Guadeloupe-Guyane-Martinique (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Charles Deconfin
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président des chambres régionales des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique
Groupe:
Guadeloupe-Guyane-Martinique
date_debut
=
"
2005-09-01
"
a_sa_demande
cour_comptes
president
JORFTEXT000000812313
(source JORF)
cessation de fonction
30 Juillet 2005
30/07/2005
De:
Franc-Gilbert Banquey
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
comme président des chambres régionales des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique
pour une durée qui ne pourra excéder sept ans
Groupe:
Guadeloupe-Guyane-Martinique
date_debut
=
"
2005-09-01
"
cour_comptes
JORFTEXT000000630894
(source JORF)
détachement
30 Juillet 2005
30/07/2005
De:
Charles Deconfin
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
au détachement
président des chambres régionales des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique
Groupe:
Guadeloupe-Guyane-Martinique
date_debut
=
"
2005-09-01
"
a_sa_demande
cour_comptes
JORFTEXT000000261847
(source JORF)
cessation de fonction
30 Juillet 2005
30/07/2005
De:
Charles Deconfin
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
les magistrats
président des chambres régionales des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique
Groupe:
Guadeloupe-Guyane-Martinique
date_debut
=
"
2003-01-01
"
cour_comptes
JORFTEXT000000236454
(source JORF)
détachement
24 Avril 2003
24/04/2003