chef du pôle finances et affaires générales de la direction de l'administration générale

dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits, tous actes, décisions, conventions, engagements d'un montant inférieur à 40 000 euros hors taxes relatifs à la gestion des services et toutes pièces justificatives de dépenses et

dans l'application informatique de l'Etat Chorus-formulaire

les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses. »

administrateur général

exceptionnellement

inspecteur général en service extraordinaire auprès du service de l'inspection générale des affaires sociales

inclus

conseiller diplomatique au cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

conseillère chargée des relations avec le monde économique au cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel

représentants du personnel technique du secteur des oléoprotéagineux et du chanvre

membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel

représentants du personnel technique du secteur des oléoprotéagineux et du chanvre

membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel

représentants des producteurs d'oléagineux et protéagineux

membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel

représentants des producteurs d'oléagineux et protéagineux

membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel

représentants des producteurs d'oléagineux et protéagineux

membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel

représentants des producteurs d'oléagineux et protéagineux

membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel

représentants des producteurs d'oléagineux et protéagineux

membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel

représentants des producteurs d'oléagineux et protéagineux

membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel

représentants des producteurs d'oléagineux et protéagineux

membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel

représentants des producteurs d'oléagineux et protéagineux

membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel

représentants des producteurs d'oléagineux et protéagineux

membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel

représentants des organismes stockeurs

membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel

représentants des organismes stockeurs

membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel

représentants des organismes stockeurs

membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel

représentants des organismes stockeurs

membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel

représentants des industries utilisatrices d'oléagineux

membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel

représentants des industries utilisatrices d'oléagineux

membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel

représentants des industries utilisatrices d'oléagineux

membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel

représentant de l'interprofession du chanvre

membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel

représentant de l'interprofession des huiles et des protéines végétales

membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel

représentant de l'Union française des semenciers

membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel

représentant de l'Association nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences oléagineuses

membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel

Au titre des personnalités particulièrement compétentes

membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel

représentants du personnel technique du secteur des oléoprotéagineux et du chanvre

membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel

représentants des organismes stockeurs

membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel

Au titre des personnalités particulièrement compétentes

membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel

Au titre des personnalités particulièrement compétentes

membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel

Au titre des personnalités particulièrement compétentes

ingénieur civil de la défense hors classe

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur civil de la défense hors classe

stagiaire

dans le corps des ingénieurs civils de la défense

Spécialité : systèmes d'information

stagiaire

dans le corps des ingénieurs civils de la défense

Spécialité : systèmes d'information

stagiaire

dans le corps des ingénieurs civils de la défense

Spécialité : systèmes d'information

stagiaire

dans le corps des ingénieurs civils de la défense

Spécialité : systèmes d'information

stagiaire

dans le corps des ingénieurs civils de la défense

Spécialité : systèmes d'information

stagiaire

dans le corps des ingénieurs civils de la défense

Spécialité : systèmes d'information

stagiaire

dans le corps des ingénieurs civils de la défense

Spécialité : systèmes d'information

stagiaire

dans le corps des ingénieurs civils de la défense

Spécialité : systèmes d'information

conseiller d'Etat

auprès des services de la Première ministre

conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat

dans le corps des administrateurs de l'Etat auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

numéro deux au sein de l'ambassade de France au Sénégal

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Jean DUPONT-CARIOT ET ASSOCIES »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre TARRADE, Thierry LE PLEUX, Adeline MOISY-NAMAND, Laurence DUHAMEL et associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « KL »

notaire salariée au sein de l'office de notaire

membres suppléants de cette même Cour nationale de discipline

greffier de tribunal de commerce

membres suppléants de cette même Cour nationale de discipline

greffier de tribunal de commerce

membres suppléants de cette même Cour nationale de discipline

greffier de tribunal de commerce

membres suppléants de cette même Cour nationale de discipline

greffier de tribunal de commerce

membres suppléants de cette même Cour nationale de discipline

greffier de tribunal de commerce

membres titulaires de la Cour nationale de discipline des greffiers des tribunaux de commerce

greffier de tribunal de commerce

membres titulaires de la Cour nationale de discipline des greffiers des tribunaux de commerce

greffier de tribunal de commerce

membres titulaires de la Cour nationale de discipline des greffiers des tribunaux de commerce

