ingénieur en chef des travaux publics de l'État, adjoint à la sous-directrice de la formation, des compétences et des qualifications

adjoint à la directrice du centre ministériel de valorisation des ressources humaines

membre du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

au cabinet de la ministre des outre-mer

conseiller en charge des affaires régaliennes, de l'action publique

au cabinet de la ministre des outre-mer

conseiller en charge de la communication, des relations avec la presse et de la culture

au cabinet de la ministre des outre-mer

chef de cabinet

chef de cabinet chargé de l'éducation

(Centre pour l'édition électronique ouverte - OpenEdition)

membre du comité de suivi de l'édition scientifique

Au titre des professionnels de l'édition publique et des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche (collège B)

inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale

sous-préfète, sous-préfète de Parthenay

sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet des Vosges

secrétaire général de la préfecture de la Haute-Saône

sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Vosges

représentant de l'Etat au conseil d'administration d'Air France-KLM

à faire valoir ses droits à la retraite

maître-assistant de l'Institut Mines Télécom hors classe

d'office, après recul de limite d'âge

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché principal d'administration

maître des requêtes au Conseil d'Etat

sous-directeur du financement du système de soins, à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé et du ministère de l'action et des comptes publics

directeur général par intérim de l'Agence nationale de santé publique

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Georges Teilliais, Christian Devos et Guillaume Rouillon, notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « C&C notaires »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « VH 15 NOTAIRES, société civile professionnelle de notaires »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Marie-Laurence ZARCATE et Valérie EKERT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « VH15 NOTAIRES »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LACOURTE et Associés, notaires »

notaires associées

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LASAYGUES & ASSOCIES SELARL », titulaire d'un office de notaire

notaires associées

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LASAYGUES & ASSOCIES SELARL », titulaire d'un office de notaire

notaires associées

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LASAYGUES & ASSOCIES SELARL », titulaire d'un office de notaire

notaires associées

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LASAYGUES & ASSOCIES SELARL », titulaire d'un office de notaire

de

de

de

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LASAYGUES & ASSOCIES SELARL »

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Benjamin DAUCHEZ, Caroline DENEUVILLE et René DALLEE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Marc ALEXANDRE, Olaf DÉCHIN, Dominique DEVRIENDT et France HOANG »

notaire salariée au sein de l'office de notaire

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Charles FRANCOIS et Sandra YVERNAULT, notaires associés, titulaire d'un office de notaire »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Christophe WARGNY, Cyrille LELONG, Solenne de VILLARTAY, Antoine FAVERIE, Colbert MERCIER, Séverine BIENNE THORAVAL, Constance BRÉZAC et Séverine ORSINI, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Arnaud MILLET et Jean-Marie MONTAZEAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « JEAN-CHRISTOPHE ROMPTEAUX CORINNE ROUSSELLE ET CATHY HOUCK-HAJJAJI, NOTAIRES ASSOCIES »

notaires associés

membres de la société civile professionnelle « Cyrille SCHOLLHAMMER », titulaire d'un office de notaire

notaires associés

membres de la société civile professionnelle « Cyrille SCHOLLHAMMER », titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « Cyrille SCHOLLHAMMER »

commissaire-priseuse judiciaire

Aubagne (Bouches-du-Rhône)

huissier de justice associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL GOURDEAU & ASSOCIES »

titulaire d'un office d'huissier de justice

Amiens (Somme)

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

de

de

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle « Gilles PAILLARD, Sylvain OLLAGNON, Nicolas GOURDEAU, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle « François CHAUVIN et Jean-Baptiste COULON, huissiers de justice associés »

huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « François CHAUVIN et Jean-Baptiste COULON, huissiers de justice associés »

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle « François CHAUVIN et Jean-Baptiste COULON, huissiers de justice associés »

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy

président des tribunaux administratifs de la Martinique et de Saint-Pierre-et-Miquelon

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Bordeaux

président des tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte

à faire valoir ses droits à la retraite

conseillère d'Etat

magistrate du premier grade

afin d'occuper l'emploi de sous-directrice du droit civil à la direction des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice

première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice

Substitute du procureur général près la cour d'appel de Reims

procureure de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Rennes

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dax

procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Metz

Substitute du procureur général près la cour d'appel de Nancy

procureure de la République près le tribunal de grande instance de Val-de-Briey

magistrat de chambre régionale des comptes

à la délégation

procureur financier près la chambre régionale des comptes Pays de la Loire

magistrat de chambre régionale des comptes

à la délégation

procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine

magistrat de chambre régionale des comptes

à la délégation

procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes Grand Est

inscrit sur la liste n° 1 (aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique) annexée à l'arrêté du

susvisé

sur la liste n° 3 (aérodromes agréés à usage restreint) annexée au même arrêté

chef de cabinet

au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du bureau budgétaire et financier, sous-direction de la logistique de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens

ou valider dans l'application Chorus Formulaire, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, toutes demandes d'achat et de constatation des services faits pour le programme 172 « recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » et sur les seules dépenses de fonctionnement courant de l'administration centrale du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche (BOP central « CENT » - action 1 - sous-action 4 - UO SAAM)

conseiller d'administration du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du droit et du contentieux européen, international et institutionnel, directement placé sous l'autorité du chef du service du conseil juridique et du contentieux

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €