11 Avril 2018


De: Sylvain Waserman
Objet:
Lois
Groupe:
Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036787105(source JORF)
désignation
11 Avril 201811/04/2018
De: Vincent Bru
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036787105(source JORF)
désignation
11 Avril 201811/04/2018
De: Vincent Bru
Objet:
Lois
Groupe:
Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036787105(source JORF)
cessation de fonction
11 Avril 201811/04/2018
De: Sylvain Waserman
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036787105(source JORF)
cessation de fonction
11 Avril 201811/04/2018
De: Marie-Françoise SIMON-ROVETTO
Objet:
présidente du Conseil supérieur de la marine marchande
Groupe:
Conseil supérieur de la marine marchande
president
JORFTEXT000036787084(source JORF)
nomination
11 Avril 201811/04/2018
De: Marie MESSAGE
directrice générale déléguée du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
Objet:
exercer par intérim les fonctions de président du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
date_debut="2018-04-01"
JORFTEXT000036787080(source JORF)
charge
11 Avril 201811/04/2018
De: Emmanuel GIANNESINI
Objet:
directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
date_debut="2018-04-01"
JORFTEXT000036787080(source JORF)
cessation de fonction
11 Avril 201811/04/2018
De: Antony LATTE
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
Remplace:M. Valéry VINCENT
Groupe:
Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
JORFTEXT000036787077(source JORF)
nomination
11 Avril 201811/04/2018
De: Judith AZEVEDO
chargée de mission à la Fédération bancaire française
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
au titre des représentants des établissements de crédit, des sociétés de financement et des entreprises d'investissement
suppléante
Remplace:Mme Marie Gillouard
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
suppleant
JORFTEXT000036787074(source JORF)
nomination
11 Avril 201811/04/2018
De: Jérôme PEDRIZZETTI
directeur juridique et conformité de la Fédération bancaire française
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
au titre des représentants des établissements de crédit, des sociétés de financement et des entreprises d'investissement
titulaire
Remplace:M. Alain Gourio
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
JORFTEXT000036787074(source JORF)
nomination
11 Avril 201811/04/2018
De: Aude Raverdy
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000036787072(source JORF)
admission
11 Avril 201811/04/2018
De: Christine Médan
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration de l'Etat
date_debut="2018-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000036787070(source JORF)
admission
11 Avril 201811/04/2018
De: Amélie VERDIER
inspectrice des finances de 1re classe
Objet:
inspectrice générale des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000036787068(source JORF)
nomination
11 Avril 201811/04/2018
De: François-Xavier LÉGER
conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre d'Orient)
Objet:
dans leurs fonctions la sous-directrice et les sous-directeurs suivants à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
2°
sous-directeur des opérations immobilières en France et de la logistique (groupe B) à la direction des immeubles et de la logistique
Groupe:
Direction des immeubles et de la logistique
date_fin="2021-03-09"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036787062(source JORF)
renouvellement
11 Avril 201811/04/2018
De: Florence MERLOZ
magistrate du premier grade
Objet:
dans leurs fonctions la sous-directrice et les sous-directeurs suivants à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
2°
sous-directrice des droits de l'Homme (groupe B) à la direction des affaires juridiques
Groupe:
Direction des affaires juridiques
date_debut="2018-05-16"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036787062(source JORF)
renouvellement
11 Avril 201811/04/2018
De: Nicolas THIRIET
conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Objet:
dans leurs fonctions la sous-directrice et les sous-directeurs suivants à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
2°
sous-directeur des politiques internes et des questions institutionnelles (groupe B) à la direction de l'Union européenne
Groupe:
Administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
date_debut="2018-04-15"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036787062(source JORF)
renouvellement
11 Avril 201811/04/2018
De: Philippe FRANC
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
dans leurs fonctions la sous-directrice et les sous-directeurs suivants à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
1°
sous-directeur exerçant les fonctions de délégué des affaires générales à Nantes (groupe B) à la direction générale de l'administration et de la modernisation
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
date_debut="2018-04-10"
duree="deux ans"
JORFTEXT000036787062(source JORF)
renouvellement
11 Avril 201811/04/2018
De: Agathe Eyriolles
chargée de mission auprès du directeur général adjoint de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale
représentant du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
membre suppléante
Remplace:Mme Nelly Humbert
Groupe:
Agence française d'expertise technique internationale (Expertise France)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000036787060(source JORF)
nomination
11 Avril 201811/04/2018
De: Sujiro SEAM
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Nauru
en résidence à Suva
Remplace:M. Michel DJOKOVIC
Groupe:
République de Nauru
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Nauru"
JORFTEXT000036787057(source JORF)
nomination
11 Avril 201811/04/2018
De: Nicolas GALEY
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Palaos
en résidence à Manille
Remplace:M. Thierry MATHOU
Groupe:
République des Palaos
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Palaos"
JORFTEXT000036787054(source JORF)
nomination
11 Avril 201811/04/2018
De: ZIÉGLER Valéry
André, Albert
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: ZAMANSKY Luc
Marc
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: VUE (LECLERE-VUE)
Kévin, Robert, Serge
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: VIRGILE Robin
Lucas
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: VIEILLARD Guillaume
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: VERLIAT Benoit
Michel, Jacques
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: VERDUGO Matthieu
François, Joseph
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: VALET Nicolas
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: TROUSSEAU Alan
Jacques, Raymond
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: TONNEL Edouard
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: TEBAA Maxime
Xavier, Ramdane
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: SURBLED Paul
Adrien, Victor
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: STOBINSKY Alexandre
André, Nicolas
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: SALAFA Vincent
Baptiste, Benoît
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: SAINT-SUPERY Géraud
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: ROLAND-GOSSELIN Guillaume
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: RIBEYRE Thomas
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: RENARD Clément
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: RECOLIN Samuel
Nicolas
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: PUNGA Marian
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: PONTACQ Paul
Gilbert, Maurice
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: POIRIER Loïc
Pierre, Patrice
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: PIC Benoit
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: PETIT Baudoin
Xavier, Dominique
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: PAGES Nicolas
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: NANTEL Adrien
Joseph, Octave
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: MOREAU Etienne
Jacques, Roger
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: MLEKUZ Bertrand
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: MESLOT Jean-Patrick
Marie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: MEDES Jean-Charles
Claude, Camille
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: MARTY Benjamin
Jean, Kléber
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: MALLET Robert
Emile
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: LE DUFF Vincent
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: LE BOULANGER Edouard
Jean, Pascal
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: LANDAIS Cédric
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: LAKHDARI Benjamin
Bruno
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: LACASA Xavier
Yves
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: JOUVE Cyril
Damien, Blaise
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: JEANNIN-DAUBIGNEY Philippe
François, Roland
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: JACQUET Clément
Jean, Claude, Antoine
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: JACOB Julien
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: HUBERT Denis
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: HEBRARD Charles
Odilon, Marc
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: HAZAN David
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: GRIMAL Gallien
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: GORLIER François
Roger, Jean, Pierre
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: GINEPRINO Benoît
René, Patrick, Stéphane
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: GIANGUALANO Pierrick
Charles, Joseph
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: GERVAIS Samuel
Philip
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: FOURIS Thibault
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: FIOC Marc-Antoine
François
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: FEVRIER Julien
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: DUVAL Eric
Yves, Christian, Moana
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: DUPONT (DUPONT-FRUGIER)
Nicolas, Baptiste
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: DOUCET Pierre
Marie, Laurent
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: DOMINGUES-VINHAS Romain
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: DI CARO-DEBIZET Gyslain
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: DELSOL Clément
Stéphane, Sylvain
