres de la magistrature le 7 mai 2014 admis à faire valoir ses droits à la retraite conseiller à la cour d'appel de Paris, atteint par la limite d'âge le 7 novembre 2011 autorisé à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Conseil à la cour d'appel de Paris, atteint par la limite d'âge le

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De:	Bernard de GOUTTES LASTOUZEILLES
Objet:	des cadres de la magistrature le 3 septembre 2013 admis à faire valoir ses droits à la retraite avocat général près la cour d'appel de Paris, atteint par la limite d'âge le 3 mars 2011 autorisé à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Cour d'appel de Paris, atteint par la limite d'âge le

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J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.