Ministère des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie (organisation)

De: Laurent Buisson
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au détachement auprès du ministère des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
Groupe:
Ministère des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
date_debut="2003-08-01"
JORFTEXT000000438819(source JORF)
cessation de fonction
30 Mars 200430/03/2004
De: Potocki (André)
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
juge au tribunal de première instance des Communautés européennes
Groupe:
Ministère des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
date_debut="2000-09-01"
date_fin="2001-09-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Communautés européennes"
JORFTEXT000000774602(source JORF)
détachement
13 Juin 200213/06/2002