08 Février 2026

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Pascal COLIN
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable de la Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Remplace:M. Éric VALETTE
Groupe:
Grande chancellerie de la légion d'honneur
JORFTEXT000053449287(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Franck LACROIX
directeur des services douaniers de 1re classe, détaché
Objet:
à compter du 1er mai 2026, dans son emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects, pour poursuivre l'exercice de ses fonctions de directeur régional à Lille
inclus
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Lille (direction interrégionale des douanes des Hauts-de-France)
Groupe:
Ses fonctions de directeur régional à Lille
date_fin="2028-04-30"
JORFTEXT000053449285(source JORF)
renouvellement
08 Février 202608/02/2026
De: Simon DECRESSAC
directeur des services douaniers de 1re classe, détaché
Objet:
à compter du 1er avril 2026, dans son emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects, pour poursuivre l'exercice de ses fonctions de directeur régional de Roissy voyageurs
inclus
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Roissy (direction interrégionale des douanes de Paris-aéroports)
Groupe:
Direction interrégionale de Paris-aéroports (DIPA)
date_fin="2028-03-31"
JORFTEXT000053449283(source JORF)
renouvellement
08 Février 202608/02/2026
De: Pinet (Pierre-Antoine)
à Lys-Haut-Layon (Maine-et-Loire)
Objet:
membre du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité
personnalité qualifiée issue du collège production
Remplace:M. Menestreau (Laurent)
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000053449280(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: François AUVIGNE
Objet:
membres du comité de sélection pour le recrutement aux emplois d'inspectrices générales et d'inspecteurs généraux des finances
Groupe:
Comité de sélection pour le recrutement aux emplois d'inspectrices générales et d'inspecteurs généraux des finances
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000053449277(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Lucile WAQUET-AIRY
inspectrice des finances, adjointe à la cheffe du service, chargée des ressources
Objet:
membres du comité de sélection pour le recrutement aux emplois d'inspectrices générales et d'inspecteurs généraux des finances
Groupe:
Comité de sélection pour le recrutement aux emplois d'inspectrices générales et d'inspecteurs généraux des finances
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000053449277(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Jean-Luc TAVERNIER
inspecteurs généraux des finances au service de l'inspection générale des finances
Objet:
membres du comité de sélection pour le recrutement aux emplois d'inspectrices générales et d'inspecteurs généraux des finances
personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'emploi à pourvoir
Groupe:
Comité de sélection pour le recrutement aux emplois d'inspectrices générales et d'inspecteurs généraux des finances
inspecteur_general="Finances"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000053449277(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Carine SOULAY
consultante
Objet:
membres du comité de sélection pour le recrutement aux emplois d'inspectrices générales et d'inspecteurs généraux des finances
personnalité qualifiée en matière de ressources humaines, extérieure au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Groupe:
Comité de sélection pour le recrutement aux emplois d'inspectrices générales et d'inspecteurs généraux des finances
inspecteur_general="Finances"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000053449277(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Bénédicte MARTIN
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, admise
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er mai 2026
Objet:
sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative
JORFTEXT000053449273(source JORF)
inscription
08 Février 202608/02/2026
De: Christian ROUX
conseiller référendaire honoraire
Objet:
en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
JORFTEXT000053449270(source JORF)
désignation
08 Février 202608/02/2026
De: Jean-Michel LASO
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel chargé de missions d'inspection des juridictions administratives au Conseil d'Etat
Objet:
président des tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte
Groupe:
Réunion et de Mayotte
president
JORFTEXT000053449268(source JORF)
mutation
08 Février 202608/02/2026
De: Jean-Michel LASO
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président des tribunaux de la Martinique et de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
président chargé de missions d'inspection des juridictions administratives au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2026-02-23"
president
JORFTEXT000053449268(source JORF)
mutation
08 Février 202608/02/2026
De: IUGHETTI (Estelle, Simone, Rose)
ayant pour nom d'usage HELARD
Objet:
notaire associée exerçante au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « VH 15 NOTAIRES - NORMANDIE » anciennement dénommée « VH 15 NOTAIRES - HELARD »
notaire
notaire_residence="Pont-l'Evêque (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
JORFTEXT000053449263(source JORF)
cessation de fonction
08 Février 202608/02/2026
De: Samuel THÉRAIN
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif d'Amiens
Objet:
président des tribunaux administratifs de la Martinique et de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
Martinique et de Saint-Pierre-et-Miquelon
date_debut="2026-02-23"
president
JORFTEXT000053449255(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Anaïs DECHAMBRE
magistrate du premier grade
Objet:
juge au tribunal judiciaire de Montargis
à compter du 1er mars 2026
Groupe:
Tribunal judiciaire de Montargis
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montargis"
JORFTEXT000053449250(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Anne-Hélène ROIGNAN
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
date_debut="2026-03-02"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000053449245(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Anne-Hélène ROIGNAN
détachée judiciaire
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
date_debut="2026-03-02"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000053449245(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Matthieu HOLZER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
date_debut="2026-03-02"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
JORFTEXT000053449245(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Matthieu HOLZER
détaché judiciaire
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
date_debut="2026-03-02"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
JORFTEXT000053449245(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Chrystelle CROISE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Vienne
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Vienne
date_debut="2026-03-02"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne"
JORFTEXT000053449245(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Chrystelle CROISE
détachée judiciaire
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Vienne
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Vienne
date_debut="2026-03-02"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne"
JORFTEXT000053449245(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Karim SALHI
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Cherbourg
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Cherbourg
date_debut="2026-03-02"
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cherbourg"
JORFTEXT000053449245(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Karim SALHI
détaché judiciaire
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Cherbourg
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Cherbourg
date_debut="2026-03-02"
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cherbourg"
JORFTEXT000053449245(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Frédéric VIOT
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
date_debut="2026-03-02"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
JORFTEXT000053449245(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Frédéric VIOT
détaché judiciaire
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
date_debut="2026-03-02"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
JORFTEXT000053449245(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Pierre LASSAUX
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2026-03-02"
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000053449245(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Pierre LASSAUX
détaché judiciaire
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2026-03-02"
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000053449245(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Françoise MARECHAL-BERAUD
magistrate en service extraordinaire
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
date_debut="2026-03-02"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000053449240(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Françoise MARECHAL-BERAUD
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
date_debut="2026-03-02"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000053449240(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Hélène THIRION
magistrate en service extraordinaire
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
date_debut="2026-03-02"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000053449240(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Hélène THIRION
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
date_debut="2026-03-02"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000053449240(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Laurent CHESNEAU
magistrat en service extraordinaire
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
date_debut="2026-03-02"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000053449240(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Laurent CHESNEAU
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
date_debut="2026-03-02"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000053449240(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Gaëtane MOULET
