Cour d'appel de Pau, atteinte par la limite d'âge le (organisation)


De: Marie-Bernadette DUHAA
Objet:
des cadres de la magistrature le
31 janvier 2020
admise à faire valoir ses droits à la retraite
avocate générale près la cour d'appel de Pau, atteinte par la limite d'âge le
28 janvier 2018
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Cour d'appel de Pau, atteinte par la limite d'âge le
a_sa_demande
cour_appel="Pau, Atteinte Par la Limite D'âge le"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000039683671(source JORF)
radiation
28 Décembre 201928/12/2019
De: Blandine Froment
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er mai 2016
admise à faire valoir ses droits à la retraite
procureure générale près la cour d'appel de Pau, atteinte par la limite d'âge le
10 juillet 2014
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Cour d'appel de Pau, atteinte par la limite d'âge le
a_sa_demande
cour_appel="Pau, Atteinte Par la Limite D'âge le"
magistrat="Procureur"
depart_retraite
JORFTEXT000031397291(source JORF)
radiation
30 Octobre 201530/10/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.