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: DELATRON Gauthier
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: COURILLON-HAVY Arthur
Valentin
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: COSTA Jean-Rémi
Luc
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: CITRON Alban
Louis, Albert
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: CHESNEAU Sébastien
Michel
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: CHATAL Pierrick
Francis, René
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: CHARLIER Gaël
Eric, Maurice, Jacques
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: CHAPUIS Malik
Jonathan
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: CHAMPIGNY Simon
Bruno
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: CAPACCIO Olivier
Antoine, Georges
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: BROZZONI Jordan
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: BOURIAUD Antoine
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: BOURAYA Michaël
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: BORGES Fabien
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: BONNEMORT Baptiste
Jacques, Maurice
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: BESSE Pierre
Gérald
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: BERNAND Younes
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: BERBIEC Alexandre
Henri, Marcel
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: BENARD (BENARD-COURBON)
Simon, Michel
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: BECHETOILLE Arthur
Eric, Bernard
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: BEAUDOIN Pierre
Michel
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: ARROYO Christophe
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: ARLOTTO Jacques
Jean, Robert
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: ANGIBAUD Pierre
André, Patrick, Gabriel
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: ALLAIN Matthieu
Marie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: ALAIN Pierrick
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: AGNUS Olivier
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: ADAM Antoine
Jean-Pierre, Michel
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: BALLOT Élodie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: WOLTON (MARTEYN)
Elise
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: VOLPI (AMARI)
Ludiane
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: VOISIN (LE BAIL VOISIN)
Eléonore, Marie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: VIVET Amélie
Marie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: VILLOUTREIX Cécile
Marie, Elisabeth
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: VILLAIN Adeline
Elisabeth
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: VERNOUX Corinne
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: VERHAEGHE Marine
Renée, Marie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: VAYRETTE Pauline
Laure
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: VALIAME (VISSIERES)
Carine, Sarah
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: UGUEN Marine
Anne, Clara
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: TOUZEAU Laurence
Yvonne, Blanche
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: TOURTET Nicoline
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: THOMAS Flora
Bénédicte
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: THIERY Juliette
Aude, Marie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: THEBAUD Lucile
Catherine
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: THEAULT Aline
Sandra, Caroline
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: TAPPON Floriane
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: TALARMIN Marine
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: SWIT Caroline
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: SOMAVILLA Anne
Frédérique
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: SIMOES Laureen
Gwenn, Lisette
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: SIMIAND Julie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: SIEVERS Anne-Sophie
Emmanuelle
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: SENEGAS Audrey
Sandrine
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: SEMMAR Hanène
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: SEGUIN Camille
Catherine, Emmanuelle
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: SAÏDA-NOURREDDINE (SAFATIAN)
Saliha
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: SARRE Mathilde
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: SAOS Lauriane
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: SANTOS Gloria
Marie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: SAINT MAXENT Stéphanie
Thérèse, Nicole
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: SAIM-MAMOUNE Claudia
Maëva, Christine, Patricia
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: ROUX (ROUX D'ANZI)
Camille, Angelina
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: ROUX Chloé
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: ROUTIER Agathe
Ghislaine, Alice, Marie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: ROUSSELOT Lorraine
Jeanne, Marie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: ROUSSEAU Soizic
Maude
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: ROUGEVIN-BAVILLE Laure
Anne, Marie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: ROUCHON Mathilde
Salomée, Eugénie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: ROMERO Chloé
Danièle, Suzanne
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: ROLANDO Ambre
Marine, Lucie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: ROBERT Zélie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: ROBERT Sarah
Zélie, Claire
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: RIMBAULT Christine
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: RICHARD Manon
Lucille
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: RETO Mathilde
Christine, Sylvie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: RENAULT Juliette
Pauline
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: PÉRIER Emmanuelle
Rose, Madeleine
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: PROBST Justine
Hélène, Monique
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: POUSIN Elise
Madeleine
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: POUIT Marine
Charlotte, Elise
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: POTERLOT Laurène
Roxane
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: PORRET-BLANC Mathilde
Pauline
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: POIZAT Liselotte
Hélène, Paule
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: PHELUT Laurie
Florence, Lisa
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: PFISTER Laurène
Madeleine, Charlotte
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: PETIT Pauline
Elise, Michèle
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: PERROT Olivia
Anne, Marie-Louise, Jeanne
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: PERRIER Dorothée
Thérèse, Lucienne
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: PENNINGTON Tess
Louise, Agathe
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: PENLOUP Juliette
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: PAPADOPOULOS Morgane
Marie, Michèle
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: PAPADOPOULOS Betty
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: PANICI Mathilde
Marie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: PAILLETTE Esther
Lucie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: ONIMUS Daphné
Patricia, Maria-Pia
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: ODELIN (LAVALOU)
Camille
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: OBADIA Léa
Esther
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: NURY Anne-Laure
Marie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: NOËL Lucile
Sarah, France
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: NOTENBOOM Claire
Marie, Virginie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: NIEL Florence
Maryse
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: NAMY Claire
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: MOUMENI Basma
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: MOTTIEZ Sibylle
Denise, Marie-Françoise
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: MORLANS Justine
Régine, Thérèse
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: MORIN Eugénie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: MORIN Anaïs
Véronique, Aline
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: MOREAU Margaux
Julie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: MONTOIR (CHEVRETTE)
Carmen
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: MOISE Roxana
Georgiana
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: MOHRAZ Naïma
Fatiha
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: MIRGUET Christèle
Laetitia, Rachel
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: MICHEL Catherine
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: MEVEL Flore
Marie, Charlotte
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: MELES Daphné
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: MARTIN (MARTIN-BELLIARD)
Olga
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: MARTIN Anne-Gaëlle
Jeanne, Marie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: MARINOV Stefka
Claire, Jeanne
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: MARIC (MARIC-SANCHEZ)
Tamara, Ornela
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: MAMOUNI Camélia
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: LUNA Marion
Rachel, Anne-Sophie, Gwenaëlle
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: LORELLE Eva
Julie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: LOPEZ (MIRGUET)
Clarisse, Lydie, Irène
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: LOPES (LOPES PAPY)
Sandrina
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: LIZON-A-LUGRIN Inès
Marie, Erika
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: LIMOUSIN Clarisse
Lucie, Marie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: LETOMBE Lucie
Marie-Paule
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: LESTERLIN Pauline
Fanny
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: LESCURE Diane
Elisabeth
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: LERAY Ophélie
Jessica, Aurore
