cour_appel="Paris, Atteint Par la Limite D'âge le" (tag) - JORFSearch

cour_appel="Paris, Atteint Par la Limite D'âge le" (tag)

De:	David CADIN
Objet:	des cadres de la magistrature le 13 décembre 2021 admis à faire valoir ses droits à la retraite conseiller à la cour d'appel de Paris, atteint par la limite d'âge le 13 juin 2019 autorisé à prolonger son activité en application des dispositions del'article 1-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
Groupe:	Conseil à la cour d'appel de Paris, atteint par la limite d'âge le

a_sa_demande
cour_appel="Paris, Atteint Par la Limite D'âge le"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000043673587 (source JORF)

radiation

18 Juin 2021 18/06/2021

De:	Louis DABOSVILLE
Objet:	des cadres de la magistrature le 1er mai 2017 admis à faire valoir ses droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Paris, atteint par la limite d'âge le 19 décembre 2014 autorisé à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Président de chambre à la cour d'appel de Paris, atteint par la limite d'âge le

a_sa_demande
cour_appel="Paris, Atteint Par la Limite D'âge le"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000033189881 (source JORF)

radiation

05 Octobre 2016 05/10/2016

De:	Jean-Louis CLEVA
Objet:	des cadres de la magistrature le 29 novembre 2015 admis à faire valoir ses droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Paris, atteint par la limite d'âge le 29 mai 2013 autorisé à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Président de chambre à la cour d'appel de Paris, atteint par la limite d'âge le

a_sa_demande
cour_appel="Paris, Atteint Par la Limite D'âge le"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000030252447 (source JORF)

radiation

18 Février 2015 18/02/2015

De:	François PAUL DU BOIS DE LA SAUSSAY
Objet:	des cadres de la magistrature le 20 janvier 2015 admis à faire valoir ses droits à la retraite conseiller à la cour d'appel de PARIS, atteint par la limite d'âge le 20 juillet 2012 autorisé à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Conseil à la cour d'appel de PARIS, atteint par la limite d'âge le

a_sa_demande
cour_appel="Paris, Atteint Par la Limite D'âge le"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000029186948 (source JORF)

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04 Juillet 2014 04/07/2014

De:	Gérard PICQUE
Objet:	des cadres de la magistrature le 7 mai 2014 admis à faire valoir ses droits à la retraite conseiller à la cour d'appel de Paris, atteint par la limite d'âge le 7 novembre 2011 autorisé à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Conseil à la cour d'appel de Paris, atteint par la limite d'âge le

a_sa_demande
cour_appel="Paris, Atteint Par la Limite D'âge le"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000028437305 (source JORF)

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07 Janvier 2014 07/01/2014

De:	Bernard de GOUTTES LASTOUZEILLES
Objet:	des cadres de la magistrature le 3 septembre 2013 admis à faire valoir ses droits à la retraite avocat général près la cour d'appel de Paris, atteint par la limite d'âge le 3 mars 2011 autorisé à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Cour d'appel de Paris, atteint par la limite d'âge le

a_sa_demande
cour_appel="Paris, Atteint Par la Limite D'âge le"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

JORFTEXT000027001465 (source JORF)

radiation

29 Janvier 2013 29/01/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.