Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

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De:	Kaloudoff (Bernard)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Syndicat national des lycées et collèges (SNALC-CSEN) Premier suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

suppleant

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nomination

20 Janvier 2005 20/01/2005

De:	Poupin (Guy)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Syndicat général de l'éducation nationale (SGEN-CFDT) Premier suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

suppleant

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nomination

20 Janvier 2005 20/01/2005

De:	Andre (Alain)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Syndicat général de l'éducation nationale (SGEN-CFDT) Deuxième suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

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nomination

20 Janvier 2005 20/01/2005

De:	Calmels (Jérôme)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Organisation syndicale d'étudiants Premier suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

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nomination

20 Janvier 2005 20/01/2005

De:	Tournaire (Jean-Paul)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Fédération syndicale unitaire (FSU) Premiers suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

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nomination

20 Janvier 2005 20/01/2005

De:	Grossman (Michel)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Fédération syndicale unitaire (FSU) Premiers suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

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nomination

20 Janvier 2005 20/01/2005

De:	Cartayrade (Thierry)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Fédération syndicale unitaire (FSU) Premiers suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

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nomination

20 Janvier 2005 20/01/2005

De:	Theurier (Joël)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Fédération syndicale unitaire (FSU) Deuxièmes suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

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20 Janvier 2005 20/01/2005

De:	Pieprowznik (Pierre)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Fédération syndicale unitaire (FSU) Deuxièmes suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

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20 Janvier 2005 20/01/2005

De:	Poisson (Yves)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP) Premier suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

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20 Janvier 2005 20/01/2005

De:	Cottenet (Gil)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP) Deuxième suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

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20 Janvier 2005 20/01/2005

De:	Nussard (Dominique)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) Premiers suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

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20 Janvier 2005 20/01/2005

De:	Hazan (Jean-Jacques)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) Premiers suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

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20 Janvier 2005 20/01/2005

De:	Bernard (Didier)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) Premiers suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

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20 Janvier 2005 20/01/2005

De:	Lambrecht (Gilbert)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) Deuxièmes suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

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20 Janvier 2005 20/01/2005

De:	Bartkowski (Pascal)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements privés Fédération formation et enseignements privés (FEP-CFDT) Premier suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

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20 Janvier 2005 20/01/2005

De:	Magnuszewski (Pierre)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements privés Fédération formation et enseignements privés (FEP-CFDT) Deuxième suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

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20 Janvier 2005 20/01/2005

De:	Todeschini (Jean-Marc)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur a) Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire représentants du Sénat Deuxième suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

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20 Janvier 2005 20/01/2005

De:	Riehl (Patrick)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur a) Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire représentants de l'Association des régions de France Premiers suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

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20 Janvier 2005 20/01/2005

De:	Morin (Michel)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur a) Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire représentants de l'Association des régions de France Premiers suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

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20 Janvier 2005 20/01/2005

De:	Buissieres (Alain)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur a) Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire représentants de l'Association des régions de France Premiers suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

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20 Janvier 2005 20/01/2005

De:	Levita (Max)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur a) Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire représentants de l'Association des régions de France Deuxièmes suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

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20 Janvier 2005 20/01/2005

De:	Lachaud (Yvan)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur a) Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire représentants de l'Assemblée nationale Premier suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

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20 Janvier 2005 20/01/2005

De:	Mallet (Richard)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur a) Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire représentants de la Fédération nationale des organismes de gestion des établissements de l'enseignement catholique (FNOGEC) Premier suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

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20 Janvier 2005 20/01/2005

De:	Morancho (Roland)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur a) Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire représentants de la conférence des présidents d'université Premier suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

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20 Janvier 2005 20/01/2005

De:	Henin (Pierre-Yves)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur a) Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire représentants de la conférence des présidents d'université Deuxième suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

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20 Janvier 2005 20/01/2005

De:	Huguet (Evelyne)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Syndicat national des lycées et collèges (SNALC-CSEN) Deuxième suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

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20 Janvier 2005 20/01/2005

De:	Trigo (Emilie)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Organisation syndicale d'étudiants Deuxième suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

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20 Janvier 2005 20/01/2005

De:	Chantoiseau (Chantal)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Fédération syndicale unitaire (FSU) Deuxièmes suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

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20 Janvier 2005 20/01/2005

De:	Mougin (Françoise)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) Deuxièmes suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

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20 Janvier 2005 20/01/2005

De:	Deroche (Michèle)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) Deuxièmes suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

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20 Janvier 2005 20/01/2005

De:	David (Anne)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur a) Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire représentants du Sénat Premier suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

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20 Janvier 2005 20/01/2005

De:	Gorevitch (Elisabeth)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur a) Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire représentants de l'Association des régions de France Deuxièmes suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

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20 Janvier 2005 20/01/2005

De:	Barthelemy (Claude)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur a) Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire représentants de l'Association des régions de France Deuxièmes suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

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20 Janvier 2005 20/01/2005

De:	Colot (Geneviève)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur a) Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire représentants de l'Assemblée nationale Deuxième suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

