Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Claire-Lise CAMPION
sénatrice
Objet:
présidente de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
en application del'article 6 du décret n° 2010-124 du
9 février 2010
Groupe:
Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
date_debut="2014-01-01"
president
JORFTEXT000028388461(source JORF)
nomination
27 Décembre 201327/12/2013
De: Christel PRADO
présidente de l'Union nationale des associations de parents de personnes handicapées mentales et de leurs amis
Objet:
vice-présidente de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
Groupe:
Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
duree="un an"
JORFTEXT000026208701(source JORF)
nomination
21 Juillet 201221/07/2012
De: Philippe BAS
sénateur
Objet:
président de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
en application del'article 6 du décret n° 2010-124 du
9 février 2010
Groupe:
Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
president
JORFTEXT000024881407(source JORF)
nomination
01 Décembre 201101/12/2011
De: Yvan Denion
Objet:
membres de l'observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
Remplace:Mme Caroline Bachschmidt
Groupe:
Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
JORFTEXT000024834833(source JORF)
nomination
24 Novembre 201124/11/2011
De: Philippe Bas
Objet:
membres de l'observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
Remplace:Mme Sylvie Desmarescaux
Groupe:
Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
JORFTEXT000024834833(source JORF)
nomination
24 Novembre 201124/11/2011
De: Philippe CHAZAL
président de la Confédération française pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes
Objet:
vice-président de l'observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
Groupe:
Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
duree="un an"
JORFTEXT000024419465(source JORF)
nomination
02 Août 201102/08/2011
De: Jean-Marie Barbier
président de l'Association des paralysés de France
Objet:
vice-président de l'observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
Groupe:
Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
duree="un an"
JORFTEXT000022308771(source JORF)
nomination
05 Juin 201005/06/2010
De: Pierre SEDILLOT
Objet:
membres de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
en application del'article 6 du décret n° 2010-124 du
9 février 2010
2° Quinze représentants de l'Etat
au titre du quatrième collège
o) Un représentant du ministre chargé des domaines
Groupe:
Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
JORFTEXT000022140995(source JORF)
nomination
27 Avril 201027/04/2010
De: Gilbert AZIBERT
Objet:
membres de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
en application del'article 6 du décret n° 2010-124 du
9 février 2010
2° Quinze représentants de l'Etat
au titre du quatrième collège
l) Un représentant du ministre chargé de la justice
Groupe:
Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
JORFTEXT000022140995(source JORF)
nomination
27 Avril 201027/04/2010
De: Guillaume BOUDY
Objet:
membres de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
en application del'article 6 du décret n° 2010-124 du
9 février 2010
2° Quinze représentants de l'Etat
au titre du quatrième collège
k) Un représentant du ministre chargé de la culture
Groupe:
Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
JORFTEXT000022140995(source JORF)
nomination
27 Avril 201027/04/2010
De: Guy NICOLAS
Objet:
membres de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
en application del'article 6 du décret n° 2010-124 du
9 février 2010
2° Quinze représentants de l'Etat
au titre du quatrième collège
i) Un représentant du ministre chargé de la santé
Groupe:
Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
JORFTEXT000022140995(source JORF)
nomination
27 Avril 201027/04/2010
De: Frédéric PERISSAT
Objet:
membres de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
en application del'article 6 du décret n° 2010-124 du
9 février 2010
2° Quinze représentants de l'Etat
au titre du quatrième collège
h) Un représentant du ministre chargé de l'administration territoriale de l'Etat
Groupe:
Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
JORFTEXT000022140995(source JORF)
nomination
27 Avril 201027/04/2010
De: Clément POINT
Objet:
membres de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
en application del'article 6 du décret n° 2010-124 du
9 février 2010
2° Quinze représentants de l'Etat
au titre du quatrième collège
e) Un représentant du ministre chargé de la construction
Groupe:
Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
JORFTEXT000022140995(source JORF)
nomination
27 Avril 201027/04/2010
De: Patrick RISSELIN
Objet:
membres de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
en application del'article 6 du décret n° 2010-124 du
9 février 2010
2° Quinze représentants de l'Etat
au titre du quatrième collège
b) Un représentant du ministre chargé des personnes âgées
Groupe:
Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
JORFTEXT000022140995(source JORF)
nomination
27 Avril 201027/04/2010
De: Jean-Marc HARMAND
Objet:
membres de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
en application del'article 6 du décret n° 2010-124 du
9 février 2010