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: LEQUIEN Pauline
Isabelle
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: LEPAGE (HAZAN)
Cécile, Charlotte, Denise, Lucette
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: LENA Louise
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: LELIEVRE (DUMAS)
Emilie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: LECOT (LECOT-MONTCOURT)
Juliette, Martine
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: LEBRETON Aurélie
Pauline
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: LE BOUDER Camille
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: LAURENT (CHAPOUTOT)
Isabelle
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: LAROCHE (LAROCHE JUCHET)
Hélène
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: LAPREVOTE Marion
Martine, Emmanuelle
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: LANDEMARRE Déborah
Joëlle, Valérie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: LANDAIS Clémence
Muriel
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: LAMOUREUX Julie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: LAMOURET Elisa
Anaïs
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: LAMAZE Mathilde
Violette, Marie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: LAM KON SENG Milina
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: LAGANE (BOUTTIN)
Maëlle, Fiona
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: LAFOUCRIERE Abigail
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: LACOMBE Marie
Anne, Marguerite
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: LACOIN Madeleine
Camille
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: LABBE Véronique
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: LABBE Caroline
Marie-Claude, Pierrette
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: LABARTHE Marine
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: KRYGIEL Anne-Cécile
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: KLINOWSKI Sarah
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: KIDIRI Nefertari
Dameyo
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: KERN Emmanuelle
Lucie, Danièle
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: KERGUS (MONTEX)
Odile, Marie, Catherine
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: KADEM (KADEM-TOMC)
Sabine
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: JOURNIAC Mathilde
Lola
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: JOUHET Constance
Charlotte, Marguerite, Marie, Laurence
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: JOSSERAND Florence
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: JONCA Marie
Catherine, Christiane
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: JEANNEL Isabelle
Noëlie, Roxane
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: JEAN-AMANS Vanessa
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: JAVELOT Célia
Brigitte
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: JAQUET Coralie
Marion
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: IMBERT Karine
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: HUSSON Alexandra
Christiane, Marie, Colette
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: HUMBERT Delphine
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: HOURTANE Anne-Claire
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: HOFFNER Domitille
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: HOCHSTÄDTER Claire
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: HEUMANN Sarah
Charlotte
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: HEMONET Aurélie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: HAZEBROUCQ Claire
Annie, Marthe
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: HARISMENDY Claire
Cécile
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: HARBON (CAMLITI)
Fabienne
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: GUILLOTIN Marie-Elodie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: GUILLE Cassandre
Emmanuelle, Christiane
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: GUEGO (GUEGO BECU)
Elodie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: GSCHWIND Sophie
Marie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: GRU Emilie
Isabelle, Marie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: GROSJEAN Nathalie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: GRIMAND (QUAILE)
Sophie, Brigitte, Marion
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: GRELLET SAMSON Sophie
Raymonde, Yvette
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: GRANIER Laura
Joëlle, Stéphanie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: GRANDJEAN Anne
Ségolène
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: GOURVEST Marie-Charlotte
Stéphanie, Emmanuelle
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: GODELAIN Sandrine
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: GILS Hélène
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: GERARD Maud
Marie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: GAUVAIN (GAUVAIN-PUIGBERT)
Mathilde, Pierrette, Marie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: GAUCHOTTE (GAUCHOTTE MAYAUD)
Valentine, Micheline, Henriette
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: GASNIER Stéphanie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: GARRIGUE Alix
Louise, Jeanne
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: GARRAUD Anne-Claire
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: GALTIER Adélaïde
Claire, Martine
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: GALDIN Lesly
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: GADILHE Marie
Laëtitia, Elisabeth
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: FRAYSSE Manon
Florence
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: FRAUDEAU Julie
Marie, Geneviève
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: FORTAS Sabrina
Maïna
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: FAURE Clara
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: FAUDUET Justine
Charlotte
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: FAUCONNIER Gabrielle
Adeline, Véronique
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: FAUCHERRE Cécile
Jeanne, Lise
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: DURIN Laura
Mathilde, Chloé
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: DUPRE Priscilla
Annette
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: DUPONT Soline
Anne, Brigitte
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: DUCRUEZET (MASSET)
Annabelle, Marie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: DUCHESNE Sophie
Marie, Françoise
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: DUCHAMPLECHEVAL Marion
Louise
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: DREYFUS Rebecca
Marie, Pauline
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: DOUCET Ariane
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: DONNETTE Amélie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: DOISELET Elena
Séverine
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: DIGNEAU Camille
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: DIALLO Candice
Karidia, Brigitte
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: DETANT Sandrine
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: DESWARTE (DESWARTE-SAVOYE)
Aurélie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: DESTUGUES Léa
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: DERAMBURE Clotilde
Mahaut, Eloïse
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: DELCOIGNE Céline
Hélène, Brigitte
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: DELARBRE Claire
Laurence, Jeanne
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: DELAGE Lucie
Jeanne
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: DELACROIX-ROHART Meggan
Emilie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: DELACOURT (LEONARD)
Julie, Marie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: DEJOURS Clara
Catherine, Nathalie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: DEGOY Lucie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: DE LA MALENE Maureen
Terry, Odette
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: DE ROBIEN Amélie
Marie, Geneviève
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: DE FILIPPIS Livia
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: DE BONI (CORNE)
Marie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: DAZZI Tamara
Julie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: DAYDIE Flora
Claire
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: DAVIN Alexandra
Marie, Anne, Olivia
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: DAUDIN Alice
Marie, Soizic
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: DARWICHE Laura
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: DANGLES Laure
Marie, Aurore
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: DADYOU (DADYOU-AMRIR)
Ilham
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: DABIN Marie
Hélène, Régine, France
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: DA SILVA LOPES Sara
Rachel
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: COULOMBEIX Fanny
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: CORNET Marie
Alice, Odile
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: CORMIER Priscille
Marie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: COLOMBIER Pascaline
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: COCQUEREL Mélanie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: CLAUDE Solaine
Hélène, Lucienne
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: CIROTTEAU Noélie
Hélène, Annie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: CHERMETTE (LIGOCKI-CHERMETTE)
Clara
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: CHEREL Chloé
Camille, Stéphanie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: CHAVIGNIER (MOUXAUT)
Claire
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: CHATELAIN Laure
Marie, Anne
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: CHARRON Alice
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: CHAILLEY Clémence
Marie, Nelly
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: CHABANNE Magali
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: CAZENAVE Adriana
Manon, Camille
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: CAUQUIL (COMBETTES)
Fabienne
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: CARVAL Noëlie
Janine, Marie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: CARRETTE Gaëlle
