Cour de cassation, 24 mars 2016, 23 mars 2018 (organisation)

Révisez le budget de la France avant les élections:

(pub gratuite)

De:	Jean-Michel Cailliau
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, avocat général à la Cour de cassation, 24 mars 2016, 23 mars 2018
Groupe:	Cour de cassation, 24 mars 2016, 23 mars 2018

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J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.