magistrate en service extraordinaire
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Meaux
date_debut="2026-03-02"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
JORFTEXT000053449240(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Gaëtane MOULET
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Meaux
date_debut="2026-03-02"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
JORFTEXT000053449240(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Erwan POISSON
magistrat en service extraordinaire
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Melun
date_debut="2026-03-02"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
JORFTEXT000053449240(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Erwan POISSON
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Melun
date_debut="2026-03-02"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
JORFTEXT000053449240(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Caroline ZENGERLE
magistrate en service extraordinaire
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_debut="2026-03-02"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
JORFTEXT000053449240(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Caroline ZENGERLE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_debut="2026-03-02"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
JORFTEXT000053449240(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Nathalie PEQUIGNOT
magistrate en service extraordinaire
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Dijon
date_debut="2026-03-02"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
JORFTEXT000053449240(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Nathalie PEQUIGNOT
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Dijon
date_debut="2026-03-02"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
JORFTEXT000053449240(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Rébecca GARRIDO-REPPER
magistrate en service extraordinaire
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Mulhouse
date_debut="2026-03-02"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
JORFTEXT000053449240(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Rébecca GARRIDO-REPPER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Mulhouse
date_debut="2026-03-02"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
JORFTEXT000053449240(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Hélène AVIGNON
magistrate en service extraordinaire
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Caen
date_debut="2026-03-02"
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
JORFTEXT000053449240(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Hélène AVIGNON
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Caen
date_debut="2026-03-02"
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
JORFTEXT000053449240(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Clarisse VILDARD
magistrate en service extraordinaire
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire du Mans
date_debut="2026-03-02"
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
JORFTEXT000053449240(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Clarisse VILDARD
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire du Mans
date_debut="2026-03-02"
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
JORFTEXT000053449240(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Corinne CHADRIN-ROBERT
magistrate en service extraordinaire
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2026-03-02"
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000053449240(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Corinne CHADRIN-ROBERT
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2026-03-02"
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000053449240(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Laure MORETTI
magistrate en service extraordinaire
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
date_debut="2026-03-02"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000053449240(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Laure MORETTI
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
date_debut="2026-03-02"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000053449240(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Sébastien YUNG
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
à compter du 1er janvier 2026
JORFTEXT000053449237(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Benoît VINCENT
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
à compter du 1er janvier 2026
JORFTEXT000053449237(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Claude VAURY
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
à compter du 1er janvier 2026
JORFTEXT000053449237(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Didier VAREILHAS
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
à compter du 1er janvier 2026
JORFTEXT000053449237(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Jonathan TURBEC
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
à compter du 1er janvier 2026
JORFTEXT000053449237(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Vital TRUCO
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
à compter du 1er janvier 2026
JORFTEXT000053449237(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Alain THIBAULT
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
à compter du 1er janvier 2026
JORFTEXT000053449237(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Frédéric SUNYACH
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
à compter du 1er janvier 2026
JORFTEXT000053449237(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Erwan SQUILLARI
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
à compter du 1er janvier 2026
JORFTEXT000053449237(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Fabrice SAUNIER
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
à compter du 1er janvier 2026
JORFTEXT000053449237(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Philippe SANCHEZ
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
à compter du 1er janvier 2026
JORFTEXT000053449237(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Pierre SALLIBARTAN
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
à compter du 1er janvier 2026
JORFTEXT000053449237(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Yves SADOU
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
à compter du 1er janvier 2026
JORFTEXT000053449237(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Stéphane RUSCONI
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
à compter du 1er janvier 2026
JORFTEXT000053449237(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Laurent ROYER
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
à compter du 1er janvier 2026
JORFTEXT000053449237(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Christophe ROHART
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
à compter du 1er janvier 2026
JORFTEXT000053449237(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Cédric REYMOND
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
à compter du 1er janvier 2026
JORFTEXT000053449237(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Philippe PROSSE
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
à compter du 1er janvier 2026
JORFTEXT000053449237(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Anthony POIRIER
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
à compter du 1er janvier 2026
JORFTEXT000053449237(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Florent PEROT
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
à compter du 1er janvier 2026
JORFTEXT000053449237(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Sylvain PELLEN
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
à compter du 1er janvier 2026
JORFTEXT000053449237(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Jean-Louis PELLEN
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
à compter du 1er janvier 2026
JORFTEXT000053449237(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Philippe PAYET
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
à compter du 1er janvier 2026
JORFTEXT000053449237(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Fabien PAUZE
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
à compter du 1er janvier 2026
JORFTEXT000053449237(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Grégoire PATRICE
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
à compter du 1er janvier 2026
JORFTEXT000053449237(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Mickaël PARIS
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
à compter du 1er janvier 2026
JORFTEXT000053449237(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Jean-Louis PAGA
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
à compter du 1er janvier 2026
JORFTEXT000053449237(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Kim OU
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
à compter du 1er janvier 2026
JORFTEXT000053449237(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Aurélien NICOT
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
à compter du 1er janvier 2026
JORFTEXT000053449237(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Stéphane MOUSSU
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
à compter du 1er janvier 2026
JORFTEXT000053449237(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Julien MORVAN
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
à compter du 1er janvier 2026
JORFTEXT000053449237(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Eric MORRA
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
à compter du 1er janvier 2026
JORFTEXT000053449237(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Antony MORIN
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
à compter du 1er janvier 2026
JORFTEXT000053449237(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Laurent MORENO
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
à compter du 1er janvier 2026
JORFTEXT000053449237(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Gilles MOREAU
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
à compter du 1er janvier 2026
JORFTEXT000053449237(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Mickaël MELIN
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