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: CALES Fanny
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: BURILLON Sonia
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: BUISSON Margaux
Chloé
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: BRUN-ROLAND Tiphaine
Nina
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: BRIAND Solenn
Hélène, Anne-Marie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: BREYSSE Dorine
Hélène, Marie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: BRESTOVSKI Estelle
Camille
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: BRAGA Nelly
Sarah
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: BRACQ Julie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: BOYER Amandine
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: BOUZON Victoria-Diane
Marie, Aline, Marguerite
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: BOURNOVILLE (CREPIN)
Elodie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: BOURILLON Clémence
Claire, Domitile, Alix
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: BOURDIN Maude
Véronique, Jeannine, Lucienne
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: BOUNIN Clotilde
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: BOULANGER Laure-Anne
Mireille, Marie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: BOUDOUR Linda
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: BORIES Camille
Florence, Hélène
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: BORIE Coraline
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: BOISSIERES Estelle
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: BLANCHON Nina
Hélène
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: BIRRAUX Dorothée
Madeleine, Jeanine
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: BERNADOU Morgane
Angélique
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: BERARD Alix
Marie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: BEN AIEM Elodie
Claire
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: BAUDOUIN (ORLOWSKI)
Alexandra
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: BARRAL Quiterie
Marie, Brigitte
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: BARBUT Milvia
Sandy
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: BARBE Alice
Isabelle, Laurence
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: BARBA Louise
Annie, Thérèse
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: BALLIGAND Aurélie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: AVENA Marie-Lee
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: ATTOLOU Ségolène
Julie, Michèle
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: ASSAAD Caroline
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: ARGOUARC'H Claire
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: ARCAIX Laëtitia
Jeannine, Marie-Thérèse
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: L'HOSTIS Anna
Mariane
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: ALLAIN Camille
Sophie, Emilie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: AJELLO Cécile
Mathilde, Claire
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: MARC (Patrice, Simon, Guy)
Objet:
associé exerçant
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACTOHUISMANCHE », titulaire d'un office d'huissier de justice
Saint-Lô (Manche)
Groupe:
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACTOHUISMANCHE », titulaire d'un office d'huissier de justice
JORFTEXT000036787045(source JORF)
cessation de fonction
11 Avril 201811/04/2018
De: SALVARO (Laëtitia), épouse GARY
ayant pour nom d'usage GARY-SALVARO
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Gérard Gassenc, Jérôme Bessiere, Christine Guillet-Fortin, Arnaud Ayral, huissiers de justice associés titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Pézenas (Hérault)"
huissier_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000036787043(source JORF)
nomination
11 Avril 201811/04/2018
De: GASSENC (Gérard, Jean-Marie)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Gérard Gassenc, Jérôme Bessiere, Christine Guillet-Fortin, Arnaud Ayral, huissiers de justice associés titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Pézenas (Hérault)"
huissier_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000036787043(source JORF)
cessation de fonction
11 Avril 201811/04/2018
De: ABAUZIT (Adeline)
Objet:
huissière de justice associée
huissier
huissier_residence="Amiens (Somme)"
huissier_residence_departement_code="80"
JORFTEXT000036787041(source JORF)
nomination
11 Avril 201811/04/2018
De: BARBIER (Denis, Georges, Marie)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Amiens (Somme)"
huissier_residence_departement_code="80"
JORFTEXT000036787041(source JORF)
cessation de fonction
11 Avril 201811/04/2018
De: KEROMNÈS (Mathieu, Jean-Paul, Henri)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alexis OFFROY, Jean-Philippe BANEL, Stéphane DUVAL
notaire
notaire_residence="Saint-Romain-de-Colbosc (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000036787039(source JORF)
nomination
11 Avril 201811/04/2018
De: MOLINIE (Axel, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel MOLINIE, Anne-Sophie ANDRIEU et Charles BRENAC, notaires membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000036787037(source JORF)
nomination
11 Avril 201811/04/2018
De: MOLINIE (Michel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel MOLINIE, Anne-Sophie ANDRIEU et Charles BRENAC, notaires membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000036787037(source JORF)
cessation de fonction
11 Avril 201811/04/2018
De: PETITEAU (Olivier, Eugène, Alphonse, Marcel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Yves BRANGER et Charlotte BRANGER-MUSTAFITCH, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial), titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Talmont-Saint-Hilaire (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
JORFTEXT000036787035(source JORF)
nomination
11 Avril 201811/04/2018
De: BRANGER (Yves, Georges, Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Yves BRANGER et Charlotte BRANGER-MUSTAFITCH, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial)
notaire
notaire_residence="Talmont-Saint-Hilaire (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
JORFTEXT000036787035(source JORF)
cessation de fonction
11 Avril 201811/04/2018
De: BEAUREGARD (Nathalie, Denise)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Elodie FREMONT et Jean-Fabrice HEY, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000036787033(source JORF)
nomination
11 Avril 201811/04/2018
De: CORRIHONS (Isabelle, Geneviève)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christophe WARGNY, Cyrille LELONG, Solenne de VILLARTAY, Antoine FAVERIE, Colbert MERCIER, Séverine BIENNE THORAVAL, Constance BREZAC et Séverine ORSINI, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Colombes (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000036787031(source JORF)
nomination
11 Avril 201811/04/2018
De: DENCAUSSE (Pierre, Jean)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Xavier POITEVIN, Pierre DORVAL, Pierre TREMOULET et Stéphanie CAUHAUPÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000036787029(source JORF)
nomination
11 Avril 201811/04/2018
De: MORET (Sébastien, Thibaut)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Pogny (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
JORFTEXT000036787027(source JORF)
nomination
11 Avril 201811/04/2018
De: CARLIER (Carole, Marie, Marguerite), épouse MORET
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Pogny (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
JORFTEXT000036787027(source JORF)
nomination
11 Avril 201811/04/2018
De: MORET (Sébastien, Thibaut)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Pogny (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
JORFTEXT000036787027(source JORF)
cessation de fonction
11 Avril 201811/04/2018
De: BEKIC (Pascale, Ciesdana, Milka, Suzanne)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Thierry GUICHARD et Jean-Pierre SEBRIER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Garches (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000036787025(source JORF)
reprise de fonctions
11 Avril 201811/04/2018
De: GUIGNOT (Anthony, Daniel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle ANTOINE POURQUIE, MARC FRIEDRICH, FABRICE FRANÇOIS ET ERIC GACHOD, NOTAIRES ASSOCIES
notaire
notaire_residence="Levallois-Perret (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000036787023(source JORF)
nomination
11 Avril 201811/04/2018
De: NICOLI (Antoine)
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio
date_debut="2018-08-05"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio"
suppleant
president
JORFTEXT000036787021(source JORF)
renouvellement
11 Avril 201811/04/2018
De: GAY (Dominique)
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio
date_debut="2018-08-05"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio"
president
JORFTEXT000036787021(source JORF)
renouvellement
11 Avril 201811/04/2018
De: MARSILY (Jean-Pierre)
Objet:
présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio
date_debut="2018-08-05"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio"
president
JORFTEXT000036787021(source JORF)
renouvellement
11 Avril 201811/04/2018
De: GASPARI (Lucien)
Objet:
de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio
date_debut="2018-08-05"
JORFTEXT000036787021(source JORF)
renouvellement
11 Avril 201811/04/2018
De: Jocelyne VALLANSAN
conseillère en service extraordinaire à la Cour de cassation
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000036787019(source JORF)
nomination
11 Avril 201811/04/2018
De: Laurent SÉMON
Objet:
exercer le contrôle des matières nucléaires
conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et perdent la dénomination d'inspecteur des matières nucléaires
JORFTEXT000036787012(source JORF)
cessation de fonction
11 Avril 201811/04/2018
De: Richard MANGON
Objet:
exercer le contrôle des matières nucléaires
conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et perdent la dénomination d'inspecteur des matières nucléaires
JORFTEXT000036787012(source JORF)
cessation de fonction
11 Avril 201811/04/2018
De: Christian BROUSSE
Objet:
exercer le contrôle des matières nucléaires
conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et perdent la dénomination d'inspecteur des matières nucléaires
JORFTEXT000036787012(source JORF)
cessation de fonction
11 Avril 201811/04/2018
