Juge de l'application des peines au tribunal de première instance de Papeete (organisation) - JORFSearch

Juge de l'application des peines au tribunal de première instance de Papeete (organisation)

De:	Viviane PEYROT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 30 novembre 2022 vice-présidente chargée des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal de première instance de Papeete
Groupe:	Juge de l'application des peines au tribunal de première instance de Papeete

date_fin="2023-06-30"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000047406627 (source JORF)

admission

05 Avril 2023 05/04/2023

De:	Elisabeth DE CASTELLAN
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite vice-présidente chargée des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal de première instance de Papeete
Groupe:	Juge de l'application des peines au tribunal de première instance de Papeete

date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
depart_retraite

JORFTEXT000046466911 (source JORF)

admission

21 Octobre 2022 21/10/2022

De:	Elisabeth DE CASTELLAN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2023 vice-présidente chargée des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal de première instance de Papeete
Groupe:	Juge de l'application des peines au tribunal de première instance de Papeete

a_sa_demande
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
depart_retraite

JORFTEXT000046144795 (source JORF)

admission

05 Août 2022 05/08/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.