à compter du 1er janvier 2026
JORFTEXT000053449237(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Philippe MARTIN
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
à compter du 1er janvier 2026
JORFTEXT000053449237(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Arnaud MARS
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
à compter du 1er janvier 2026
JORFTEXT000053449237(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Olivier MARICHAL
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
à compter du 1er janvier 2026
JORFTEXT000053449237(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Bruno MARECHAUX
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
à compter du 1er janvier 2026
JORFTEXT000053449237(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Sébastien MADELAINE
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
à compter du 1er janvier 2026
JORFTEXT000053449237(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Pascal MABIRE
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
à compter du 1er janvier 2026
JORFTEXT000053449237(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Jean-Baptiste LUCCHINI
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
à compter du 1er janvier 2026
JORFTEXT000053449237(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Bruno LESVEN
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
à compter du 1er janvier 2026
JORFTEXT000053449237(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Ronan LE GUELLEC
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
à compter du 1er janvier 2026
JORFTEXT000053449237(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Laurent LE DUFF
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
à compter du 1er janvier 2026
JORFTEXT000053449237(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Arnaud LE BOUQUIN
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
à compter du 1er janvier 2026
JORFTEXT000053449237(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Stéphane LE BLOA
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
à compter du 1er janvier 2026
JORFTEXT000053449237(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Richard LARTIGAU
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
à compter du 1er janvier 2026
JORFTEXT000053449237(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Fabrice LARRIEU
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
à compter du 1er janvier 2026
JORFTEXT000053449237(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Charles LAQUEILHE
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
à compter du 1er janvier 2026
JORFTEXT000053449237(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Eric LANSON
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
à compter du 1er janvier 2026
JORFTEXT000053449237(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Rony LAFORTUNE
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
à compter du 1er janvier 2026
JORFTEXT000053449237(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Christophe JOUANIN
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
à compter du 1er janvier 2026
JORFTEXT000053449237(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Eric JANIN
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
à compter du 1er janvier 2026
JORFTEXT000053449237(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Vincent JACOB
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
à compter du 1er janvier 2026
JORFTEXT000053449237(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Cyril ISAAC
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
à compter du 1er janvier 2026
JORFTEXT000053449237(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Nicolas INAUDI
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
à compter du 1er janvier 2026
JORFTEXT000053449237(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Pierre-Yves HILY
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
à compter du 1er janvier 2026
JORFTEXT000053449237(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: William GUILLIEN
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
à compter du 1er janvier 2026
JORFTEXT000053449237(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Lionel GUERIN
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
à compter du 1er janvier 2026
JORFTEXT000053449237(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Jérôme GROLLEAU
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
à compter du 1er janvier 2026
JORFTEXT000053449237(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Renaud GIRARD
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
à compter du 1er janvier 2026
JORFTEXT000053449237(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Nicolas GENVRIN
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
à compter du 1er janvier 2026
JORFTEXT000053449237(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Jean-Marc GENTILE
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
à compter du 1er janvier 2026
JORFTEXT000053449237(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Guillaume GENTHIEU
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
à compter du 1er janvier 2026
JORFTEXT000053449237(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Jean-Christophe GAUDIN
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
à compter du 1er janvier 2026
JORFTEXT000053449237(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Xavier GARRIGUES
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
à compter du 1er janvier 2026
JORFTEXT000053449237(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Mickaël GALLIER
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
à compter du 1er janvier 2026
JORFTEXT000053449237(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Sylvain-Pierre GALLIANO
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
à compter du 1er janvier 2026
JORFTEXT000053449237(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Michel FREOUR
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
à compter du 1er janvier 2026
JORFTEXT000053449237(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Yannick FOUILLET
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
à compter du 1er janvier 2026
JORFTEXT000053449237(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Frédéric FERNANDEZ
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
à compter du 1er janvier 2026
JORFTEXT000053449237(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Ludovic FAURE
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
à compter du 1er janvier 2026
JORFTEXT000053449237(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Jordane EGEA
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
à compter du 1er janvier 2026
JORFTEXT000053449237(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Jean-François DUHAMEL
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
à compter du 1er janvier 2026
JORFTEXT000053449237(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Yoann DUGUE
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
à compter du 1er janvier 2026
JORFTEXT000053449237(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Fouad DJERBAH
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
à compter du 1er janvier 2026
JORFTEXT000053449237(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Thomas DAUTRICOURT
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
à compter du 1er janvier 2026
JORFTEXT000053449237(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Fabrice DALLONGEVILLE
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
à compter du 1er janvier 2026
JORFTEXT000053449237(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Christophe DA SILVA
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
à compter du 1er janvier 2026
JORFTEXT000053449237(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Alexandre COLOSIO
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
à compter du 1er janvier 2026
JORFTEXT000053449237(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Franck COLLET
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
à compter du 1er janvier 2026
JORFTEXT000053449237(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: François COLEMARD
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
à compter du 1er janvier 2026
JORFTEXT000053449237(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Bruno CARRON DE LA MORINAIS
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
à compter du 1er janvier 2026
JORFTEXT000053449237(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Bernard CALVIN
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
à compter du 1er janvier 2026
JORFTEXT000053449237(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Yannick BUILLET
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
à compter du 1er janvier 2026
JORFTEXT000053449237(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Julien BOURSET
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
à compter du 1er janvier 2026
JORFTEXT000053449237(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Olivier BOURDON
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
à compter du 1er janvier 2026
JORFTEXT000053449237(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Laurent BOUCHER
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
à compter du 1er janvier 2026
JORFTEXT000053449237(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Alain BILLER
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
à compter du 1er janvier 2026
JORFTEXT000053449237(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Paul BERTINCHAMP
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
à compter du 1er janvier 2026
JORFTEXT000053449237(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Philippe BERTHONNEAU
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
à compter du 1er janvier 2026
JORFTEXT000053449237(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Alain BERTHOLOM
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
à compter du 1er janvier 2026
JORFTEXT000053449237(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Christophe BERHONDE
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
à compter du 1er janvier 2026
JORFTEXT000053449237(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Lionel BELLEC