De: Laurence KHIN
Objet:
exercer le contrôle des matières nucléaires
conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et perdent la dénomination d'inspecteur des matières nucléaires
JORFTEXT000036787012(source JORF)
cessation de fonction
11 Avril 201811/04/2018
De: Audrey DENAGTERGAEL
Objet:
exercer le contrôle des matières nucléaires
conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et perdent la dénomination d'inspecteur des matières nucléaires
JORFTEXT000036787012(source JORF)
cessation de fonction
11 Avril 201811/04/2018
De: Alain AUVE
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en position normale d'activité
Objet:
du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2018-05-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000036787010(source JORF)
radiation
11 Avril 201811/04/2018
De: Alain AUVE
Objet:
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en position normale d'activité
Groupe:
Activité
date_debut="2018-05-01"
JORFTEXT000036787010(source JORF)
cessation de fonction
11 Avril 201811/04/2018
De: Charbel ABOUD
directeur des services pénitentiaires détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Cantal
sous-préfet hors classe, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Vaucluse
Groupe:
Préfecture du Cantal
Préfecture du Vaucluse
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000036787005(source JORF)
nomination
11 Avril 201811/04/2018
De: Blandine GEORJON
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer détachée
Objet:
directrice de cabinet du préfet de la Marne
sous-préfète, sous-préfète de Pithiviers
Groupe:
Sous-préfecture de Pithiviers
Préfecture de la Marne
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Pithiviers"
sous-prefecture_departement_code="45"
cabinet="Préfet de la Marne - Mme GEORJON "
grade="Directeur"
JORFTEXT000036787003(source JORF)
nomination
11 Avril 201811/04/2018
De: Maia ROHNER
administratrice civile détachée
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfète hors classe
Groupe:
Sous-préfète chargée de mission auprès de la préfète de Seine-et-Marne - Mme ROHNER (Maia)
sous-prefet
JORFTEXT000036787001(source JORF)
réintégration
11 Avril 201811/04/2018
De: Maia ROHNER
administratrice civile détachée
Objet:
sous-préfète chargée de mission auprès de la préfète de Seine-et-Marne
sous-préfète hors classe
Groupe:
Préfecture de Seine-et-Marne
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000036787001(source JORF)
cessation de fonction
11 Avril 201811/04/2018
De: Bruno CINOTTI
directeur départemental des territoires des Yvelines
Objet:
dans leurs fonctions les directeurs départementaux interministériels suivants
1°
date_debut="2018-05-01"
duree="un an"
JORFTEXT000036786998(source JORF)
renouvellement
11 Avril 201811/04/2018
De: Mathieu ESCAFRE
directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de la Seine-Maritime, délégué à la mer et au littoral
Objet:
dans leurs fonctions les directeurs départementaux interministériels suivants
2°
date_debut="2018-05-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000036786998(source JORF)
renouvellement
11 Avril 201811/04/2018
De: Alexis VUILLEMIN
directeur des services de transports, représentant la ministre des transports
Objet:
membres du comité de coordination placé auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Groupe:
Comité de coordination placé auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024
JORFTEXT000036786996(source JORF)
nomination
11 Avril 201811/04/2018
De: Philippe VINOGRADOFF
ambassadeur délégué pour le sport, représentant le ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Objet:
membres du comité de coordination placé auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Groupe:
Comité de coordination placé auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024
JORFTEXT000036786996(source JORF)
nomination
11 Avril 201811/04/2018
De: Laurent VILBOEUF
directeur adjoint de la direction générale du travail, représentant la ministre du travail
Objet:
membres du comité de coordination placé auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Groupe:
Comité de coordination placé auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024
JORFTEXT000036786996(source JORF)
nomination
11 Avril 201811/04/2018
De: Thierry TERRET
délégué ministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques, représentant le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres du comité de coordination placé auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Groupe:
Comité de coordination placé auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024
JORFTEXT000036786996(source JORF)
nomination
11 Avril 201811/04/2018
De: Paul SERRE
directeur, adjoint au secrétaire général pour l'administration, représentant la ministre des armées
Objet:
membres du comité de coordination placé auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Groupe:
Comité de coordination placé auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024
JORFTEXT000036786996(source JORF)
nomination
11 Avril 201811/04/2018
De: Denis ROBIN
secrétaire général, représentant le ministre de l'intérieur
Objet:
membres du comité de coordination placé auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Groupe:
Comité de coordination placé auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024
JORFTEXT000036786996(source JORF)
nomination
11 Avril 201811/04/2018
De: Philippe MERILLON
secrétaire général adjoint, représentant le ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Objet:
membres du comité de coordination placé auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Groupe:
Comité de coordination placé auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024
JORFTEXT000036786996(source JORF)
nomination
11 Avril 201811/04/2018
De: Philippe LONNÉ
sous-directeur de la 8e sous-direction du budget, représentant le ministre du budget
Objet:
membres du comité de coordination placé auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Groupe:
Comité de coordination placé auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024
JORFTEXT000036786996(source JORF)
nomination
11 Avril 201811/04/2018
De: Stéphane HARDOUIN
secrétaire général adjoint, représentant la ministre de la justice
Objet:
membres du comité de coordination placé auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Groupe:
Comité de coordination placé auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024
JORFTEXT000036786996(source JORF)
nomination
11 Avril 201811/04/2018
De: Eric GINESY
chef de service au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, représentant la ministre de la santé
Objet:
membres du comité de coordination placé auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Groupe:
Comité de coordination placé auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024
JORFTEXT000036786996(source JORF)
nomination
11 Avril 201811/04/2018
De: Paul DELDUC
directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, représentant le ministre chargé du logement et le ministre de la cohésion des territoires
Objet:
membres du comité de coordination placé auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Groupe:
Comité de coordination placé auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024
JORFTEXT000036786996(source JORF)
nomination
11 Avril 201811/04/2018
De: Jo-Michel DAHAN
sous-directeur des entreprises de services et des professions libérales, représentant le ministre de l'économie et des finances
Objet:
membres du comité de coordination placé auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Groupe:
Comité de coordination placé auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024
JORFTEXT000036786996(source JORF)
nomination
11 Avril 201811/04/2018
De: Jean-Guillaume BRETENOUX
sous-directeur de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées, représentant la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées
Objet:
membres du comité de coordination placé auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Groupe:
Comité de coordination placé auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024
JORFTEXT000036786996(source JORF)
nomination
11 Avril 201811/04/2018
De: Christian BARTHOD
membre permanent du conseil général de l'environnement et du développement durable, représentant le ministre de la transition écologique et solidaire
Objet:
membres du comité de coordination placé auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Groupe:
Comité de coordination placé auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024
JORFTEXT000036786996(source JORF)
nomination
11 Avril 201811/04/2018
De: Hervé BARBARET
secrétaire général, représentant la ministre de la culture
Objet:
membres du comité de coordination placé auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Groupe:
Comité de coordination placé auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024
JORFTEXT000036786996(source JORF)
nomination
11 Avril 201811/04/2018
De: Laurence LEFEVRE
directrice des sports, représentant la ministre des sports
Objet:
membres du comité de coordination placé auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Groupe:
Comité de coordination placé auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024
JORFTEXT000036786996(source JORF)
nomination
11 Avril 201811/04/2018
De: Hélène FURNON-PETRESCU
cheffe de service aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes à la direction générale de la cohésion sociale, représentant la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes
Objet:
membres du comité de coordination placé auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Groupe:
Comité de coordination placé auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024
JORFTEXT000036786996(source JORF)
nomination
11 Avril 201811/04/2018
De: Annick PORTES
Objet:
directrice départementale de la cohésion sociale du Nord
Groupe:
Direction départementale de la cohésion sociale du Nord
date_debut="2018-06-09"
a_sa_demande
JORFTEXT000036786994(source JORF)
cessation de fonction
11 Avril 201811/04/2018
De: Yann Taraud
magistrat, chef du bureau des fichiers spécialisés et des échanges internationaux
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036786650(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201811/04/2018
De: Cécile Souchet
magistrate, cheffe du bureau des applications informatiques
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036786650(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201811/04/2018
De: Marie-Valérie Albert
magistrate, cheffe du bureau de l'analyse juridique et de l'identité, adjointe au chef du service du Casier judiciaire national
