JORFTEXT000031397304

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Bernard Bureau
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseiller à la Cour de cassation, 1er avril 2016, 31 mars 2019
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 1er avril 2016, 31 mars 2019
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031397304(source JORF)
admission
30 Octobre 201530/10/2015
De: Brigitte Tinseau
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseillère à la Cour de cassation, 16 juin 2016, 15 juin 2019
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 16 juin 2016, 15 juin 2019
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031397304(source JORF)
admission
30 Octobre 201530/10/2015
De: André Ride
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
avocat général à la Cour de cassation, 6 mars 2016, 5 mars 2018
Groupe:
Cour de cassation, 6 mars 2016, 5 mars 2018
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031397304(source JORF)
admission
30 Octobre 201530/10/2015
De: Jean-Michel Cailliau
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
avocat général à la Cour de cassation, 24 mars 2016, 23 mars 2018
Groupe:
Cour de cassation, 24 mars 2016, 23 mars 2018
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031397304(source JORF)
admission
30 Octobre 201530/10/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.