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
à compter du 1er janvier 2026
JORFTEXT000053449237(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Florent BARIOZ
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
à compter du 1er janvier 2026
JORFTEXT000053449237(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Jean-Luc AVIGNON
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
à compter du 1er janvier 2026
JORFTEXT000053449237(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Jacques ARCHS
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
à compter du 1er janvier 2026
JORFTEXT000053449237(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Thierry ALLAIN
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
à compter du 1er janvier 2026
JORFTEXT000053449237(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Karim ALEM
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
à compter du 1er janvier 2026
JORFTEXT000053449237(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Makam TEKAMDJO
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
à compter du 1er janvier 2026
JORFTEXT000053449237(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Pascale SUIRE
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
à compter du 1er janvier 2026
JORFTEXT000053449237(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Clotilde SEROR
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
à compter du 1er janvier 2026
JORFTEXT000053449237(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Sophie SCHMIDT, née GORON MATTIO
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
à compter du 1er janvier 2026
JORFTEXT000053449237(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Sylvie REIGNIER
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
à compter du 1er janvier 2026
JORFTEXT000053449237(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Annabelle PETIT BERTHEAU, née PETIT
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
à compter du 1er janvier 2026
JORFTEXT000053449237(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Laëtitia PERES
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
à compter du 1er janvier 2026
JORFTEXT000053449237(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Annabelle NATUREL, née JORION
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
à compter du 1er janvier 2026
JORFTEXT000053449237(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Florence MONPEYSSEN
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
à compter du 1er janvier 2026
JORFTEXT000053449237(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Marie MICHNIUK
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
à compter du 1er janvier 2026
JORFTEXT000053449237(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Sophie MATROT
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
à compter du 1er janvier 2026
JORFTEXT000053449237(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Charlotte MARTIN, née HLIMI
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
à compter du 1er janvier 2026
JORFTEXT000053449237(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Muriel MANGE
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
à compter du 1er janvier 2026
JORFTEXT000053449237(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Julie MAITREPIERRE
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
à compter du 1er janvier 2026
JORFTEXT000053449237(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Christelle MAILLOT-DUPAS, née MAILLOT
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
à compter du 1er janvier 2026
JORFTEXT000053449237(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Rosine MAGOT, née MELINGUI MANGA
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
à compter du 1er janvier 2026
JORFTEXT000053449237(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Sophie LEHUIC, née SAUBION
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
à compter du 1er janvier 2026
JORFTEXT000053449237(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Sandrine LEBLOND, née TONELLI
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
à compter du 1er janvier 2026
JORFTEXT000053449237(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Nathalie LE PINCART, née LANCELOT
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
à compter du 1er janvier 2026
JORFTEXT000053449237(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Anne LE GOURRIEREC
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
à compter du 1er janvier 2026
JORFTEXT000053449237(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Isabelle LAFARGUE, née DELBOURG
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
à compter du 1er janvier 2026
JORFTEXT000053449237(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Murielle JOULAIN, née BELLEC
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
à compter du 1er janvier 2026
JORFTEXT000053449237(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Sylvie GUEGUENIAT
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
à compter du 1er janvier 2026
JORFTEXT000053449237(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Isabelle GRISOLIA
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
à compter du 1er janvier 2026
JORFTEXT000053449237(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Julie GOUPIL, née GERMAIN
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
à compter du 1er janvier 2026
JORFTEXT000053449237(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Camille GEFFRELOT
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
à compter du 1er janvier 2026
JORFTEXT000053449237(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Catherine FEDELE, née SALAUZE
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
à compter du 1er janvier 2026
JORFTEXT000053449237(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Nathalie DOMART-PICONE, née DOMART
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
à compter du 1er janvier 2026
JORFTEXT000053449237(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Brigitte DEFERT, née FERNANDES
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
à compter du 1er janvier 2026
JORFTEXT000053449237(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Delphine CONVERT, née LANDRAGIN
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
à compter du 1er janvier 2026
JORFTEXT000053449237(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Mariam CHAPOUTHIER, née HABILA
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
à compter du 1er janvier 2026
JORFTEXT000053449237(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Anne-Laure CADIOU
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
à compter du 1er janvier 2026
JORFTEXT000053449237(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Kfatsoua BODJOK DOUTI NAKYABE
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
à compter du 1er janvier 2026
JORFTEXT000053449237(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Ekram BEN YEZZA
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
à compter du 1er janvier 2026
JORFTEXT000053449237(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Virginie BECHEAU, née DEVOILLE
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
à compter du 1er janvier 2026
JORFTEXT000053449237(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Luciano VALENTE
Objet:
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
à compter du 1er janvier 2026
corps="Ingénieurs civils de la défense"
JORFTEXT000053449235(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Christian VALADE
Objet:
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
à compter du 1er janvier 2026
corps="Ingénieurs civils de la défense"
JORFTEXT000053449235(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Olivier THIRY
Objet:
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
à compter du 1er janvier 2026
corps="Ingénieurs civils de la défense"
JORFTEXT000053449235(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Pierre-Axel SOMON
Objet:
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
à compter du 1er janvier 2026
corps="Ingénieurs civils de la défense"
JORFTEXT000053449235(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Jean-Marie SAUSSEAU
Objet:
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
à compter du 1er janvier 2026
corps="Ingénieurs civils de la défense"
JORFTEXT000053449235(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Mikaël RODRIGUES
Objet:
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
à compter du 1er janvier 2026
corps="Ingénieurs civils de la défense"
JORFTEXT000053449235(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Christophe ROBERT
Objet:
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
à compter du 1er janvier 2026
corps="Ingénieurs civils de la défense"
JORFTEXT000053449235(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Alexandre PONCET
Objet:
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
à compter du 1er janvier 2026
corps="Ingénieurs civils de la défense"
JORFTEXT000053449235(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Sylvain PIEJOUGEAT
Objet:
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
à compter du 1er janvier 2026
corps="Ingénieurs civils de la défense"
JORFTEXT000053449235(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Luc PATOUILLARD
Objet:
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
à compter du 1er janvier 2026
corps="Ingénieurs civils de la défense"
JORFTEXT000053449235(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Franck PAILLARD
Objet:
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
à compter du 1er janvier 2026
corps="Ingénieurs civils de la défense"
JORFTEXT000053449235(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Pascal MOURER
Objet:
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
à compter du 1er janvier 2026
corps="Ingénieurs civils de la défense"
JORFTEXT000053449235(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Laurent MICHAUD
Objet:
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
à compter du 1er janvier 2026
corps="Ingénieurs civils de la défense"
JORFTEXT000053449235(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Cyril MARZIN
Objet:
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
à compter du 1er janvier 2026
corps="Ingénieurs civils de la défense"
JORFTEXT000053449235(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Nicolas MARTIN