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036786650(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201811/04/2018
De: Michel Wicquart
directeur des services pénitentiaires hors classe, directeur du service de l'emploi pénitentiaire directement placé sous l'autorité du directeur de l'administration pénitentiaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires ainsi que tous les actes relatifs à la gestion des personnels du service de l'emploi pénitentiaire qui ne requièrent pas l'avis préalable de la commission administrative
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036786631(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201811/04/2018
De: Gregory Freysseline
directeur technique, directeur adjoint chargé de la gestion de production et de l'organisation industrielle au service de l'emploi pénitentiaire, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036786631(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201811/04/2018
De: Arnaud Betoule
agent contractuel, directeur adjoint du service de l'emploi pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036786631(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201811/04/2018
De: Christian Armengod
attaché principal d'administration, chef du service de l'ordonnancement au service de l'emploi pénitentiaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036786631(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201811/04/2018
De: François Toutain
directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation hors classe, chef de la mission de lutte contre la radicalisation violente, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036786631(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201811/04/2018
De: Gaspard Tafoiry
agent contractuel, adjoint au chef du bureau de la performance, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036786631(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201811/04/2018
De: Pascal Spenlé
directeur des services pénitentiaires hors classe, adjoint au sous-directeur de la sécurité pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036786631(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201811/04/2018
De: Christophe Renou
attaché d'administration hors classe, chef du bureau des systèmes d'information, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036786631(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201811/04/2018
De: Roland Nicodème
attaché d'administration, responsable administratif et financier du bureau de l'immobilier, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036786631(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201811/04/2018
De: Robin Muracciole
attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe du bureau de la santé, de la sécurité et de la qualité de vie au travail, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036786631(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201811/04/2018
De: Adrien Morin
attaché d'administration, adjoint à la cheffe de cabinet par intérim du directeur de l'administration pénitentiaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036786631(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201811/04/2018
De: Hugues Martin
agent contractuel, adjoint au chef du bureau des systèmes d'information, d'administration, chef du bureau de la performance, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036786631(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201811/04/2018
De: Arthur Lathelize
administrateur civil, référent national paye et gestion administrative, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036786631(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201811/04/2018
De: Martin Lafon
directeur des services pénitentiaires, adjoint à la cheffe du bureau central du renseignement pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036786631(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201811/04/2018
De: Hugues Julié
magistrat du deuxième grade, adjoint à la cheffe du bureau de gestion de la détention et des missions extérieures, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036786631(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201811/04/2018
De: Nicolas Grellier
attaché principal d'administration, chef du bureau de la gestion déléguée, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036786631(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201811/04/2018
De: Gilles Gras
directeur des services pénitentiaires hors classe, chef du bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036786631(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201811/04/2018
De: Bastien Gondre
attaché d'administration, adjoint à la cheffe du bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
11 Avril 201811/04/2018
De: Patrick Gomez
agent contractuel, chef du bureau des équipements, des technologies et de l'innovation, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036786631(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201811/04/2018
De: Bertrand Godefroy
attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint au directeur de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036786631(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201811/04/2018
De: Naoufel Gaied
directeur de la protection judiciaire de la jeunesse hors classe, adjoint au chef de la mission de lutte contre la radicalisation violente, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
11 Avril 201811/04/2018
De: Benoît Fichet
ingénieur des mines, adjoint au sous-directeur de la sécurité pénitentiaire chargé des questions techniques, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
11 Avril 201811/04/2018
De: Pierre Fermantel
magistrat du deuxième grade, adjoint au chef du bureau des alternatives à l'incarcération et des aménagements de peine, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
11 Avril 201811/04/2018
De: Thierry Donard
magistrat du deuxième grade, chef du bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036786631(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201811/04/2018
De: Antoine Cuenot
directeur des services pénitentiaires hors classe, chef du bureau de l'organisation des services, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
11 Avril 201811/04/2018
De: Guillaume Cornette
conseiller d'administration, chef du bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
11 Avril 201811/04/2018
De: Régis Claudepierre
directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, adjoint au chef du bureau des alternatives à l'incarcération et des aménagements de peine, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
11 Avril 201811/04/2018
De: Serge Canape
conseiller d'administration du ministère de la justice, chef du bureau des politiques sociales, d'insertion et d'accès aux droits, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036786631(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201811/04/2018
De: Enrico Cali
attaché d'administration, adjoint au chef de bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
11 Avril 201811/04/2018
De: Claude Brulin
attaché d'administration hors classe, adjoint à la cheffe du bureau de la gestion personnalisée des cadres
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
11 Avril 201811/04/2018
De: Eric Besson
directeur technique, chef du bureau de l'immobilier, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
11 Avril 201811/04/2018
De: Laurent Belleguic
administrateur civil, adjoint à la sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036786631(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201811/04/2018
De: Daniel Willemot
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036786631(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201811/04/2018
De: Pascal Vion
directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036786631(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201811/04/2018
De: Boris Targe
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036786631(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201811/04/2018
De: Renaud Seveyras
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036786631(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201811/04/2018
De: Stéphane Scotto
directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036786631(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201811/04/2018
De: Laurent Ridel
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036786631(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201811/04/2018
De: Alain Pompigne
directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036786631(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201811/04/2018
De: Louis Perreau
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036786631(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201811/04/2018
De: Julien Pascal
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036786631(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201811/04/2018
De: Patrick Mounaud
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036786631(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201811/04/2018
De: Eric Morinière
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036786631(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201811/04/2018
De: Hubert Moreau
directeur interrégional des services pénitentiaires, chef de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036786631(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201811/04/2018
De: Franck Linares
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036786631(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201811/04/2018
De: Yves Lechevallier
directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036786631(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201811/04/2018
De: Stéphane Gély
adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036786631(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201811/04/2018
De: Géraud Delorme
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036786631(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201811/04/2018
De: Frédéric Delaleu
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036786631(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201811/04/2018
De: Jean-Michel Camu
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036786631(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201811/04/2018
De: Stéphanie Tenaillon
agent contractuel, adjointe à la cheffe du département de la communication
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