greffier de tribunal de commerce

membres titulaires de la Cour nationale de discipline des greffiers des tribunaux de commerce

greffier de tribunal de commerce

membres suppléants de cette même Cour nationale de discipline

magistrat du siège de la Cour de cassation, président

membres titulaires de la Cour nationale de discipline des greffiers des tribunaux de commerce

magistrat du siège de la Cour de cassation, président

membres suppléants de cette même Cour nationale de discipline

membre du Conseil d'Etat

membres suppléants de cette même Cour nationale de discipline

magistrat du siège de la Cour de cassation

membres titulaires de la Cour nationale de discipline des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

magistrat du siège de la Cour de cassation

ayant pour nom d'usage UZAN-SARANO

membres suppléants de cette même Cour nationale de discipline

avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

membres suppléants de cette même Cour nationale de discipline

avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

membres suppléants de cette même Cour nationale de discipline

avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

membres suppléants de cette même Cour nationale de discipline

avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

membres suppléants de cette même Cour nationale de discipline

avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

membres suppléants de cette même Cour nationale de discipline

avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

membres suppléants de cette même Cour nationale de discipline

avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

membres titulaires de la Cour nationale de discipline des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

membre du Conseil d'Etat

membres titulaires de la Cour nationale de discipline des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

membres titulaires de la Cour nationale de discipline des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

membres titulaires de la Cour nationale de discipline des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

membres titulaires de la Cour nationale de discipline des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

membres titulaires de la Cour nationale de discipline des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Saadia KESKES-VERGNE et Elisabeth FABRE, notaires »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nency LEUNG-YEN-FOND - GIRAUD et Anne-Cécile GRONDIN - NARAYANIN-RAMAYE, notaires membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nicolas MARTIN et Josiane MÉTOIS, notaires associés »

anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « NENERT ET ASSOCIES NOTAIRES A PARIS »

notaires associés

notaires associés

notaire

notaire associé

membre de la société par actions simplifiée « LECUYER LEVI & ASSOCIES NOTAIRES »

notaire salarié

au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « LECUYER LEVI & ASSOCIES NOTAIRES », anciennement société à responsabilité limitée « LECUYER LEVI & ASSOCIES NOTAIRES »

conseiller référendaire à la Cour de cassation

auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux

président des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales des régions Bretagne, Pays de la Loire, Normandie, La Réunion

magistrate du premier grade

auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

coordonnatrice régionale de formation

magistrate du premier grade

auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

coordonnatrice de formation

conseiller technique chargé de l'asile, de l'intégration, de l'accès à la nationalité et de la valorisation de la citoyenneté au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté

conseiller technique chargé de la lutte contre la radicalisation et les séparatismes, de la prévention de la délinquance et de la lutte contre les dérives sectaires au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté

conseiller spécial au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

conseiller référendaire à la Cour des comptes détaché

dans son corps d'origine

sous-préfet hors classe

conseiller référendaire à la Cour des comptes détaché

sous-préfet chargé de mission, sous-préfet à la relance auprès du préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne

sous-préfet hors classe

administrateur de l'Etat

sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Mayenne

administratrice de l'Etat

sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de la Charente

sous-préfète

directrice de cabinet de la préfète de la Charente

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détachée

dans son corps d'origine

sous-préfète hors classe

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détachée

sous-préfète de Gex et de Nantua

sous-préfète hors classe

administratrice territoriale

dans le corps des sous-préfets

d'office après recul de limite d'âge

à faire valoir ses droits à la retraite

contrôleur général économique et financier de 1re classe

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée principale d'administration de l'Etat

directrice des services douaniers de 1re classe à la division de Paris surveillance (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)

administrateur des douanes et droits indirects à la trésorerie générale des douanes à Paris (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)

adjointe au trésorier général des douanes

secrétaire des affaires étrangères principal, chef du centre de l'audiovisuel et de la formation en ligne de l'Ecole pratique des métiers de la diplomatie (EDI)

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de l'Ecole pratique des métiers de la diplomatie (EDI), à l'exclusion des décrets

adjointe administrative principale de 1re classe de chancellerie, agente chargée des fonctions budgétaires et comptables à l'Ecole pratique des métiers de la diplomatie (EDI)

