Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle (organisation)


De: Claire-Lise CAMPION
sénatrice
Objet:
présidente de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
en application del'article 6 du décret n° 2010-124 du
9 février 2010
Groupe:
Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
date_debut="2014-01-01"
president
JORFTEXT000028388461(source JORF)
nomination
27 Décembre 201327/12/2013
De: Christel PRADO
présidente de l'Union nationale des associations de parents de personnes handicapées mentales et de leurs amis
Objet:
vice-présidente de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
Groupe:
Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
duree="un an"
JORFTEXT000026208701(source JORF)
nomination
21 Juillet 201221/07/2012
De: Philippe BAS
sénateur
Objet:
président de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
en application del'article 6 du décret n° 2010-124 du
9 février 2010
Groupe:
Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
president
JORFTEXT000024881407(source JORF)
nomination
01 Décembre 201101/12/2011
De: Yvan Denion
Objet:
membres de l'observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
Remplace:Mme Caroline Bachschmidt
Groupe:
Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
JORFTEXT000024834833(source JORF)
nomination
24 Novembre 201124/11/2011
De: Philippe Bas
Objet:
membres de l'observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
Remplace:Mme Sylvie Desmarescaux
Groupe:
Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
JORFTEXT000024834833(source JORF)
nomination
24 Novembre 201124/11/2011
De: Philippe CHAZAL
président de la Confédération française pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes
Objet:
vice-président de l'observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
Groupe:
Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
duree="un an"
JORFTEXT000024419465(source JORF)
nomination
02 Août 201102/08/2011
De: Jean-Marie Barbier
président de l'Association des paralysés de France
Objet:
vice-président de l'observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
Groupe:
Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
duree="un an"
JORFTEXT000022308771(source JORF)
nomination
05 Juin 201005/06/2010
De: Pierre SEDILLOT
Objet:
membres de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
en application del'article 6 du décret n° 2010-124 du
9 février 2010
2° Quinze représentants de l'Etat
au titre du quatrième collège
o) Un représentant du ministre chargé des domaines
Groupe:
Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
JORFTEXT000022140995(source JORF)
nomination
27 Avril 201027/04/2010
De: Gilbert AZIBERT
Objet:
membres de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
en application del'article 6 du décret n° 2010-124 du
9 février 2010
2° Quinze représentants de l'Etat
au titre du quatrième collège
l) Un représentant du ministre chargé de la justice
Groupe:
Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
JORFTEXT000022140995(source JORF)
nomination
27 Avril 201027/04/2010
De: Guillaume BOUDY
Objet:
membres de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
en application del'article 6 du décret n° 2010-124 du
9 février 2010
2° Quinze représentants de l'Etat
au titre du quatrième collège
k) Un représentant du ministre chargé de la culture
Groupe:
Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
JORFTEXT000022140995(source JORF)
nomination
27 Avril 201027/04/2010
De: Guy NICOLAS
Objet:
membres de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
en application del'article 6 du décret n° 2010-124 du
9 février 2010
2° Quinze représentants de l'Etat
au titre du quatrième collège
i) Un représentant du ministre chargé de la santé
Groupe:
Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
JORFTEXT000022140995(source JORF)
nomination
27 Avril 201027/04/2010
De: Frédéric PERISSAT
Objet:
membres de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
en application del'article 6 du décret n° 2010-124 du
9 février 2010
2° Quinze représentants de l'Etat
au titre du quatrième collège
h) Un représentant du ministre chargé de l'administration territoriale de l'Etat
Groupe:
Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
JORFTEXT000022140995(source JORF)
nomination
27 Avril 201027/04/2010
De: Clément POINT
Objet:
membres de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
en application del'article 6 du décret n° 2010-124 du
9 février 2010
2° Quinze représentants de l'Etat
au titre du quatrième collège
e) Un représentant du ministre chargé de la construction
Groupe:
Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
JORFTEXT000022140995(source JORF)
nomination
27 Avril 201027/04/2010
De: Patrick RISSELIN
Objet:
membres de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
en application del'article 6 du décret n° 2010-124 du
9 février 2010
2° Quinze représentants de l'Etat
au titre du quatrième collège
b) Un représentant du ministre chargé des personnes âgées
Groupe:
Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
JORFTEXT000022140995(source JORF)
nomination
27 Avril 201027/04/2010
De: Jean-Marc HARMAND
Objet:
membres de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
en application del'article 6 du décret n° 2010-124 du
9 février 2010