Objet:
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
à compter du 1er janvier 2026
corps="Ingénieurs civils de la défense"
JORFTEXT000053449235(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Christian MARRAST
Objet:
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
à compter du 1er janvier 2026
corps="Ingénieurs civils de la défense"
JORFTEXT000053449235(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Clément MAGNE
Objet:
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
à compter du 1er janvier 2026
corps="Ingénieurs civils de la défense"
JORFTEXT000053449235(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Christian LUTZ
Objet:
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
à compter du 1er janvier 2026
corps="Ingénieurs civils de la défense"
JORFTEXT000053449235(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Yann LUDEWIG
Objet:
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
à compter du 1er janvier 2026
corps="Ingénieurs civils de la défense"
JORFTEXT000053449235(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Stéphane LHOSTIS
Objet:
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
à compter du 1er janvier 2026
corps="Ingénieurs civils de la défense"
JORFTEXT000053449235(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Yannick LE GAL
Objet:
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
à compter du 1er janvier 2026
corps="Ingénieurs civils de la défense"
JORFTEXT000053449235(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Romain LAROCHE
Objet:
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
à compter du 1er janvier 2026
corps="Ingénieurs civils de la défense"
JORFTEXT000053449235(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Cédric LAMOTTE
Objet:
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
à compter du 1er janvier 2026
corps="Ingénieurs civils de la défense"
JORFTEXT000053449235(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: René LABIT
Objet:
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
à compter du 1er janvier 2026
corps="Ingénieurs civils de la défense"
JORFTEXT000053449235(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Philippe JOLY
Objet:
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
à compter du 1er janvier 2026
corps="Ingénieurs civils de la défense"
JORFTEXT000053449235(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Stéphane JOCQUEL
Objet:
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
à compter du 1er janvier 2026
corps="Ingénieurs civils de la défense"
JORFTEXT000053449235(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Nicolas GOUACHE
Objet:
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
à compter du 1er janvier 2026
corps="Ingénieurs civils de la défense"
JORFTEXT000053449235(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Claude GAUTIER
Objet:
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
à compter du 1er janvier 2026
corps="Ingénieurs civils de la défense"
JORFTEXT000053449235(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Luc GAUDIN
Objet:
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
à compter du 1er janvier 2026
corps="Ingénieurs civils de la défense"
JORFTEXT000053449235(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Philippe GANTOIS
Objet:
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
à compter du 1er janvier 2026
corps="Ingénieurs civils de la défense"
JORFTEXT000053449235(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Jean-François GAHINET
Objet:
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
à compter du 1er janvier 2026
corps="Ingénieurs civils de la défense"
JORFTEXT000053449235(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Didier GABRIEL
Objet:
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
à compter du 1er janvier 2026
corps="Ingénieurs civils de la défense"
JORFTEXT000053449235(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Florian FUHRMANN-PIERSON
Objet:
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
à compter du 1er janvier 2026
corps="Ingénieurs civils de la défense"
JORFTEXT000053449235(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Michel FLICK
Objet:
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
à compter du 1er janvier 2026
corps="Ingénieurs civils de la défense"
JORFTEXT000053449235(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Jean-Christophe FERRE
Objet:
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
à compter du 1er janvier 2026
corps="Ingénieurs civils de la défense"
JORFTEXT000053449235(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Grégory FAVRE-BUISSON
Objet:
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
à compter du 1er janvier 2026
corps="Ingénieurs civils de la défense"
JORFTEXT000053449235(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Yannick FAURE
Objet:
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
à compter du 1er janvier 2026
corps="Ingénieurs civils de la défense"
JORFTEXT000053449235(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Jean-Baptiste DODEUR
Objet:
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
à compter du 1er janvier 2026
corps="Ingénieurs civils de la défense"
JORFTEXT000053449235(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Jean-David DESPRES
Objet:
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
à compter du 1er janvier 2026
corps="Ingénieurs civils de la défense"
JORFTEXT000053449235(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Richard DENIZEAU
Objet:
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
à compter du 1er janvier 2026
corps="Ingénieurs civils de la défense"
JORFTEXT000053449235(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Eric CROCENZO
Objet:
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
à compter du 1er janvier 2026
corps="Ingénieurs civils de la défense"
JORFTEXT000053449235(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Thierry COUSQUER
Objet:
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
à compter du 1er janvier 2026
corps="Ingénieurs civils de la défense"
JORFTEXT000053449235(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Antony CLEMENT
Objet:
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
à compter du 1er janvier 2026
corps="Ingénieurs civils de la défense"
JORFTEXT000053449235(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Frédéric CHEVRY
Objet:
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
à compter du 1er janvier 2026
corps="Ingénieurs civils de la défense"
JORFTEXT000053449235(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Jean-Charles BROCHOT
Objet:
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
à compter du 1er janvier 2026
corps="Ingénieurs civils de la défense"
JORFTEXT000053449235(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Nicolas BRASSEL
Objet:
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
à compter du 1er janvier 2026
corps="Ingénieurs civils de la défense"
JORFTEXT000053449235(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Florent BOYON
Objet:
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
à compter du 1er janvier 2026
corps="Ingénieurs civils de la défense"
JORFTEXT000053449235(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Christian BOUIC
Objet:
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
à compter du 1er janvier 2026
corps="Ingénieurs civils de la défense"
JORFTEXT000053449235(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Olivier BORFIGA
Objet:
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
à compter du 1er janvier 2026
corps="Ingénieurs civils de la défense"
JORFTEXT000053449235(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Stéphane BELZIC
Objet:
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
à compter du 1er janvier 2026
corps="Ingénieurs civils de la défense"
JORFTEXT000053449235(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Pascal AUDUC
Objet:
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
à compter du 1er janvier 2026
corps="Ingénieurs civils de la défense"
JORFTEXT000053449235(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Claude ABADIE
Objet:
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
à compter du 1er janvier 2026
corps="Ingénieurs civils de la défense"
JORFTEXT000053449235(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Aude SCRITE, née VEYRAT
Objet:
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
à compter du 1er janvier 2026
corps="Ingénieurs civils de la défense"
JORFTEXT000053449235(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Carine POUMEYRAU
Objet:
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
à compter du 1er janvier 2026
corps="Ingénieurs civils de la défense"
JORFTEXT000053449235(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Emilie PERRIER
Objet:
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
à compter du 1er janvier 2026
corps="Ingénieurs civils de la défense"
JORFTEXT000053449235(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Ludivine LEVRARD
Objet:
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
à compter du 1er janvier 2026
corps="Ingénieurs civils de la défense"
JORFTEXT000053449235(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Virginie LERCARI, née AUDET
Objet:
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
à compter du 1er janvier 2026
corps="Ingénieurs civils de la défense"
JORFTEXT000053449235(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Marion LE COURIAUT, née EVRARD
Objet:
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
à compter du 1er janvier 2026
corps="Ingénieurs civils de la défense"
JORFTEXT000053449235(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Christelle LABAT
Objet:
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
à compter du 1er janvier 2026
corps="Ingénieurs civils de la défense"
JORFTEXT000053449235(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Isabelle HOFER
Objet:
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
à compter du 1er janvier 2026
corps="Ingénieurs civils de la défense"
JORFTEXT000053449235(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Angélique GLAVIEUX
Objet:
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
à compter du 1er janvier 2026
corps="Ingénieurs civils de la défense"
JORFTEXT000053449235(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Alizée BLANCHOT