1° Douze représentants d'associations de personnes handicapées ou à mobilité réduite
au titre du deuxième collège
d) Un représentant d'associations de consommateurs
Groupe:
Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
JORFTEXT000022140995(source JORF)
nomination
27 Avril 201027/04/2010
De: Annie BRETAGNOLLE
Objet:
membres de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
en application del'article 6 du décret n° 2010-124 du
9 février 2010
2° Quinze représentants de l'Etat
au titre du quatrième collège
n) Un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
JORFTEXT000022140995(source JORF)
nomination
27 Avril 201027/04/2010
De: Laurence DERMENONVILLE
Objet:
membres de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
en application del'article 6 du décret n° 2010-124 du
9 février 2010
2° Quinze représentants de l'Etat
au titre du quatrième collège
m) Un représentant du ministre chargé du tourisme
Groupe:
Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
JORFTEXT000022140995(source JORF)
nomination
27 Avril 201027/04/2010
De: Claudie SAGNAC
Objet:
membres de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
en application del'article 6 du décret n° 2010-124 du
9 février 2010
2° Quinze représentants de l'Etat
au titre du quatrième collège
j) Un représentant du ministre chargé des sports
Groupe:
Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
JORFTEXT000022140995(source JORF)
nomination
27 Avril 201027/04/2010
De: Alice LAPRAY
Objet:
membres de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
en application del'article 6 du décret n° 2010-124 du
9 février 2010
2° Quinze représentants de l'Etat
au titre du quatrième collège
g) Un représentant du ministre chargé des collectivités territoriales
Groupe:
Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
JORFTEXT000022140995(source JORF)
nomination
27 Avril 201027/04/2010
De: Camille BERNARD
Objet:
membres de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
en application del'article 6 du décret n° 2010-124 du
9 février 2010
2° Quinze représentants de l'Etat
au titre du quatrième collège
f) Un représentant du ministre chargé de la consommation
Groupe:
Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
JORFTEXT000022140995(source JORF)
nomination
27 Avril 201027/04/2010
De: Annette GOGNEAU
Objet:
membres de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
en application del'article 6 du décret n° 2010-124 du
9 février 2010
2° Quinze représentants de l'Etat
au titre du quatrième collège
d) Un représentant du ministre chargé des transports
Groupe:
Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
JORFTEXT000022140995(source JORF)
nomination
27 Avril 201027/04/2010
De: Marie PROST-COLETTA
Objet:
membres de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
en application del'article 6 du décret n° 2010-124 du
9 février 2010
2° Quinze représentants de l'Etat
au titre du quatrième collège
c) Un représentant du ministre chargé du développement durable
Groupe:
Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
JORFTEXT000022140995(source JORF)
nomination
27 Avril 201027/04/2010
De: Caroline BACHSCHMIDT
Objet:
membres de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
en application del'article 6 du décret n° 2010-124 du
9 février 2010
2° Quinze représentants de l'Etat
au titre du quatrième collège
a) Un représentant du ministre chargé des personnes handicapées
Groupe:
Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
JORFTEXT000022140995(source JORF)
nomination
27 Avril 201027/04/2010
De: Marc PIGEON
président de la Fédération des promoteurs
Objet:
membres de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
en application del'article 6 du décret n° 2010-124 du
9 février 2010
3° Trois personnalités qualifiées choisies
à raison de leurs compétences en matière d'accessibilité et de conception universelle
au titre du sixième collège
Groupe:
Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000022140995(source JORF)
nomination
27 Avril 201027/04/2010
De: Gildas LE COZ
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membres de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
en application del'article 6 du décret n° 2010-124 du
9 février 2010
3° Trois personnalités qualifiées choisies
à raison de leurs compétences en matière d'accessibilité et de conception universelle
au titre du sixième collège
Groupe:
Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000022140995(source JORF)
nomination
27 Avril 201027/04/2010
De: Sylvie DESMARESCAUX
sénatrice
Objet:
membres de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
en application del'article 6 du décret n° 2010-124 du
9 février 2010
3° Trois personnalités qualifiées choisies
à raison de leurs compétences en matière d'accessibilité et de conception universelle
au titre du sixième collège
Groupe:
Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000022140995(source JORF)
nomination
27 Avril 201027/04/2010
De: Sylvie DESMARESCAUX
sénatrice
Objet:
présidente de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
en application del'article 6 du décret n° 2010-124 du
9 février 2010
Groupe:
Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
president
JORFTEXT000022140992(source JORF)
nomination
27 Avril 201027/04/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.