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20 Janvier 2005 20/01/2005

De:	Barre (Anne)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur a) Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire représentants de la Fédération nationale des organismes de gestion des établissements de l'enseignement catholique (FNOGEC) Deuxième suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

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20 Janvier 2005 20/01/2005

De:	Grosse (Alexandre)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des ministres Ministère chargé du budget Deuxième suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

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20 Janvier 2005 20/01/2005

De:	Sanchez (Hervé)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des ministres Ministère chargé des DOM-TOM Premier suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

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20 Janvier 2005 20/01/2005

De:	Nouvier (Bernard)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des ministres Ministère chargé de l'intérieur Premier suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

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20 Janvier 2005 20/01/2005

De:	Senecat (Bruno)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des ministres Ministère chargé de l'équipement Deuxième suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

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20 Janvier 2005 20/01/2005

De:	Lozano (Yvon)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des ministres Ministère chargé de l'enseignement supérieur Deuxième suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

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20 Janvier 2005 20/01/2005

De:	Boubertekh (Fathie)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des ministres Ministère chargé de l'éducation nationale Premiers suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

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20 Janvier 2005 20/01/2005

De:	Bazire (Jean-Michel)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des ministres Ministère chargé de l'éducation nationale Premiers suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

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20 Janvier 2005 20/01/2005

De:	Fetter (Patrick)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des ministres Ministère chargé de l'éducation nationale Deuxièmes suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

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20 Janvier 2005 20/01/2005

De:	Deiber (Luc)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des ministres Ministère chargé de la jeunesse et des sports Premier suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

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20 Janvier 2005 20/01/2005

De:	Verneau (Bernard)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des ministres Ministère chargé de la jeunesse et des sports Deuxième suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

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20 Janvier 2005 20/01/2005

De:	Nouchi (Laurent)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des ministres Ministère chargé de l'agriculture Deuxième suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

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20 Janvier 2005 20/01/2005

De:	Bollore (Pascal)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des chefs d'établissement Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN) Premier suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

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20 Janvier 2005 20/01/2005

De:	Bellard (Jean-Michel)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des chefs d'établissement Syndicat national des chefs d'établissement d'enseignement libre (SNCEEL) Premier suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

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20 Janvier 2005 20/01/2005

De:	Degeneve (Armelle)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des ministres Ministère chargé du budget Premier suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

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20 Janvier 2005 20/01/2005

De:	Mahe-Lorent (Myriam)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des ministres Ministère chargé des collectivités locales Premier suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

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20 Janvier 2005 20/01/2005

De:	Lancon (Jacqueline)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des ministres Ministère chargé des collectivités locales Deuxième suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

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20 Janvier 2005 20/01/2005

De:	Guenon (Catherine)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des ministres Ministère chargé de l'intérieur Deuxième suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

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20 Janvier 2005 20/01/2005

De:	Roger (Marie-Christine)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des ministres Ministère chargé de l'équipement Premier suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

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20 Janvier 2005 20/01/2005

De:	Bourghoud (Valérie)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des ministres Ministère chargé de l'enseignement supérieur Premier suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

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20 Janvier 2005 20/01/2005

De:	Urcun (Jeanne-Marie)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des ministres Ministère chargé de l'éducation nationale Deuxièmes suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

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20 Janvier 2005 20/01/2005

De:	Hessens (Christine)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des ministres Ministère chargé de l'agriculture Premier suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

suppleant
personnalite_qualifiee

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nomination

20 Janvier 2005 20/01/2005

De:	Renaud (Bénédicte)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des ministres Ministère chargé de la fonction publique Premier suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

suppleant
personnalite_qualifiee

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nomination

20 Janvier 2005 20/01/2005

De:	Brugiere (René)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Syndicat national des lycées et collèges (SNALC-CSEN) Titulaire
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

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nomination

20 Janvier 2005 20/01/2005

De:	Heitz (Gilbert)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Syndicat général de l'éducation nationale (SGEN-CFDT) Titulaire
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

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nomination

20 Janvier 2005 20/01/2005

De:	Chambon (Fabrice)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Organisation syndicale d'étudiants Titulaire
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

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nomination

20 Janvier 2005 20/01/2005

De:	Moindrot (Gilles)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Fédération syndicale unitaire (FSU) Titulaires
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

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nomination

20 Janvier 2005 20/01/2005

De:	Riquois (Jean-Pierre)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP) Titulaire
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

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nomination

20 Janvier 2005 20/01/2005

De:	Dupon-Lahitte (Georges)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) Titulaires
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

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nomination

20 Janvier 2005 20/01/2005

De:	Vidal (Jacques)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements privés Fédération formation et enseignements privés (FEP-CFDT) Titulaire
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

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nomination

20 Janvier 2005 20/01/2005

De:	Miraux (Jean-Luc)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur a) Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire représentants du Sénat Titulaire
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

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nomination

20 Janvier 2005 20/01/2005

De:	Stoessel (Bernard)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur a) Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire représentants de l'Association des régions de France Titulaires
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

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nomination

20 Janvier 2005 20/01/2005

De:	Lipinski (Marc)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur a) Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire représentants de l'Association des régions de France Titulaires
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