Objet:
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
à compter du 1er janvier 2026
corps="Ingénieurs civils de la défense"
JORFTEXT000053449235(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Myriam BERRY
Objet:
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
à compter du 1er janvier 2026
corps="Ingénieurs civils de la défense"
JORFTEXT000053449235(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Maryse BENTH, née MACANTAY
Objet:
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
à compter du 1er janvier 2026
corps="Ingénieurs civils de la défense"
JORFTEXT000053449235(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Cécile BAIN
Objet:
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
à compter du 1er janvier 2026
corps="Ingénieurs civils de la défense"
JORFTEXT000053449235(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: SUPERSAC (Jérôme)
Objet:
dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
A compter du 1er janvier 2026
JORFTEXT000053449233(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: PRUNIER (Cédric)
Objet:
dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
A compter du 1er janvier 2026
JORFTEXT000053449233(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: LAGAYETTE (Jérôme)
Objet:
dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
A compter du 1er janvier 2026
JORFTEXT000053449233(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: FARJAUD (Antoine)
Objet:
dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
A compter du 1er janvier 2026
JORFTEXT000053449233(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: CLAIRY (Marity)
Objet:
dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
A compter du 1er mars 2026
JORFTEXT000053449233(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: GAUTHIER (Laetitia)
Objet:
dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
A compter du 1er janvier 2026
JORFTEXT000053449233(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: BUISSON, née ALLONCIUS (Elodie)
Objet:
dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
A compter du 1er janvier 2026
JORFTEXT000053449233(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: EMANY (Mathilde)
Objet:
dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2026-03-15"
JORFTEXT000053449233(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: MOUREZ (Baptiste)
Objet:
dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
à compter du 1er janvier 2025
JORFTEXT000053449231(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: LUCHAIRE (Patrice)
Objet:
dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
à compter du 1er janvier 2025
JORFTEXT000053449231(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: CHRAIBI (Tarik)
Objet:
dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
à compter du 1er janvier 2025
JORFTEXT000053449231(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: CESSAC (Arnaud)
Objet:
dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
à compter du 1er janvier 2025
JORFTEXT000053449231(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: BARBE (Tristan)
Objet:
dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
à compter du 1er janvier 2025
JORFTEXT000053449231(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: MARTINEAU (Audrey)
Objet:
dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
à compter du 1er janvier 2025
JORFTEXT000053449231(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: LORON, née PATARIN (Loetitia)
Objet:
dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
à compter du 1er janvier 2025
JORFTEXT000053449231(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: JARRIN (Lydia)
Objet:
dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
à compter du 1er janvier 2025
JORFTEXT000053449231(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: DEMANGEAT (Emilie)
Objet:
dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
à compter du 1er janvier 2025
JORFTEXT000053449231(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: MICHELIN, née ANTUNEZ (Angeles)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
à compter du 1er janvier 2025
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000053449229(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: LOUISIN, née BODILIS (Sandrine)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
à compter du 1er janvier 2025
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000053449229(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Laurent SCELLES
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
à compter du 1er janvier 2025
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000053449227(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: David HERROU
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
à compter du 1er janvier 2025
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000053449227(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Bertrand GUYOT
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
à compter du 1er janvier 2025
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000053449227(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Catherine VERVOORT BARONI, née BARONI
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
à compter du 1er janvier 2025
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000053449227(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Aurélie PAUCHARD, née LEMAIRE
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
à compter du 1er janvier 2025
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000053449227(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Anne LAVIGNAC, née LABORDE
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
à compter du 1er janvier 2025
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000053449227(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Elsa FURLANETTO, née GEORGES
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
à compter du 1er janvier 2025
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000053449227(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Valerie ENGERRAN
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
à compter du 1er janvier 2025
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000053449227(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Alice CHOCHEYRAS
administratrice de l'Etat du premier grade
Objet:
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Ain (groupe IV)
pour une durée initiale de trois ans
Groupe:
Préfecture de l'Ain
sous-prefet
cabinet="Préfet de l'Ain - Mme CHOCHEYRAS "
JORFTEXT000053449218(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Richard SMITH
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
secrétaire général de la préfecture de La Réunion, sous-préfet de Saint-Denis (groupe II)
pour une durée initiale de trois ans
Groupe:
Préfecture de La Réunion, sous-préfet de Saint-Denis
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000053449210(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Amaury de BARBEYRAC
administrateur territorial hors classe
Objet:
sous-préfet d'Autun (groupe IV)
pour une durée initiale de trois ans
Groupe:
Sous-préfecture - Autun
Groupe IV
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Autun"
sous-prefecture_departement_code="71"
JORFTEXT000053449202(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Anny PIETRI
cheffe de la subdivision des îles Marquises en Polynésie française (groupe IV)
Objet:
sous-préfète de Provins (groupe IV)
pour une durée initiale de trois ans
Groupe:
Sous-préfecture - Provins
Groupe IV
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Provins"
sous-prefecture_departement_code="77"
JORFTEXT000053449190(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Benoît HUBER
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie (groupe III)
pour une durée initiale de trois ans
Groupe:
Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
JORFTEXT000053449179(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Stanislas ALFONSI
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie (groupe III)
Groupe:
Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
a_sa_demande
JORFTEXT000053449169(source JORF)
cessation de fonction
08 Février 202608/02/2026
De: Emmanuel BOUTTERIN
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
représentant de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire
Remplace:Mme Dorothée BEDOK
Groupe:
Haut Conseil du dialogue social
Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)
JORFTEXT000053449161(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Agathe GIRARD
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
représentant de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire
Remplace:M. Patrick JULIEN
Groupe:
Haut Conseil du dialogue social
Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)
JORFTEXT000053449161(source JORF)
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Malika DAOUD
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, assistante de direction
dans la limite des attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture
tous les ordres de mission et états de frais dans l'application informatique Chorus DT
Groupe:
Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture"
JORFTEXT000053448990(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202608/02/2026
De: Delphine COCHET
secrétaire administratif de classe normale, assistante et gestionnaire budgétaire
dans la limite des attributions de l'inspection de l'enseignement agricole
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture
tous les ordres de mission et états de frais dans l'application informatique Chorus DT
Groupe:
Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture"
JORFTEXT000053448990(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202608/02/2026
De: Yannick CHENE
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement supérieur
Groupe:
Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000053448990(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202608/02/2026
De: Quentin PARISOT
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des établissements, des dotations et des compétences
Groupe:
Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000053448990(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202608/02/2026
De: Pierre DUSSORT
chefs de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la recherche, de l'innovation et des coopérations internationales
Groupe:
Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000053448990(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202608/02/2026
De: Pierre CHATELON
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la recherche, de l'innovation et des coopérations internationales
Groupe:
Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000053448990(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202608/02/2026
De: Etienne VIVIER
professeur de lycée professionnel agricole classe exceptionnelle, ses assesseurs, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000053448990(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202608/02/2026
De: Gerardo RUIZ
attaché d'administration de l'Etat, son adjoint
dans la limite des attributions de ce bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000053448990(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202608/02/2026
De: Quentin PARISOT
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage du programme 143 et des relations de gestion
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000053448990(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202608/02/2026
De: Luc MAURER
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de l'enseignement technique, directeur général adjoint, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000053448990(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202608/02/2026
De: Antoine LE GAL
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, son adjoint
dans la limite des attributions de ce bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000053448990(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202608/02/2026
De: Cyril KAO
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l'innovation, adjoint au directeur général
dans la limite des attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000053448990(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202608/02/2026
De: Pascal FOURESTIER
détaché sur un emploi d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles, adjoint délégué au sous-directeur des établissements, des dotations et des compétences
dans la limite des attributions de cette sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000053448990(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202608/02/2026
De: Franck FEUILLATRE
attaché d'administration hors classe, chef du bureau des relations européennes et de la coopération internationale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000053448990(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202608/02/2026
De: Pierre DUSSORT
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de la recherche et de l'innovation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000053448990(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202608/02/2026
De: Laurent DEVILLIERS
professeur de lycée professionnel agricole hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000053448990(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202608/02/2026
De: Emmanuel DELMOTTE
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, doyen de l'inspection de l'enseignement agricole, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000053448990(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202608/02/2026
De: Denis DEBAT
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département des affaires transversales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000053448990(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202608/02/2026
De: Yannick CHENE
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des établissements et des contrats
dans la limite des attributions de ce bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000053448990(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202608/02/2026
De: Pierre CHATELON
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau du développement agricole et des partenariats pour l'innovation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000053448990(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202608/02/2026
De: Camille BREHIER-COUTAREL
adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des établissements, des dotations et des compétences
Groupe:
Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000053448990(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202608/02/2026
De: Angélique PLUTA
administratrice de l'Etat du premier grade, adjointe au sous-directeur des établissements, des dotations et des compétences
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000053448990(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202608/02/2026
De: Marion LHOTE
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, son adjointe
dans la limite des attributions de ce bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000053448990(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202608/02/2026
De: Annie KOUTOUAN
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe
dans la limite des attributions de l'inspection de l'enseignement agricole
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000053448990(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202608/02/2026
De: Annie KOUTOUAN
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe
dans la limite des attributions de ce bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000053448990(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202608/02/2026
De: Catherine KERNEUR
attachée d'administration de l'Etat hors classe, adjointe au sous-directeur l'enseignement supérieur
dans la limite des attributions de cette sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000053448990(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202608/02/2026
De: Anne DETAILLE
ingénieure de l'agriculture et de l'environnement hors classe, adjointe au sous-directeur des politiques de formation et d'éducation
dans la limite des attributions de cette sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000053448990(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202608/02/2026
De: Laëtitia DE NERVO
ingénieure en chef des ponts des eaux et des forêts, adjointe à la sous-directrice de la recherche, de l'innovation et des coopérations internationales
dans la limite des attributions de cette sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000053448990(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202608/02/2026
De: Aurélie CHARBONNEAU
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe
dans la limite des attributions de ce département
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000053448990(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202608/02/2026
De: Camille BREHIER-COUTAREL
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe
dans la limite des attributions de ce bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000053448990(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202608/02/2026
De: Carmela BOREL
attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau de l'appui et de la gestion de proximité
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000053448990(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202608/02/2026
De: Carmela BOREL
attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau de l'appui et de la gestion de proximité du département des affaires transversales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000053448990(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202608/02/2026
De: Lionel MOULIN
ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, adjoint au chef du service de la recherche et de l'innovation
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant des attributions du service de la recherche et de l'innovation
Groupe:
Commissariat général au développement durable (CGDD)
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant"
JORFTEXT000053448750(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202608/02/2026
De: Thierry COURTINE
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la recherche et de l'innovation par intérim
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant des attributions du service de la recherche et de l'innovation
Groupe:
Commissariat général au développement durable (CGDD)
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant"
JORFTEXT000053448750(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202608/02/2026
De: Yvon CHEFDEVILLE
ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, adjoint au sous-directeur des affaires générales
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires qui lui sont confiées
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires générales, ainsi que les marchés, subventions et conventions qui relèvent des domaines du Commissariat général
Groupe:
Commissariat général au développement durable (CGDD)
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant"
JORFTEXT000053448750(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202608/02/2026
De: Nicolas MARQUEFAVE
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, adjoint au chef du pôle ressources humaines
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant, tous actes et décisions relatifs à la gestion de proximité du personnel, à l'exception des actes relevant des processus de mobilité, de promotion et de la mise en œuvre du régime indemnitaire
dans la limite des attributions du commissariat général au développement durable
Groupe:
Commissariat général au développement durable (CGDD)
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant"
JORFTEXT000053448750(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202608/02/2026
De: Francis FOUQUIAU
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, chef du pôle ressources humaines
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant, tous actes et décisions relatifs à la gestion de proximité du personnel, à l'exception des actes relevant des processus de mobilité, de promotion et de la mise en œuvre du régime indemnitaire
dans la limite des attributions du commissariat général au développement durable
Groupe:
Commissariat général au développement durable (CGDD)
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant"
JORFTEXT000053448750(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202608/02/2026
De: Romain DUGLUE
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget, des affaires financières et des marchés
