Cour nationale de discipline des greffiers des tribunaux de commerce (organisation)

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De: Michel JALENQUES
Objet:
membres titulaires de la Cour nationale de discipline des greffiers des tribunaux de commerce
greffier de tribunal de commerce
Groupe:
Cour nationale de discipline des greffiers des tribunaux de commerce
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000046229416(source JORF)
nomination
31 Août 202231/08/2022
De: Pascal DANIEL
Objet:
membres titulaires de la Cour nationale de discipline des greffiers des tribunaux de commerce
greffier de tribunal de commerce
Groupe:
Cour nationale de discipline des greffiers des tribunaux de commerce
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000046229416(source JORF)
nomination
31 Août 202231/08/2022
De: Philippe BOBET
Objet:
membres titulaires de la Cour nationale de discipline des greffiers des tribunaux de commerce
greffier de tribunal de commerce
Groupe:
Cour nationale de discipline des greffiers des tribunaux de commerce
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000046229416(source JORF)
nomination
31 Août 202231/08/2022
De: Sophie JONVAL, épouse LAMULLE
Objet:
membres titulaires de la Cour nationale de discipline des greffiers des tribunaux de commerce
greffier de tribunal de commerce
Groupe:
Cour nationale de discipline des greffiers des tribunaux de commerce
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000046229416(source JORF)
nomination
31 Août 202231/08/2022
De: Dominique PONSOT
Objet:
membres titulaires de la Cour nationale de discipline des greffiers des tribunaux de commerce
magistrat du siège de la Cour de cassation, président
Groupe:
Cour nationale de discipline des greffiers des tribunaux de commerce
cour_cassation
magistrat
JORFTEXT000046229416(source JORF)
nomination
31 Août 202231/08/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.