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nomination

20 Janvier 2005 20/01/2005

De:	Beauvais (Laurent)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur a) Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire représentants de l'Association des régions de France Titulaires
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

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nomination

20 Janvier 2005 20/01/2005

De:	Lucas (Lionel)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur a) Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire représentants de l'Assemblée nationale Titulaire
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

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nomination

20 Janvier 2005 20/01/2005

De:	Podevin (Jean)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur a) Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire représentants de la Fédération nationale des organismes de gestion des établissements de l'enseignement catholique (FNOGEC) Titulaire
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

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nomination

20 Janvier 2005 20/01/2005

De:	Audeoud (Olivier)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur a) Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire représentants de la conférence des présidents d'université Titulaire
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

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nomination

20 Janvier 2005 20/01/2005

De:	Ollivain (Michèle)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Fédération syndicale unitaire (FSU) Titulaires
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

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nomination

20 Janvier 2005 20/01/2005

De:	Chantier (Monique)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Fédération syndicale unitaire (FSU) Titulaires
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

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nomination

20 Janvier 2005 20/01/2005

De:	Pasquel (Mireille)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) Titulaires
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

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nomination

20 Janvier 2005 20/01/2005

De:	Hamana (Farida)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) Titulaires
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

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nomination

20 Janvier 2005 20/01/2005

De:	Dhouailly (Michel)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des ministres Ministère chargé du budget Titulaire
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

personnalite_qualifiee

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nomination

20 Janvier 2005 20/01/2005

De:	Galli (Philippe)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des ministres Ministère chargé des collectivités locales Titulaire
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

personnalite_qualifiee

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nomination

20 Janvier 2005 20/01/2005

De:	Petiteau (Jean-Pierre)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des ministres Ministère chargé de l'intérieur Titulaire
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

personnalite_qualifiee

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nomination

20 Janvier 2005 20/01/2005

De:	Bardy (Jean-Pierre)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des ministres Ministère chargé de l'équipement Titulaire
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

personnalite_qualifiee

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nomination

20 Janvier 2005 20/01/2005

De:	Augris (Michel)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des ministres Ministère chargé de l'éducation nationale Titulaires
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

personnalite_qualifiee

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nomination

20 Janvier 2005 20/01/2005

De:	Thibier (Michel)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des ministres Ministère chargé de l'agriculture Titulaire
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

personnalite_qualifiee

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nomination

20 Janvier 2005 20/01/2005

De:	Gabette (Pierre)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des ministres Ministère chargé de la fonction publique Titulaire
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

personnalite_qualifiee

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nomination

20 Janvier 2005 20/01/2005

De:	Lafay (Jean-Claude)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des chefs d'établissement Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN) Titulaire
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

personnalite_qualifiee

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nomination

20 Janvier 2005 20/01/2005

De:	Copin (Alain)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des chefs d'établissement Syndicat national des chefs d'établissement d'enseignement libre (SNCEEL) Titulaire
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

personnalite_qualifiee

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nomination

20 Janvier 2005 20/01/2005

De:	Schnebelen (Lucien)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des chefs d'établissement Syndicat national des chefs d'établissement d'enseignement libre (SNCEEL) personnalités qualifiées
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

personnalite_qualifiee

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nomination

20 Janvier 2005 20/01/2005

De:	Schleret (Jean-Marie)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des chefs d'établissement Syndicat national des chefs d'établissement d'enseignement libre (SNCEEL) personnalités qualifiées
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

personnalite_qualifiee

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nomination

20 Janvier 2005 20/01/2005

De:	Mathias (Edgar)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des chefs d'établissement Syndicat national des chefs d'établissement d'enseignement libre (SNCEEL) personnalités qualifiées
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

personnalite_qualifiee

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nomination

20 Janvier 2005 20/01/2005

De:	Chapuis (Robert)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des chefs d'établissement Syndicat national des chefs d'établissement d'enseignement libre (SNCEEL) personnalités qualifiées
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

personnalite_qualifiee

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nomination

20 Janvier 2005 20/01/2005

De:	Dumeste (Marie-Hélène)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des ministres Ministère chargé des DOM-TOM Titulaire
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

personnalite_qualifiee

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nomination

20 Janvier 2005 20/01/2005

De:	Coste (Christine)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des ministres Ministère chargé de l'enseignement supérieur Titulaire
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

personnalite_qualifiee

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nomination

20 Janvier 2005 20/01/2005

De:	Raynaud (Dominique)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des ministres Ministère chargé de l'éducation nationale Titulaires
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

personnalite_qualifiee

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nomination

20 Janvier 2005 20/01/2005

De:	Brault (Chantal)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des ministres Ministère chargé de la jeunesse et des sports Titulaire
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000448772 (source JORF)

nomination

20 Janvier 2005 20/01/2005

De:	Jean-Marie Schleret
Objet:	président de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

date_debut="2002-01-01"
duree="trois ans"
president

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renouvellement

14 Mars 2002 14/03/2002

De:	Finet (Henri-Claude)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Syndicat national des lycées et collèges (SNALC-CSEN) Premier suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