11 Avril 201811/04/2018
De: Madeleine Chami Cardona
attachée principale d'administration au bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux élévations d'échelon, aux mutations, aux reclassements, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés portant titularisation, intégration, démission, les bons de transport et de fret établis dans le cadre des congés bonifiés et mutations de et vers l'outre-mer des agents de la direction de l'administration pénitentiaire, les attestations de service fait
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
11 Avril 201811/04/2018
De: Rose-Marie Rojo
attachée principale d'administration au bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux élévations d'échelon, aux mutations, aux reclassements, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés portant titularisation, intégration, démission
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036786631(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201811/04/2018
De: Julie Bourriot
attachée d'administration au bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux élévations d'échelon, aux mutations, aux reclassements, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés portant titularisation, intégration, démission
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
11 Avril 201811/04/2018
De: Florence de Bruyn
attachée d'administration, adjointe à la cheffe du bureau des statistiques et des études
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
11 Avril 201811/04/2018
De: Sophie Soetens-Bisson
cheffe du bureau des pratiques professionnelles, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
11 Avril 201811/04/2018
De: Sabrina Schpitz
conseillère d'administration, cheffe du bureau de la synthèse, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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11 Avril 201811/04/2018
De: Bénédicte Riocreux
directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe du bureau des pratiques professionnelles en établissement pénitentiaire et en missions extérieures, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036786631(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201811/04/2018
De: Isabelle Rineau
conseillère d'administration, cheffe du bureau de la gestion personnalisée des cadres, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
11 Avril 201811/04/2018
De: Myriam Prin
capitaine pénitentiaire, adjointe à la responsable du service national des transfèrements, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
11 Avril 201811/04/2018
De: Anne-Dominique Piney
directrice des services pénitentiaires, chef du bureau de la prise en charge en milieu fermé, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
11 Avril 201811/04/2018
De: Sylvie Petit
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, rédactrice (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets) au bureau de gestion de la détention et des missions extérieures, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036786631(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201811/04/2018
De: Ethel Meaudre
attachée d'administration, rédactrice (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets) au bureau de gestion de la détention et des missions extérieures, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036786631(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201811/04/2018
De: Hélène Marmin
directrice des services pénitentiaires, adjointe à la cheffe du bureau des pratiques professionnelles en établissement pénitentiaire et en missions extérieures, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036786631(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201811/04/2018
De: Anne Luro
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe à la cheffe du bureau des pratiques professionnelles en service pénitentiaire d'insertion et de probation, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036786631(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201811/04/2018
De: Aurélie Le Voir
attachée principale d'administration, cheffe du bureau de la santé, de la sécurité et de la qualité de vie au travail, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036786631(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201811/04/2018
De: Asmaa Laarraji-Raymond
directrice des services pénitentiaires, adjointe au sous-directeur du pilotage et du soutien des services, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036786631(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201811/04/2018
De: Annie Kensey
agent contractuel, cheffe du bureau des statistiques et des études, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036786631(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201811/04/2018
De: Malika Kanyinda
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe à la cheffe du bureau du recrutement et de la formation des personnels, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036786631(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201811/04/2018
De: Hélène Joubert
directrice des services pénitentiaires, rédactrice (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets) au bureau de gestion de la détention et des missions extérieures, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036786631(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201811/04/2018
De: Claire Israël
magistrate du deuxième grade, adjointe au chef du bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036786631(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201811/04/2018
De: Charlotte Hemmerdinger
magistrat du premier grade, cheffe du bureau central du renseignement pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036786631(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201811/04/2018
De: Laureline Guillot
directrice des services pénitentiaires, cheffe du bureau de gestion de la détention et des missions extérieures, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036786631(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201811/04/2018
De: Rohra Gholem
attachée d'administration, responsable du service national des transfèrements, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036786631(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201811/04/2018
De: Nathalie Gavarino
magistrate du premier grade, adjointe au sous-directeur des missions, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036786631(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201811/04/2018
De: Catherine Frénot
agent contractuel, cheffe du bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036786631(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201811/04/2018
De: Anne Figliolia
attachée d'administration, rédactrice (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets) au bureau de gestion de la détention et des missions extérieures, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036786631(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201811/04/2018
De: Marlène Dessennes
secrétaire administrative de 1er grade, chef du pôle financier (limité aux actes de gestion) au bureau de la performance
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036786631(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201811/04/2018
De: Conception Dereac
attachée d'administration, cheffe du pôle des relations sociales et des projets transverses, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036786631(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201811/04/2018
De: Alexandra Degros
directrice des services pénitentiaires, rédactrice (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets) au bureau de gestion de la détention et des missions extérieures, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036786631(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201811/04/2018
De: Brigitte Dany
directrice des services pénitentiaires, rédactrice (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets) au bureau de gestion de la détention et des missions extérieures
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036786631(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201811/04/2018
De: Agnès Cornet
attachée d'administration, adjointe au chef du bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036786631(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201811/04/2018
De: Elisabeth Cadoux
agent contractuel, rédactrice (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets) au bureau de gestion de la détention et des missions extérieures, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036786631(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201811/04/2018
De: Salloua Brahmi-Benabid
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe du bureau de la synthèse, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036786631(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201811/04/2018
De: Marie-Pierre Bonafini
directrice fonctionnelle des services pénitentiaires d'insertion et de probation, adjointe au sous-directeur des métiers et de l'organisation des services, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036786631(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201811/04/2018
De: Claudine Beauchemin
directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe du bureau du recrutement et de la formation des personnels, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036786631(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201811/04/2018
De: Pascale Baranger
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe à la cheffe de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036786631(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201811/04/2018
De: Stéphanie Audoin
directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef du bureau des équipements, des technologies et de l'innovation, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036786631(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201811/04/2018
De: Annick Revol Picollet
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036786631(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201811/04/2018
De: Audrey Revil
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036786631(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201811/04/2018
De: Claire Mérigonde
adjointe au chef de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036786631(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201811/04/2018
De: Caroline Meillerand
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036786631(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201811/04/2018