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de l'Ecole pratique des métiers de la diplomatie (EDI), du bureau des stages et de l'apprentissage et du bureau des concours et des examens professionnels

secrétaire de chancellerie de classe normale, chef de la cellule budgétaire de l'Ecole pratique des métiers de la diplomatie (EDI), et à

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de l'Ecole pratique des métiers de la diplomatie (EDI), du bureau des stages et de l'apprentissage et du bureau des concours et des examens professionnels

secrétaire de chancellerie, adjoint au chef du bureau de la programmation et des affaires financières et chef du secteur France

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions du bureau de la programmation et des affaires financières

conseiller des affaires étrangères, sous-directeur du budget

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la direction des affaires financières, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères hors classe, secrétaire général exécutif du collège des hautes études de l'institut diplomatique

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du collège des hautes études de l'institut diplomatique

secrétaire de chancellerie, chef du secteur étranger

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions du bureau de la programmation et des affaires financières

secrétaire de chancellerie de classe normale, gestionnaire

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de l'activité « divers dont MAD et frais de justice » de la direction des ressources humaines

secrétaire des affaires étrangères principal, chef de la mission de la maîtrise des risques et de la comptabilité analytique

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la mission de la maîtrise des risques et de la comptabilité analytique, à l'exclusion des décrets

secrétaire de chancellerie, chef du secteur fonctionnement des services parisiens

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions de la direction des immeubles et de la logistique et des services partenaires

secrétaire des affaires étrangères principal, chef du bureau des parcours des agents titulaires et assimilés de catégorie C

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et au parcours professionnel des fonctionnaires de catégorie C et des agents non titulaires chargés de fonctions de niveau équivalent, recrutés sur des contrats à durée indéterminée, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères hors classe, délégué ministériel à l'encadrement supérieur

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la délégation ministérielle à l'encadrement supérieur, à l'exclusion des décrets

cadre contractuel, chef du bureau des moyens et des interventions à la délégation des affaires générales à Nantes

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux moyens des services nantais, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères, adjoint à la sous-directrice de la comptabilité

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, à l'exclusion des décrets

secrétaire de chancellerie de classe normale, adjoint au chef du bureau de la médecine statutaire, des retraites et des nouveaux modes de travail

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant des pensions, des maladies statutaires, des accidents de service et des maladies professionnelles

conseiller des affaires étrangères, secrétaire général de l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires de l'Ecole pratique des métiers de la diplomatie (EDI)

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs à l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires, à l'exclusion des décrets

cadre contractuel, chargé de mission auprès de la sous-directrice de la comptabilité

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire des affaires étrangères principal, chef du bureau des parcours professionnels des agents titulaires et assimilés de catégorie B

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et au parcours professionnel des fonctionnaires de catégorie B et des agents non titulaires chargés de fonctions de niveau équivalent, recrutés sur des contrats à durée indéterminée, à l'exclusion des décrets

cadre contractuel, adjoint au chef du bureau des agents contractuels à durée déterminée

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux agents contractuels à durée déterminée, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint à la sous-directrice des opérations immobilières à l'étranger

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des opérations immobilières à l'étranger

secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau de la comptabilité centrale

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'allocation et la mise à disposition des ressources, l'exécution des dépenses, l'exécution des recettes non fiscales et les traitements de fin de gestion et opérations de fin d'exercice, la comptabilité générale et les opérations de bilan, la gestion des actifs et des immobilisations, ainsi qu'aux régies situées en France, en particulier toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets

ministre plénipotentiaire de 1re classe, chargé de mission auprès de la directrice générale

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, sauf en matière disciplinaire, de recrutement, de nomination et d'affectation, et à l'exclusion des décrets

secrétaires de chancellerie de classe supérieure, chefs de secteur au centre de services des ressources humaines

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions du centre de services de ressources humaines, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie

2°

adjoints administratifs principaux de 2e classe de chancellerie, tous agents d'un secteur du bureau de la comptabilité centrale

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

5°

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

5°

adjoints administratifs principaux de 2e classe de chancellerie, tous agents d'un secteur du bureau de la comptabilité étranger

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

5°

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

5°

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

5°

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

5°

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

5°

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

5°

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

5°

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

5°

adjoints administratifs principaux de 1re classe de chancellerie, tous agents d'un secteur du bureau de la comptabilité étranger

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

4°

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

4°

adjoint administratif principal de 1re classe de chancellerie, tous agents d'un secteur du bureau de la comptabilité centrale

