Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin (organisation)


De: Jean-Laurent SANTONI
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour nationale du droit d'asile
Objet:
vice-président aux tribunaux administratifs de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Groupe:
Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
date_debut="2024-09-01"
JORFTEXT000049724755(source JORF)
mutation
16 Juin 202416/06/2024
De: Serge GOUÈS
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
président des tribunaux administratifs de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Groupe:
Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
date_debut="2022-09-01"
president
JORFTEXT000045766639(source JORF)
nomination
07 Mai 202207/05/2022
De: Wegner (Stéphane)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
président des tribunaux administratifs de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Groupe:
Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
date_debut="2016-12-19"
president
JORFTEXT000033317077(source JORF)
nomination
29 Octobre 201629/10/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.