jusqu'à hauteur du seuil minimum des marchés passés selon la procédure formalisée prévue à l'article R. 2124-1 du code la commande publique
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant, tous actes et décisions relatifs à l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité du commissariat général
les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, les subventions, bons de commande et conventions, ainsi que tous les actes de gestion relatifs à la dépense publique, notamment la certification du service fait
dans la limite des attributions du commissariat général au développement durable
Groupe:
Commissariat général au développement durable (CGDD)
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant"
JORFTEXT000053448750(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202608/02/2026
De: Olivier AGUER
sous-directeur des statistiques du logement et de la construction
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant, tous actes de gestion relatifs à la gestion administrative et financière des enquêteurs recrutés dans le cadre
du décret n° 97-604 du
30 mai 1997
fixant les modalités de recours à des personnes étrangères à l'administration pour l'exécution des enquêtes statistiques du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, à :
Groupe:
Commissariat général au développement durable (CGDD)
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant"
JORFTEXT000053448750(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202608/02/2026
De: Claire SALLENAVE
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, sous-directrice de l'animation scientifique et technique par intérim
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant des attributions de la sous-direction de l'animation scientifique et technique (service de la recherche et de l'innovation)
Groupe:
Commissariat général au développement durable (CGDD)
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant"
JORFTEXT000053448750(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202608/02/2026
De: Anne-Laure LEVY
conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, cheffe du bureau des ressources humaines, de la formation et des moyens généraux
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant, tous actes et décisions relatifs à la gestion de proximité du personnel, à la maîtrise d'ouvrage des formations métiers, aux moyens généraux du commissariat général et à la gestion du bâtiment du site d'Orléans
dans la limite des attributions du commissariat général au développement durable
Groupe:
Commissariat général au développement durable (CGDD)
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant"
JORFTEXT000053448750(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202608/02/2026
De: Martine LECLERE
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle de gestion financière et commande publique
jusqu'à hauteur du seuil fixé par l'article R. 2122-8 du code de la commande publique
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant, tous actes et décisions relatifs à l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité du commissariat général
les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, les subventions, bons de commande et conventions, ainsi que tous les actes de gestion relatifs à la dépense publique, notamment la certification du service fait
dans la limite des attributions du commissariat général au développement durable
Groupe:
Commissariat général au développement durable (CGDD)
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant"
JORFTEXT000053448750(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202608/02/2026
De: Marie GUILLAUMIN
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du budget, des affaires financières et des marchés
jusqu'à hauteur du seuil minimum des marchés passés selon la procédure formalisée prévue à l'article R. 2124-1 du code la commande publique
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant, tous actes et décisions relatifs à l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité du commissariat général
les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, les subventions, bons de commande et conventions, ainsi que tous les actes de gestion relatifs à la dépense publique, notamment la certification du service fait
dans la limite des attributions du commissariat général au développement durable
Groupe:
Commissariat général au développement durable (CGDD)
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant"
JORFTEXT000053448750(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202608/02/2026
De: Sylvie DUARTE
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du pôle de gestion financière et commande publique
jusqu'à hauteur du seuil fixé par l'article R. 2122-8 du code de la commande publique
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant, tous actes et décisions relatifs à l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité du commissariat général
les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, les subventions, bons de commande et conventions, ainsi que tous les actes de gestion relatifs à la dépense publique, notamment la certification du service fait
dans la limite des attributions du commissariat général au développement durable
Groupe:
Commissariat général au développement durable (CGDD)
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant"
JORFTEXT000053448750(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202608/02/2026
De: Aurore DOMPS
ingénieure en chef de la statistique, de l'économie et de la donnée, cheffe du bureau des statistiques sur l'offre de logements et locaux, en ce qui concerne les enquêtes ECLN
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant, tous actes de gestion relatifs à la gestion administrative et financière des enquêteurs recrutés dans le cadre
du décret n° 97-604 du
30 mai 1997
fixant les modalités de recours à des personnes étrangères à l'administration pour l'exécution des enquêtes statistiques du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, à :
Groupe:
Commissariat général au développement durable (CGDD)
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant"
JORFTEXT000053448750(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202608/02/2026
De: Virginie ANDRIEUX
ingénieure en chef de la statistique, de l'économie et de la donnée, cheffe du bureau des enquêtes et synthèses sur le logement et la construction, en ce qui concerne les enquêtes PRLN
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant, tous actes de gestion relatifs à la gestion administrative et financière des enquêteurs recrutés dans le cadre
du décret n° 97-604 du
30 mai 1997
fixant les modalités de recours à des personnes étrangères à l'administration pour l'exécution des enquêtes statistiques du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, à :
Groupe:
Commissariat général au développement durable (CGDD)
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant"
JORFTEXT000053448750(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202608/02/2026
De: My Tien FLEUTRY
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, adjointe à la cheffe du pôle moyens généraux
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant, tous actes de gestion relatifs aux frais de déplacement
« SG - Service Gestionnaire », « GC - gestionnaire contrôleur », « GV - Gestionnaire Valideur », et « FV - gestionnaire de Factures Valideur »
dans la limite des attributions du commissariat général au développement durable, dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS-Dtm
Groupe:
Commissariat général au développement durable (CGDD)
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant"
JORFTEXT000053448750(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202608/02/2026
De: Séverine DAGUET
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, cheffe du pôle moyens généraux
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant, tous actes de gestion relatifs aux frais de déplacement
« SG - Service Gestionnaire », « GC - gestionnaire contrôleur », « GV - Gestionnaire Valideur », et « FV - gestionnaire de Factures Valideur »
dans la limite des attributions du commissariat général au développement durable, dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS-Dtm
Groupe:
Commissariat général au développement durable (CGDD)
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant"
JORFTEXT000053448750(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202608/02/2026
De: Christine BOUTOUT
adjointe administrative principale de 1re classe d'administration de l'Etat, gestionnaire
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant, tous actes de gestion relatifs aux frais de déplacement
« SG - Service Gestionnaire », « GC - gestionnaire contrôleur », « GV - Gestionnaire Valideur », et « FV - gestionnaire de Factures Valideur »
dans la limite des attributions du commissariat général au développement durable, dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS-Dtm
Groupe:
Commissariat général au développement durable (CGDD)
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant"
JORFTEXT000053448750(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202608/02/2026
De: Pascal ZEMOUR
attaché principal d'administration de l'Etat, chargé de mission du dispositif des comités de domaine
Objet:
au nom du chef du service de la recherche et de l'innovation
sur proposition des présidents des comités de domaine, les décisions de qualification, ou de non-qualification, délivrées par les comités d'évaluation scientifique et technique de domaine
Groupe:
Commissariat général au développement durable (CGDD)
autorite_delegation="Chef du service de la recherche et de l'innovation"
JORFTEXT000053448750(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202608/02/2026
De: Vincent LETROUIT
ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, chef du bureau de la reconnaissance des compétences scientifiques et techniques
Objet:
au nom du chef du service de la recherche et de l'innovation
sur proposition des présidents des comités de domaine, les décisions de qualification, ou de non-qualification, délivrées par les comités d'évaluation scientifique et technique de domaine
Groupe:
Commissariat général au développement durable (CGDD)
autorite_delegation="Chef du service de la recherche et de l'innovation"
JORFTEXT000053448750(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202608/02/2026

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.