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

4°

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

3°

secrétaire de chancellerie de classe normale, chef d'un secteur du bureau de la comptabilité centrale

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

3°

secrétaires de chancellerie de classe normale, chefs de secteur au bureau de la comptabilité étranger

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

3°

secrétaire de chancellerie de classe normale, responsable d'un pôle du bureau de la comptabilité centrale

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

3°

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions du bureau des recrutés locaux

secrétaires de chancellerie de classe normale et chefs de secteur au bureau des recrutés locaux, à

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions du bureau des recrutés locaux

secrétaire de chancellerie, adjoint au chef de mission de la valise diplomatique et chef du bureau du courrier, à

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique

secrétaire de chancellerie de classe supérieure

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique

secrétaire de chancellerie, adjoint au chef du bureau du budget, et à

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique

adjoint administratif principal de 2e classe de chancellerie, chefs du bureau du fret

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique

attaché principal des systèmes d'information et de communication, chef de bureau de l'administration et de la comptabilité

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique

chef du secteur A

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant des voyages et missions

chef du secteur B

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant des voyages et missions

chef du secteur C, secrétaires de chancellerie de classe normale

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant des voyages et missions

secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint à la cheffe du bureau du budget, et à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la sous-direction du budget, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint à la cheffe du bureau des moyens des postes à l'étranger

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens des postes, des voyages et des missions, à l'exclusion des décrets

administrateur d'Etat hors classe, sous-directeur des affaires domaniales et administratives, du patrimoine et de la décoration

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la direction des immeubles et de la logistique, à l'exclusion des décrets

administrateur d'Etat hors classe, sous-directeur des opérations immobilières en France et de la logistique, et à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la direction des immeubles et de la logistique, à l'exclusion des décrets

cadre contractuel, chef de la mission de sécurité de défense, chargée de la définition et de l'application des mesures visant à assurer, à l'administration centrale, la protection des biens et des personnes

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint, à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères principal, chef de la mission de la sécurité des réseaux internationaux, chargée de la coordination de la politique interministérielle de protection des biens et des personnes au sein des missions diplomatiques et des postes consulaires, et à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint au sous-directeur, à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques internes

attaché des systèmes d'information et de communication, chef du bureau des études, de la modernisation et de la fiabilisation du SIRH, et à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs à la mise en place du système d'information des ressources humaines, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères, adjoint au chef du bureau des études, de la modernisation et de la fiabilisation du SIRH

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs à la mise en place du système d'information des ressources humaines, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères principal, chef du bureau de la masse salariale et de la rémunération à l'étranger, et à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la masse salariale et aux indemnités de résidence, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères, adjoint à la chef du bureau du plafond d'emplois, de la rémunération et du dialogue de gestion

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au plafond d'emploi, à la rémunération et au dialogue de gestion, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères, chef du pôle dialogue du réseau à l'étranger

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au plafond d'emploi, à la rémunération et au dialogue de gestion, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères, et à

au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale

conseillère des affaires étrangères, adjointe au sous-directeur de la politique des ressources humaines et chef du bureau des politiques statutaires et de gestion des ressources humaines

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des ressources humaines, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères principale, chef du bureau de la médecine statutaire, des retraites et des nouveaux modes de travail

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux pensions, aux maladies statutaires, aux accidents de service et aux maladies professionnelles, à l'exclusion des décrets

conseillère des affaires étrangères, adjointe à la sous-directrice des personnels, chef du bureau des parcours professionnels des agents titulaires et assimilés de catégorie A

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels, à l'exclusion des décrets

conseillère des affaires étrangères, chef de la mission des achats

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la mission des achats, à l'exclusion des décrets

cadre contractuelle, chef du bureau d'appui aux utilisateurs d'administration centrale

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau d'appui aux utilisateurs d'administration centrale

technicienne supérieure en chef du développement durable, chef du pôle « programmation et développement durable »

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des opérations immobilières en France et de la logistique

secrétaire de chancellerie de classe normale, cheffe du secteur comptabilité

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes dans les matières relevant des voyages et missions

secrétaire de chancellerie de classe normale, adjointe à la chef du bureau des concours et des examens professionnels

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant des concours et des examens professionnels

secrétaire des affaires étrangères principale, chef du bureau des recrutés locaux

