Jury (organisation)

De: Dominique Toussaint
vice-président
Objet:
membre de jury
personnalité désignée
en raison de sa compétence
Article 4
Groupe:
désignation
05 Janvier 201505/01/2015
De: Marie Lottier
administratrice civile (en retraite)
Objet:
membre de jury
personnalité désignée
en raison de sa compétence
Groupe:
désignation
05 Janvier 201505/01/2015
De: Jean-Christophe PICQUET
conseiller d'administration
Objet:
vice-président du jury
Groupe:
nomination
14 Août 201414/08/2014
De: Jean-Christophe PICQUET
conseiller d'administration
Objet:
vice-président du jury
Groupe:
nomination
14 Août 201414/08/2014
De: Villien (Pierre)
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
président suppléant du jury
prévu à
l'article 49 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
susvisé
Remplace:M. Assie (Francis)
Groupe:
suppleant
president
nomination
22 Juillet 200922/07/2009
De: Gard (Olivier)
notaire à Vic-sur-Cère
Objet:
membre suppléant du jury
prévu par l'article 6 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
Remplace: Camoz (JeanYves)
Groupe:
suppleant
nomination
13 Novembre 200813/11/2008