suppleant

JORFTEXT000000410621 (source JORF)

nomination

28 Février 2002 28/02/2002

De:	Kaloudoff (Bernard)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Syndicat national des lycées et collèges (SNALC-CSEN) Deuxième suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

suppleant

JORFTEXT000000410621 (source JORF)

nomination

28 Février 2002 28/02/2002

De:	Daney (Philippe)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Syndicat général de l'éducation nationale (SGEN-CFDT) Premier suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

suppleant

JORFTEXT000000410621 (source JORF)

nomination

28 Février 2002 28/02/2002

De:	Heitz (Gilbert)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Syndicat général de l'éducation nationale (SGEN-CFDT) Deuxième suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

suppleant

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nomination

28 Février 2002 28/02/2002

De:	Tournaire (Jean-Paul)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Fédération syndicale unitaire (FSU) Premiers suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

suppleant

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nomination

28 Février 2002 28/02/2002

De:	Progroult (Yves)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Fédération syndicale unitaire (FSU) Premiers suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

suppleant

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nomination

28 Février 2002 28/02/2002

De:	Grossman (Michel)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Fédération syndicale unitaire (FSU) Premiers suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

suppleant

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nomination

28 Février 2002 28/02/2002

De:	Theurier (Joël)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Fédération syndicale unitaire (FSU) Deuxièmes suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

suppleant

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nomination

28 Février 2002 28/02/2002

De:	Pieprowznik (Pierre)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Fédération syndicale unitaire (FSU) Deuxièmes suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

suppleant

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nomination

28 Février 2002 28/02/2002

De:	Berthelot (Jean-Pierre)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP) Premier suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

suppleant

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nomination

28 Février 2002 28/02/2002

De:	Deher (Patrick)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP) Deuxième suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

suppleant

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nomination

28 Février 2002 28/02/2002

De:	Fermond (Dominique)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) Premiers suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

suppleant

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nomination

28 Février 2002 28/02/2002

De:	Lambrecht (Gilbert)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) Deuxièmes suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

suppleant

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nomination

28 Février 2002 28/02/2002

De:	Croso (Dominique)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) Deuxièmes suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

suppleant

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nomination

28 Février 2002 28/02/2002

De:	Bartkowski (Pascal)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements privés Fédération formation et enseignements privés (FEP-CFDT) Premier suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

suppleant

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nomination

28 Février 2002 28/02/2002

De:	Magnuszewski (Pierre)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements privés Fédération formation et enseignements privés (FEP-CFDT) Deuxième suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

suppleant

JORFTEXT000000410621 (source JORF)

nomination

28 Février 2002 28/02/2002

De:	Valette (Bernard)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur a) Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire représentants de l'Association des régions de France Premiers suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

suppleant

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nomination

28 Février 2002 28/02/2002

De:	Chiroux (René)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur a) Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire représentants de l'Association des régions de France Premiers suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

suppleant

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nomination

28 Février 2002 28/02/2002

De:	Nespoulous (Pierre)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur a) Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire représentants de l'Association des régions de France Deuxièmes suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

suppleant

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nomination

28 Février 2002 28/02/2002

De:	Besse (Jean-Jacques)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur a) Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire représentants de l'Association des régions de France Deuxièmes suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

suppleant

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nomination

28 Février 2002 28/02/2002

De:	Poux (Gilles)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur a) Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire représentants de l'Association des maires de France Premiers suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

suppleant

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nomination

28 Février 2002 28/02/2002

De:	Leroux (Philippe)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur a) Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire représentants de l'Association des maires de France Premiers suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

suppleant

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nomination

28 Février 2002 28/02/2002

De:	Fromion (Yves)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur a) Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire représentants de l'Association des maires de France Premiers suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

suppleant

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nomination

28 Février 2002 28/02/2002

De:	Ferrand (Eric)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur a) Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire représentants de l'Association des maires de France Premiers suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

suppleant

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nomination

28 Février 2002 28/02/2002

De:	Chartier (Jérôme)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur a) Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire représentants de l'Association des maires de France Premiers suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

suppleant

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nomination

28 Février 2002 28/02/2002

De:	Angot (Gérard)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur a) Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire représentants de l'Association des maires de France Premiers suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

suppleant

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nomination

28 Février 2002 28/02/2002

De:	Pereira (Noël)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur a) Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire représentants de l'Association des maires de France Deuxièmes suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

suppleant

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nomination

28 Février 2002 28/02/2002

De:	Hamel (Gérard)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur a) Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire représentants de l'Association des maires de France Deuxièmes suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

suppleant

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nomination

28 Février 2002 28/02/2002

De:	Bouhourd (Jean-Yves)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur a) Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire représentants de l'Association des maires de France Deuxièmes suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

suppleant

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nomination

28 Février 2002 28/02/2002

De:	Bilbille (Alain)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur a) Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire représentants de l'Association des maires de France Deuxièmes suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

suppleant

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nomination

28 Février 2002 28/02/2002

De:	Bequet (Jean-Pierre)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur a) Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire représentants de l'Association des maires de France Deuxièmes suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

suppleant

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nomination

28 Février 2002 28/02/2002

De:	Badre (Denis)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur a) Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire représentants de l'Association des maires de France Deuxièmes suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

suppleant

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nomination

28 Février 2002 28/02/2002

De:	Schneider (André)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur a) Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire représentants de l'Assemblée nationale Premier suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

suppleant

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nomination

28 Février 2002 28/02/2002

De:	Baguet (Pierre-Christophe)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur a) Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire représentants de l'Assemblée nationale Deuxième suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

suppleant

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nomination

28 Février 2002 28/02/2002

De:	Chabot (René)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur a) Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire représentants de l'Assemblée des présidents des conseils généraux Premiers suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

suppleant

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nomination

28 Février 2002 28/02/2002

De:	Caldi (Pierre)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur a) Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire représentants de l'Assemblée des présidents des conseils généraux Premiers suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

suppleant

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nomination

28 Février 2002 28/02/2002

De:	Chapuis (Robert)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur a) Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire représentants de l'Assemblée des présidents des conseils généraux Deuxième suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

suppleant

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nomination

28 Février 2002 28/02/2002

De:	Mallet (Richard)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur a) Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire représentants de la Fédération nationale des organismes de gestion des établissements de l'enseignement catholique (FNOGEC) Premier suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

suppleant

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nomination

28 Février 2002 28/02/2002

De:	Ruffini (Pierre-Bruno)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur a) Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire représentants de la conférence des présidents d'université Premier suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

suppleant

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nomination

28 Février 2002 28/02/2002

De:	Bastide (Raymond)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur a) Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire représentants de la conférence des présidents d'université Deuxième suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

suppleant

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nomination

28 Février 2002 28/02/2002

De:	Gaultier (Béatrice)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Fédération syndicale unitaire (FSU) Deuxièmes suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

suppleant

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nomination

28 Février 2002 28/02/2002

De:	Pasquel (Mireille)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) Premiers suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

suppleant

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nomination

28 Février 2002 28/02/2002

De:	Descorcier (Sylvie)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) Premiers suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

suppleant

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nomination

28 Février 2002 28/02/2002

De:	Ferat (Françoise)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur a) Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire représentants du Sénat Première suppléante
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

suppleant

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nomination

28 Février 2002 28/02/2002

De:	Luc (Hélène)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur a) Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire représentants du Sénat Deuxième suppléante
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

suppleant

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nomination

28 Février 2002 28/02/2002

De:	Cartron (Françoise)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur a) Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire représentants de l'Association des régions de France Premiers suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

suppleant

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nomination

28 Février 2002 28/02/2002

De:	Ettori (Jeanne)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur a) Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire représentants de l'Association des régions de France Deuxièmes suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

suppleant

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nomination

28 Février 2002 28/02/2002

De:	Valladon (Michèle)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur a) Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire représentants de l'Association des maires de France Premiers suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

suppleant

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nomination

28 Février 2002 28/02/2002

De:	Fraysse (Jacqueline)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur a) Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire représentants de l'Association des maires de France Deuxièmes suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

suppleant

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nomination

28 Février 2002 28/02/2002

De:	Goguelat (Monique)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur a) Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire représentants de l'Assemblée des présidents des conseils généraux Premiers suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

suppleant

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nomination

28 Février 2002 28/02/2002

De:	Forget (Anne)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur a) Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire représentants de la Fédération nationale des organismes de gestion des établissements de l'enseignement catholique (FNOGEC) Deuxième suppléante
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

suppleant

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nomination

28 Février 2002 28/02/2002

De:	Sanchez (Hervé)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des ministres Ministère chargé des DOM-TOM Deuxième suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

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nomination

28 Février 2002 28/02/2002

De:	Moreddu (François)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des ministres Ministère chargé de l'intérieur Premier suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

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nomination

28 Février 2002 28/02/2002

De:	Gaudard (Olivier)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des ministres Ministère chargé de l'intérieur Deuxième suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

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nomination

28 Février 2002 28/02/2002

De:	Giroult (Eric)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des ministres Ministère chargé de l'équipement Premier suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

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nomination

28 Février 2002 28/02/2002

De:	Dormagen (Jean-Marie)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des ministres Ministère chargé de l'équipement Deuxième suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

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nomination

28 Février 2002 28/02/2002

De:	Murzeau (Christian)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des ministres Ministère chargé de l'éducation nationale Premiers suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

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nomination

28 Février 2002 28/02/2002

De:	Loze (Didier)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des ministres Ministère chargé de l'éducation nationale Premiers suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

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nomination

28 Février 2002 28/02/2002

De:	Bazire (Jean-Michel)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des ministres Ministère chargé de l'éducation nationale Deuxièmes suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

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nomination

28 Février 2002 28/02/2002

De:	Deiber (Luc)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des ministres Ministère chargé de la jeunesse et des sports Premier suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

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28 Février 2002 28/02/2002

De:	Verneau (Bernard)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des ministres Ministère chargé de la jeunesse et des sports Deuxième suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

