Groupement d'intérêt public pour l'informatisation du livre foncier d'Alsace et de Moselle (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pierre Jeannelle
juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Illkirch-Graffenstaden
Objet:
du groupement d'intérêt public pour l'informatisation du livre foncier d'Alsace et de Moselle
responsable du groupe des utilisateurs
Groupe:
Groupement d'intérêt public pour l'informatisation du livre foncier d'Alsace et de Moselle
date_debut
=
"
2002-10-01
"
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000597579
(source JORF)
mise à disposition
03 Septembre 2002
03/09/2002
De:
Vallens (Jean-Luc)
premier juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
du groupement d'intérêt public pour l'informatisation du livre foncier d'Alsace et de Moselle
président du conseil d'administration
Groupe:
Groupement d'intérêt public pour l'informatisation du livre foncier d'Alsace et de Moselle
date_debut
=
"
1997-09-05
"
duree
=
"
trois ans
"
conseil_administration
JORFTEXT000000413725
(source JORF)
mise à disposition
27 Juillet 2002
27/07/2002
De:
Alain Marschall
contrôleur du Trésor public de 1re classe
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public pour l'informatisation du livre foncier d'Alsace et de Moselle
Remplace:
M. David Gineste
Groupe:
Groupement d'intérêt public pour l'informatisation du livre foncier d'Alsace et de Moselle
JORFTEXT000000585449
(source JORF)
nomination
22 Janvier 2002
22/01/2002
De:
David Gineste
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public pour l'informatisation du livre foncier d'Alsace et de Moselle
Remplace:
M. Alfred Khouth
Groupe:
Groupement d'intérêt public pour l'informatisation du livre foncier d'Alsace et de Moselle
JORFTEXT000000757499
(source JORF)
nomination
18 Juillet 2001
18/07/2001
De:
Khouth (Alfred)
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public pour l'informatisation du livre foncier d'Alsace et de Moselle
Remplace:
M. Lutz (Roland)
Groupe:
Groupement d'intérêt public pour l'informatisation du livre foncier d'Alsace et de Moselle
JORFTEXT000000217283
(source JORF)
nomination
24 Août 2000
24/08/2000
De:
Lutz (Roland)
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public pour l'informatisation du livre foncier d'Alsace et de Moselle
Remplace:
M. Rodic (François)
Groupe:
Groupement d'intérêt public pour l'informatisation du livre foncier d'Alsace et de Moselle
JORFTEXT000000206347
(source JORF)
nomination
14 Août 1998
14/08/1998