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux recrutés locaux, à l'exclusion des décrets

conseillère des affaires étrangères, adjointe à la sous-directrice des personnels contractuels, chef du bureau des agents contractuels à durée déterminée

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels contractuels, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères principale, chef du bureau des marchés

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux marchés

dans la limite des attributions de la mission des achats, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères, chef de la mission de la valise diplomatique

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique

conservatrice générale du patrimoine, chef du bureau du patrimoine et de la décoration

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au patrimoine et à la décoration, à l'exclusion des décrets

secrétaire de chancellerie de classe supérieure, adjointe au chef du bureau du domaine à la sous-direction des affaires domaniales et administratives, du patrimoine et de la décoration

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions du bureau du domaine

secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau de la programmation et des affaires financières

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la programmation et aux affaires financières de la direction des immeubles et de la logistique, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères principale, chef du bureau du domaine à la sous-direction des affaires domaniales et administratives, du patrimoine et de la décoration

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires domaniales, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères principale, chef du bureau du dialogue social

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au dialogue social, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau de la politique et de l'ingénierie des achats

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux achats

dans la limite des attributions de la mission des achats, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères principale, chef du bureau des échanges européens et de la mobilité

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs à l'affectation et à la gestion des personnels mis à disposition par les autres ministères, à l'exclusion des décrets

conservatrice du patrimoine, adjointe au chef du bureau du patrimoine et de la décoration

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au patrimoine et à la décoration, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères, chargée de mission à la délégation des affaires générales à Nantes

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes relatifs aux personnels à Nantes

cadre contractuelle, chef du bureau des volontaires internationaux

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement et au parcours professionnel des attachés spécialisés ainsi qu'au recrutement des volontaires internationaux, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle de catégorie B, gestionnaire du secteur domaine France domaine à la sous-direction des affaires domaniales et administratives, du patrimoine et de la décoration

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions du secteur domaine France

secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau de la commande publique

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décision relatifs aux marchés et achats pilotés par la sous-direction des opérations immobilières en France et de la logistique, à l'exclusion des décrets

secrétaire de chancellerie de classe normale, adjointe à la chef du bureau du dialogue social

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relatifs au dialogue social

secrétaire des affaires étrangères, adjointe à la chef du bureau des politiques statutaires et de gestion des ressources humaines

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux politiques statutaires et de gestion des ressources humaines ainsi que ceux relatifs aux contrats de droit public dénommés « Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'Etat », à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères principale, chef du bureau des commissions administratives paritaires

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs aux travaux des commissions administratives paritaires des corps des fonctionnaires, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau des concours et des examens professionnels

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'organisation des concours et examens professionnels, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères, cheffe du bureau de la comptabilité étranger

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la réglementation comptable à l'étranger et aux régies situées à l'étranger, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets

secrétaires de chancellerie, chefs de secteurs au centre de services des ressources humaines

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions du centre de services de ressources humaines, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie

3°

adjointe administrative principale de 1re classe de chancellerie, adjointe à la cheffe du secteur des personnels contractuels à durée déterminée en administration centrale

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions du centre de services de ressources humaines, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie

3°

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions du centre de services de ressources humaines, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie

3°

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions du centre de services de ressources humaines, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie

3°

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions du centre de services de ressources humaines, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie

3°

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions du centre de services de ressources humaines, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie

2°

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions du centre de services de ressources humaines, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie

2°

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions du centre de services de ressources humaines, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie

2°

secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, cheffe de secteur au centre de services des ressources humaines

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions du centre de services de ressources humaines, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie

adjointes administratives principales de 2e classe de chancellerie, ainsi que

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

5°

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

5°

adjointes administratives principales de 2e classe de chancellerie, ainsi qu'à

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

5°

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

5°

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

5°

agente contractuelle au bureau de la comptabilité étranger

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

5°

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

5°

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

5°

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

5°

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

5°

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

5°

adjointes administratives principales de 1re classe de chancellerie

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

4°

adjointes administratives principales de 1re classe de chancellerie

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

4°

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

4°

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

4°

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

4°

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

4°

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

4°

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

4°

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

4°

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

4°

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

4°

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

4°

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

4°

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

4°

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

4°

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

4°

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

3°