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28 Février 2002 28/02/2002

De:	Lecoq (Jean-Michel)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des ministres Ministère chargé de la fonction publique Deuxième suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

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28 Février 2002 28/02/2002

De:	Guichon (Alain)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des chefs d'établissement Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN) Deuxième suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

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28 Février 2002 28/02/2002

De:	Lebrun (Joël)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des chefs d'établissement Syndicat national des chefs d'établissement d'enseignement libre (SNCEEL) Premier suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

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28 Février 2002 28/02/2002

De:	Bellanger (Philippe)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des chefs d'établissement Syndicat national des chefs d'établissement d'enseignement libre (SNCEEL) Deuxième suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

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nomination

28 Février 2002 28/02/2002

De:	Dumeste (Marie-Hélène)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des ministres Ministère chargé des DOM-TOM Première suppléante
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

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28 Février 2002 28/02/2002

De:	Taheri (Françoise)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des ministres Ministère chargé des collectivités locales Première suppléante
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

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28 Février 2002 28/02/2002

De:	Lançon (Jacqueline)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des ministres Ministère chargé des collectivités locales Deuxième suppléante
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

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28 Février 2002 28/02/2002

De:	Bourghoud (Valérie)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des ministres Ministère chargé de l'enseignement supérieur Première suppléante
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

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28 Février 2002 28/02/2002

De:	Dessagnes (Annick)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des ministres Ministère chargé de l'enseignement supérieur Deuxième suppléante
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

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nomination

28 Février 2002 28/02/2002

De:	Romano (Marie-Claude)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des ministres Ministère chargé de l'éducation nationale Deuxièmes suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

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nomination

28 Février 2002 28/02/2002

De:	Hessens (Christine)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des ministres Ministère chargé de l'agriculture Première suppléante
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

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nomination

28 Février 2002 28/02/2002

De:	Costedoat (Sophie)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des ministres Ministère chargé de l'agriculture Deuxième suppléante
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

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nomination

28 Février 2002 28/02/2002

De:	Coquard (Danielle)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des ministres Ministère chargé de la fonction publique Première suppléante
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

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nomination

28 Février 2002 28/02/2002

De:	Charillon (Françoise)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des chefs d'établissement Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN) Première suppléante
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

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28 Février 2002 28/02/2002

De:	Brugiere (René)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Syndicat national des lycées et collèges (SNALC-CSEN) Titulaire
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

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nomination

28 Février 2002 28/02/2002

De:	Devoulon (Joël)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Syndicat général de l'éducation nationale (SGEN-CFDT) Titulaire
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

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nomination

28 Février 2002 28/02/2002

De:	Sicot (Philippe)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Fédération syndicale unitaire (FSU) Titulaires
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

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nomination

28 Février 2002 28/02/2002

De:	Robin (Daniel)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Fédération syndicale unitaire (FSU) Titulaires
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

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nomination

28 Février 2002 28/02/2002

De:	Moindrot (Gilles)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Fédération syndicale unitaire (FSU) Titulaires
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

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nomination

28 Février 2002 28/02/2002

De:	Riquois (Jean-Pierre)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP) Titulaire
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

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nomination

28 Février 2002 28/02/2002

De:	Hamana (Faride)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) Titulaires
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

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nomination

28 Février 2002 28/02/2002

De:	Dupon-Lahitte (Georges)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) Titulaires
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

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nomination

28 Février 2002 28/02/2002

De:	Allix (Denis)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) Titulaires
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

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nomination

28 Février 2002 28/02/2002

De:	Vidal (Jacques)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements privés Fédération formation et enseignements privés (FEP-CFDT) Titulaire
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

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nomination

28 Février 2002 28/02/2002

De:	Martin (Pierre)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur a) Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire représentants du Sénat Titulaire
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

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nomination

28 Février 2002 28/02/2002

De:	Pourchet (Gérard)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur a) Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire représentants de l'Association des régions de France Titulaires
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

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nomination

28 Février 2002 28/02/2002

De:	Jardel (Pierre-Yves)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur a) Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire représentants de l'Association des régions de France Titulaires
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

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nomination

28 Février 2002 28/02/2002

De:	Bodin (Yannick)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur a) Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire représentants de l'Association des régions de France Titulaires
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

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nomination

28 Février 2002 28/02/2002

De:	Sourisseau (Gérard)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur a) Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire représentants de l'Association des maires de France Titulaires
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

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nomination

28 Février 2002 28/02/2002

De:	Pelletier (Jean-Pierre)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur a) Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire représentants de l'Association des maires de France Titulaires
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

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nomination

28 Février 2002 28/02/2002

De:	Lacombe (Alain)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur a) Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire représentants de l'Association des maires de France Titulaires
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

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nomination

28 Février 2002 28/02/2002

De:	Gérard (Patrick)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur a) Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire représentants de l'Association des maires de France Titulaires
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

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nomination

28 Février 2002 28/02/2002

De:	Fourgous (Jean-Michel)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur a) Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire représentants de l'Association des maires de France Titulaires
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

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nomination

28 Février 2002 28/02/2002

De:	Becker (Alfred)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur a) Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire représentants de l'Association des maires de France Titulaires
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

