JORFTEXT000000236454

De: Charles Deconfin
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
les magistrats
président des chambres régionales des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique
Groupe:
Guadeloupe-Guyane-Martinique
date_debut="2003-01-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000236454(source JORF)
détachement
24 Avril 200324/04/2003
De: Jean Vacheron
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
les magistrats
président de la chambre territoriale des comptes de Polynésie française
date_debut="2003-01-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000236454(source JORF)
détachement
24 Avril 200324/04/2003
De: Yves Perrin
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
les magistrats
président de la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie
date_debut="2003-01-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000236454(source JORF)
détachement
24 Avril 200324/04/2003
De: Christophe Rosenau
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
les magistrats
président de la chambre régionale des comptes du Limousin
date_debut="2003-01-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000236454(source JORF)
détachement
24 Avril 200324/04/2003
De: Michel Prat
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
les magistrats
président de la chambre régionale des comptes du Centre
date_debut="2003-01-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000236454(source JORF)
détachement
24 Avril 200324/04/2003
De: Bertrand Schwerer
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
les magistrats
président de la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Groupe:
Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
date_debut="2003-01-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000236454(source JORF)
détachement
24 Avril 200324/04/2003
De: Jean Mottes
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
les magistrats
président de la chambre régionale des comptes de la Réunion
Groupe:
Chambre régionale des comptes de La Réunion
date_debut="2003-01-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000236454(source JORF)
détachement
24 Avril 200324/04/2003
De: Bernard Levallois
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
les magistrats
président de la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes
date_debut="2003-01-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000236454(source JORF)
détachement
24 Avril 200324/04/2003
De: Alain Pichon
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
les magistrats
président de la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur
date_debut="2003-01-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000236454(source JORF)
détachement
24 Avril 200324/04/2003
De: Francis Salsmann
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
les magistrats
président de la chambre régionale des comptes de Picardie
date_debut="2003-01-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000236454(source JORF)
détachement
24 Avril 200324/04/2003
De: Jean-Philippe Vachia
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
les magistrats
président de la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées
date_debut="2003-01-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000236454(source JORF)
détachement
24 Avril 200324/04/2003
De: Gérard Terrien
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
les magistrats
président de la chambre régionale des comptes de Lorraine
date_debut="2003-01-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000236454(source JORF)
détachement
24 Avril 200324/04/2003
De: Guy Piolé
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
les magistrats
président de la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon
date_debut="2003-01-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000236454(source JORF)
détachement
24 Avril 200324/04/2003
De: Albert Saint-Jours
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
les magistrats
président de la chambre régionale des comptes de Franche-Comté
date_debut="2003-01-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000236454(source JORF)
détachement
24 Avril 200324/04/2003
De: André Valat
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
les magistrats
président de la chambre régionale des comptes de Corse
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Corse
date_debut="2003-01-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000236454(source JORF)
détachement
24 Avril 200324/04/2003
De: Alain Doyelle
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
les magistrats
président de la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne
date_debut="2003-01-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000236454(source JORF)
détachement
24 Avril 200324/04/2003
De: Michel Rasera
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
les magistrats
président de la chambre régionale des comptes de Bretagne
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Bretagne
date_debut="2003-01-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000236454(source JORF)
détachement
24 Avril 200324/04/2003
De: André Grégoire
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
les magistrats
président de la chambre régionale des comptes de Bourgogne
date_debut="2003-01-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000236454(source JORF)
détachement
24 Avril 200324/04/2003
De: Jean Le Foll
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
les magistrats
président de la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie
date_debut="2003-01-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000236454(source JORF)
détachement
24 Avril 200324/04/2003
De: Christian Descheemaeker
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
les magistrats
président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
date_debut="2003-01-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000236454(source JORF)
détachement
24 Avril 200324/04/2003
De: Bernard Girel
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
les magistrats
président de la chambre régionale des comptes d'Aquitaine
date_debut="2003-01-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000236454(source JORF)
détachement
24 Avril 200324/04/2003
De: Jean Castex
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
les magistrats
président de la chambre régionale des comptes d'Alsace
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Alsace
date_debut="2003-01-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000236454(source JORF)
détachement
24 Avril 200324/04/2003
De: Dominique Malegat-Mély
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
les magistrats
présidente de la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
Chambre régionale des comptes des Hauts-de-France
date_debut="2003-01-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000236454(source JORF)
détachement
24 Avril 200324/04/2003
De: Danielle Lamarque
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
les magistrats
présidente de la chambre régionale des comptes de Haute-Normandie
date_debut="2003-01-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000236454(source JORF)
détachement
24 Avril 200324/04/2003
De: Pierrette Petit
conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
les magistrats
présidente de la chambre régionale des comptes d'Auvergne
date_debut="2003-01-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000236454(source JORF)
détachement
24 Avril 200324/04/2003