1° Douze représentants d'associations de personnes handicapées ou à mobilité réduite
au titre du deuxième collège
d) Un représentant d'associations de consommateurs
Groupe:
Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
JORFTEXT000022140995(source JORF)
nomination
27 Avril 201027/04/2010
De: Annie BRETAGNOLLE
Objet:
membres de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
en application del'article 6 du décret n° 2010-124 du
9 février 2010
2° Quinze représentants de l'Etat
au titre du quatrième collège
n) Un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
JORFTEXT000022140995(source JORF)
nomination
27 Avril 201027/04/2010
De: Laurence DERMENONVILLE
Objet:
membres de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
en application del'article 6 du décret n° 2010-124 du
9 février 2010
2° Quinze représentants de l'Etat
au titre du quatrième collège
m) Un représentant du ministre chargé du tourisme
Groupe:
Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
JORFTEXT000022140995(source JORF)
nomination
27 Avril 201027/04/2010
De: Claudie SAGNAC
Objet:
membres de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
en application del'article 6 du décret n° 2010-124 du
9 février 2010
2° Quinze représentants de l'Etat
au titre du quatrième collège
j) Un représentant du ministre chargé des sports
Groupe:
Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
JORFTEXT000022140995(source JORF)
nomination
27 Avril 201027/04/2010
De: Alice LAPRAY
Objet:
membres de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
en application del'article 6 du décret n° 2010-124 du
9 février 2010
2° Quinze représentants de l'Etat
au titre du quatrième collège
g) Un représentant du ministre chargé des collectivités territoriales
Groupe:
Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
JORFTEXT000022140995(source JORF)
nomination
27 Avril 201027/04/2010
De: Camille BERNARD
Objet:
membres de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
en application del'article 6 du décret n° 2010-124 du
9 février 2010
2° Quinze représentants de l'Etat
au titre du quatrième collège
f) Un représentant du ministre chargé de la consommation
Groupe:
Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
JORFTEXT000022140995(source JORF)
nomination
27 Avril 201027/04/2010
De: Annette GOGNEAU
Objet:
membres de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
en application del'article 6 du décret n° 2010-124 du
9 février 2010
2° Quinze représentants de l'Etat
au titre du quatrième collège
d) Un représentant du ministre chargé des transports
Groupe:
Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
JORFTEXT000022140995(source JORF)
nomination
27 Avril 201027/04/2010
De: Marie PROST-COLETTA
Objet:
membres de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
en application del'article 6 du décret n° 2010-124 du
9 février 2010
2° Quinze représentants de l'Etat
au titre du quatrième collège
c) Un représentant du ministre chargé du développement durable
Groupe:
Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
JORFTEXT000022140995(source JORF)
nomination
27 Avril 201027/04/2010
De: Caroline BACHSCHMIDT
Objet:
membres de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
en application del'article 6 du décret n° 2010-124 du
9 février 2010
2° Quinze représentants de l'Etat
au titre du quatrième collège
a) Un représentant du ministre chargé des personnes handicapées
Groupe:
Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
JORFTEXT000022140995(source JORF)
nomination
27 Avril 201027/04/2010
De: Marc PIGEON
président de la Fédération des promoteurs
Objet:
membres de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
en application del'article 6 du décret n° 2010-124 du
9 février 2010
3° Trois personnalités qualifiées choisies
à raison de leurs compétences en matière d'accessibilité et de conception universelle
au titre du sixième collège
Groupe:
Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000022140995(source JORF)
nomination
27 Avril 201027/04/2010
De: Gildas LE COZ
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membres de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
en application del'article 6 du décret n° 2010-124 du
9 février 2010
3° Trois personnalités qualifiées choisies
à raison de leurs compétences en matière d'accessibilité et de conception universelle
au titre du sixième collège
Groupe:
Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000022140995(source JORF)
nomination
27 Avril 201027/04/2010
De: Sylvie DESMARESCAUX
sénatrice
Objet:
membres de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
en application del'article 6 du décret n° 2010-124 du
9 février 2010
3° Trois personnalités qualifiées choisies
à raison de leurs compétences en matière d'accessibilité et de conception universelle
au titre du sixième collège
Groupe:
Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000022140995(source JORF)
nomination
27 Avril 201027/04/2010
De: Sylvie DESMARESCAUX
sénatrice
Objet:
présidente de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
en application del'article 6 du décret n° 2010-124 du
9 février 2010
Groupe:
Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
president
JORFTEXT000022140992(source JORF)
nomination
27 Avril 201027/04/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.