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nomination

28 Février 2002 28/02/2002

De:	Dehoux (Marcel)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur a) Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire représentants de l'Assemblée nationale Titulaire
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

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nomination

28 Février 2002 28/02/2002

De:	Mayaud (Gérard)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur a) Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire représentants de l'Assemblée des présidents des conseils généraux Titulaires
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

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nomination

28 Février 2002 28/02/2002

De:	Fouche (Alain)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur a) Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire représentants de l'Assemblée des présidents des conseils généraux Titulaires
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

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nomination

28 Février 2002 28/02/2002

De:	Berson (Michel)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur a) Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire représentants de l'Assemblée des présidents des conseils généraux Titulaires
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

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nomination

28 Février 2002 28/02/2002

De:	Podevin (Jean)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur a) Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire représentants de la Fédération nationale des organismes de gestion des établissements de l'enseignement catholique (FNOGEC) Titulaire
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

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nomination

28 Février 2002 28/02/2002

De:	Rochereau (Geneviève)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur a) Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire représentants de l'Association des maires de France Titulaires
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

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nomination

28 Février 2002 28/02/2002

De:	Gourdet (Geneviève)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur a) Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire représentants de la conférence des présidents d'université Titulaire
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

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nomination

28 Février 2002 28/02/2002

De:	Dhouailly (Michel)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des ministres Ministère chargé du budget Titulaire
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

personnalite_qualifiee

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nomination

28 Février 2002 28/02/2002

De:	Bedecarrax (Jean-Michel)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des ministres Ministère chargé des DOM-TOM Titulaire
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

personnalite_qualifiee

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nomination

28 Février 2002 28/02/2002

De:	Jossa (Edward)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des ministres Ministère chargé des collectivités locales Titulaire
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

personnalite_qualifiee

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nomination

28 Février 2002 28/02/2002

De:	Champon (Michel)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des ministres Ministère chargé de l'intérieur Titulaire
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

personnalite_qualifiee

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nomination

28 Février 2002 28/02/2002

De:	Lott (Xavier)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des ministres Ministère chargé de l'équipement Titulaire
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

personnalite_qualifiee

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nomination

28 Février 2002 28/02/2002

De:	Dumas (François)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des ministres Ministère chargé de l'enseignement supérieur Titulaire
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

personnalite_qualifiee

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nomination

28 Février 2002 28/02/2002

De:	Augris (Michel)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des ministres Ministère chargé de l'éducation nationale Titulaires
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

personnalite_qualifiee

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nomination

28 Février 2002 28/02/2002

De:	Lebosse (Jean-Claude)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des ministres Ministère chargé de l'agriculture Titulaire
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

personnalite_qualifiee

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nomination

28 Février 2002 28/02/2002

De:	Blanc (Bernard)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des ministres Ministère chargé de la fonction publique Titulaire
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

personnalite_qualifiee

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nomination

28 Février 2002 28/02/2002

De:	Marie (Philippe)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des chefs d'établissement Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN) Titulaire
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

personnalite_qualifiee

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nomination

28 Février 2002 28/02/2002

De:	Bellard (Jean-Michel)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des chefs d'établissement Syndicat national des chefs d'établissement d'enseignement libre (SNCEEL) Titulaire
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

personnalite_qualifiee

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nomination

28 Février 2002 28/02/2002

De:	Schleret (Jean-Marie)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des chefs d'établissement Syndicat national des chefs d'établissement d'enseignement libre (SNCEEL) personnalités qualifiées
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

personnalite_qualifiee

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nomination

28 Février 2002 28/02/2002

De:	Mathias (Edgard)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des chefs d'établissement Syndicat national des chefs d'établissement d'enseignement libre (SNCEEL) personnalités qualifiées
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

personnalite_qualifiee

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nomination

28 Février 2002 28/02/2002

De:	Druon (Philippe)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des chefs d'établissement Syndicat national des chefs d'établissement d'enseignement libre (SNCEEL) personnalités qualifiées
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000410621 (source JORF)

nomination

28 Février 2002 28/02/2002

De:	Dontenwille (François)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des chefs d'établissement Syndicat national des chefs d'établissement d'enseignement libre (SNCEEL) personnalités qualifiées
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

personnalite_qualifiee

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nomination

28 Février 2002 28/02/2002

De:	Raynaud (Dominique)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des ministres Ministère chargé de l'éducation nationale Titulaires
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000410621 (source JORF)

nomination

28 Février 2002 28/02/2002

De:	Brault (Chantal)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des ministres Ministère chargé de la jeunesse et des sports Titulaire
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

personnalite_qualifiee

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nomination

28 Février 2002 28/02/2002

De:	Christine Hessens
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche première suppléante
Remplace:	Mme Danièle Assens
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000218732 (source JORF)

nomination

07 Septembre 2000 07/09/2000

De:	Sophie Costedoat
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche deuxième suppléante
Remplace:	Mme Mathilde Barba
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000218732 (source JORF)

nomination

07 Septembre 2000 07/09/2000

De:	Jean-Claude Lebossé
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche titulaire
Remplace:	M. Claude Bernet
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000218732 (source JORF)

