JORFTEXT000047406627

De: Viviane PEYROT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
30 novembre 2022
vice-présidente chargée des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal de première instance de Papeete
Groupe:
Juge de l'application des peines au tribunal de première instance de Papeete
date_fin="2023-06-30"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000047406627(source JORF)
admission
05 Avril 202305/04/2023
De: Patrick MIGNOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
2 septembre 2022
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Lille
Groupe:
Tribunal judiciaire de Lille
date_fin="2023-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000047406627(source JORF)
admission
05 Avril 202305/04/2023
De: Florence TEILLET-DEFFIEUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
8 mars 2023
juge au tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:
Tribunal judiciaire de Bordeaux
date_fin="2023-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000047406627(source JORF)
admission
05 Avril 202305/04/2023
De: Edouard LOOS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
17 juillet 2022
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2023-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
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admission
05 Avril 202305/04/2023
De: Dominique BERTRAND-LEHN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
25 février 2023
présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2023-06-30"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000047406627(source JORF)
admission
05 Avril 202305/04/2023