De: Marie-Line Hanicot
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036786631(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201811/04/2018
De: Isabelle Gomez
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036786631(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201811/04/2018
De: Valérie Decroix
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036786631(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201811/04/2018
De: Christine Collinet
secrétaire générale de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036786631(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201811/04/2018
De: Rachel Collin
adjointe à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036786631(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201811/04/2018
De: Christine Charbonnier
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036786631(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201811/04/2018
De: Chevalier (Anaïs, Marion)
médaille de bronze en biathlon aux jeux Olympiques de PyeongChang ; 7 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des sports
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="7"
nomme_par="Ministère des sports"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000036786529(source JORF)
nomination
11 Avril 201811/04/2018
De: François (Frédéric, Denis)
médaille d'argent et double médaille de bronze en ski alpin aux jeux Paralympiques de PyeongChang ; 6 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des sports
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="6"
nomme_par="Ministère des sports"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000036786529(source JORF)
nomination
11 Avril 201811/04/2018
De: Muffat-Jeandet (Victor, Rémi)
médaille de bronze en ski alpin aux jeux Olympiques de PyeongChang ; 5 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des sports
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="5"
nomme_par="Ministère des sports"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000036786529(source JORF)
nomination
11 Avril 201811/04/2018
De: Cizeron (Guillaume)
médaille d'argent en patinage artistique aux jeux Olympiques de PyeongChang ; 5 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des sports
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="5"
nomme_par="Ministère des sports"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000036786529(source JORF)
nomination
11 Avril 201811/04/2018
De: Backscheider (Adrien, Paul)
médaille de bronze en ski de fond aux jeux Olympiques de PyeongChang ; 5 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des sports
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="5"
nomme_par="Ministère des sports"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000036786529(source JORF)
nomination
11 Avril 201811/04/2018
De: Papadakis (Gabriella, Marie-Hélène)
médaille d'argent en patinage artistique aux jeux Olympiques de PyeongChang ; 5 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des sports
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="5"
nomme_par="Ministère des sports"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000036786529(source JORF)
nomination
11 Avril 201811/04/2018
De: Jouve (Richard, Thibault)
médaille de bronze en ski de fond aux jeux Olympiques de PyeongChang ; 4 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des sports
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="4"
nomme_par="Ministère des sports"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000036786529(source JORF)
nomination
11 Avril 201811/04/2018
De: Braisaz (Justine, Michèle, Hélène)
médaille de bronze en biathlon aux jeux Olympiques de PyeongChang ; 4 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des sports
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="4"
nomme_par="Ministère des sports"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000036786529(source JORF)
nomination
11 Avril 201811/04/2018
De: Parisse (Clément, Guy, Yves)
médaille de bronze en ski de fond aux jeux Olympiques de PyeongChang ; 3 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des sports
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="3"
nomme_par="Ministère des sports"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000036786529(source JORF)
nomination
11 Avril 201811/04/2018
De: Vaultier (Pierre, Benjamin, Florent)
médaille d'or en snowboard aux jeux Olympiques de PyeongChang ; 12 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des sports
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="12"
nomme_par="Ministère des sports"
grade="Officier"
JORFTEXT000036786529(source JORF)
nomination
11 Avril 201811/04/2018
De: Bauchet (Arthur, Nicolas, Marius)
quadruple médaille d'argent en ski alpin aux jeux Paralympiques de PyeongChang ; 1 an de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des sports
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="1"
nomme_par="Ministère des sports"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000036786529(source JORF)
nomination
11 Avril 201811/04/2018
De: Pereira de Sousa Mabileau (Julia)
médaille d'argent en snowboard aux jeux Olympiques de PyeongChang ; 1 an de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des sports
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="1"
nomme_par="Ministère des sports"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000036786529(source JORF)
nomination
11 Avril 201811/04/2018
De: Fourcade (Martin)
triple médaille d'or en biathlon aux jeux Olympiques de PyeongChang ; chevalier du 15 juin 2014
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des sports
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère des sports"
grade="Officier"
JORFTEXT000036786525(source JORF)
nomination
11 Avril 201811/04/2018
De: Bochet (Marie, Isabelle, Elise)
quadruple médaille d'or en ski alpin aux jeux Paralympiques de PyeongChang ; chevalier du 15 juin 2014
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des sports
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère des sports"
grade="Officier"
JORFTEXT000036786525(source JORF)
nomination
11 Avril 201811/04/2018
De: Chalençon (Anthony)
médaille d'or en ski de fond et médaille de bronze en biathlon aux jeux Paralympiques de PyeongChang ; 8 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des sports
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="8"
nomme_par="Ministère des sports"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000036786525(source JORF)
nomination
11 Avril 201811/04/2018
De: Desthieux (Simon, Jean, Charles)
médaille d'or en biathlon aux jeux Olympiques de PyeongChang ; 6 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des sports
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="6"
nomme_par="Ministère des sports"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000036786525(source JORF)
nomination
11 Avril 201811/04/2018
De: Daviet (Benjamin, Edouard)
double médaille d'or et médaille d'argent en biathlon, médaille d'or et médaille d'argent en ski de fond aux jeux Paralympiques de PyeongChang ; 4 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des sports
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="4"
nomme_par="Ministère des sports"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000036786525(source JORF)
nomination
11 Avril 201811/04/2018
De: Laffont (Perrine, Josette, Léa)
médaille d'or en ski acrobatique aux jeux Olympiques de PyeongChang ; 4 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des sports
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="4"
nomme_par="Ministère des sports"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000036786525(source JORF)
nomination
11 Avril 201811/04/2018
De: Dorin Habert (Marie)
médaille d'or et médaille de bronze en biathlon aux jeux Olympiques de PyeongChang ; 17 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des sports
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="17"
nomme_par="Ministère des sports"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000036786525(source JORF)
nomination
11 Avril 201811/04/2018
De: Bescond (Anaïs, Amanda, Yolaine)
médaille d'or et double médaille de bronze en biathlon aux jeux Olympiques de PyeongChang ; 12 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des sports
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="12"
nomme_par="Ministère des sports"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000036786525(source JORF)
nomination
11 Avril 201811/04/2018
De: Clarion (Thomas, Baptiste)
médaille d'or et médaille de bronze en ski de fond aux jeux Paralympiques de PyeongChang ; 10 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des sports
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="10"
nomme_par="Ministère des sports"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000036786525(source JORF)
nomination
11 Avril 201811/04/2018
De: Valverde (Simon, Martin)
guide, médaille d'or en ski de fond et médaille de bronze en biathlon aux jeux Paralympiques de PyeongChang ; 1 an de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des sports
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="1"
nomme_par="Ministère des sports"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000036786525(source JORF)
nomination
11 Avril 201811/04/2018
De: Bollet (Antoine, Marius)
guide, médaille d'or et médaille de bronze en ski de fond aux jeux Paralympiques de PyeongChang ; 1 an de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des sports
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="1"
nomme_par="Ministère des sports"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000036786525(source JORF)
nomination
11 Avril 201811/04/2018
De: Fadoua HAMMAMI
Objet:
assistante ingénieure
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
DEC181415DR04(source BOCNRS)
délégation de signature
11 Avril 201811/04/2018
De: Yann LE BOUAR
directeur de recherche
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC181415DR04(source BOCNRS)
délégation de signature
11 Avril 201811/04/2018
De: Yann LE BOUAR
Objet:
directeur de recherche
DEC181414DR04(source BOCNRS)
délégation de signature
11 Avril 201811/04/2018
De: Fadoua HAMMAMI
Objet:
assistante ingénieure
aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC181414DR04(source BOCNRS)
délégation de signature
11 Avril 201811/04/2018
De: Alphonse FINEL
directeur de l'unité UMR104
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC181414DR04(source BOCNRS)
délégation de signature
11 Avril 201811/04/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.