nomination

07 Septembre 2000 07/09/2000

De:	Humblot (Michel)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Syndicat national des lycées et collèges (SNALC-CSEN) Premier suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

suppleant

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nomination

05 Janvier 1999 05/01/1999

De:	Kaloudoff (Bernard)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Syndicat national des lycées et collèges (SNALC-CSEN) Deuxième suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

suppleant

JORFTEXT000000558371 (source JORF)

nomination

05 Janvier 1999 05/01/1999

De:	Deleuze (André)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Syndicat général de l'éducation nationale (SGEN-CFDT) Premier suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

suppleant

JORFTEXT000000558371 (source JORF)

nomination

05 Janvier 1999 05/01/1999

De:	Tournaire (Jean-Paul)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Fédération syndicale unitaire (FSU) Premiers suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

suppleant

JORFTEXT000000558371 (source JORF)

nomination

05 Janvier 1999 05/01/1999

De:	Pieprzownik (Pierre)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Fédération syndicale unitaire (FSU) Premiers suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

suppleant

JORFTEXT000000558371 (source JORF)

nomination

05 Janvier 1999 05/01/1999

De:	Cesbron (Jean)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Fédération syndicale unitaire (FSU) Premiers suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

suppleant

JORFTEXT000000558371 (source JORF)

nomination

05 Janvier 1999 05/01/1999

De:	Theurier (Joël)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Fédération syndicale unitaire (FSU) Deuxièmes suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

suppleant

JORFTEXT000000558371 (source JORF)

nomination

05 Janvier 1999 05/01/1999

De:	Grossman (Michel)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Fédération syndicale unitaire (FSU) Deuxièmes suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

suppleant

JORFTEXT000000558371 (source JORF)

nomination

05 Janvier 1999 05/01/1999

De:	Deher (Patrick)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP) Premier suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

suppleant

JORFTEXT000000558371 (source JORF)

nomination

05 Janvier 1999 05/01/1999

De:	Roué (Patrick)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) Premiers suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

suppleant

JORFTEXT000000558371 (source JORF)

nomination

05 Janvier 1999 05/01/1999

De:	Allix (Denis)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) Premiers suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

suppleant

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nomination

05 Janvier 1999 05/01/1999

De:	Quelvennec (Jean-Pierre)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) Deuxièmes suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

suppleant

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nomination

05 Janvier 1999 05/01/1999

De:	Dufau (Jean)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) Deuxièmes suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

suppleant

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nomination

05 Janvier 1999 05/01/1999

De:	Croso (Dominique)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) Deuxièmes suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

suppleant

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nomination

05 Janvier 1999 05/01/1999

De:	Roumagnac (Patrick)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Fédération de l'éducation nationale (FEN) Premiers suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

suppleant

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nomination

05 Janvier 1999 05/01/1999

De:	Roux (Jean-Paul)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Fédération de l'éducation nationale (FEN) Deuxièmes suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

suppleant

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nomination

05 Janvier 1999 05/01/1999

De:	Moquet (Daniel)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Fédération de l'éducation nationale (FEN) Deuxièmes suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

suppleant

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nomination

05 Janvier 1999 05/01/1999

De:	Drouet (Jean-Charles)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Fédération de l'éducation nationale (FEN) Deuxièmes suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

suppleant

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nomination

05 Janvier 1999 05/01/1999

De:	Helbert (Patrick)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements privés Fédération formation et enseignement privés (FEP-CFDT) Deuxième suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

suppleant

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nomination

05 Janvier 1999 05/01/1999

De:	Poux (Gilles)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur a) Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire représentants de l'Association des maires de France Premiers suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

suppleant

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nomination

05 Janvier 1999 05/01/1999

De:	Laffoley (Raymond)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur a) Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire représentants de l'Association des maires de France Premiers suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

suppleant

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nomination

05 Janvier 1999 05/01/1999

De:	Fromion (Yves)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur a) Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire représentants de l'Association des maires de France Premiers suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

suppleant

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nomination

05 Janvier 1999 05/01/1999

De:	Chartier (Jérôme)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur a) Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire représentants de l'Association des maires de France Premiers suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

suppleant

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nomination

05 Janvier 1999 05/01/1999

De:	Bequet (Jean-Pierre)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur a) Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire représentants de l'Association des maires de France Premiers suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

suppleant

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nomination

05 Janvier 1999 05/01/1999

De:	Angot (Gérard)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur a) Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire représentants de l'Association des maires de France Premiers suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

suppleant

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nomination

05 Janvier 1999 05/01/1999

De:	Janvier (Guy)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur a) Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire représentants de l'Association des maires de France Deuxièmes suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

suppleant

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nomination

05 Janvier 1999 05/01/1999

De:	Hamel (Gérard)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur a) Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire représentants de l'Association des maires de France Deuxièmes suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

suppleant

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nomination

05 Janvier 1999 05/01/1999

De:	Duron (Philippe)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur a) Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire représentants de l'Association des maires de France Deuxièmes suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

suppleant

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nomination

05 Janvier 1999 05/01/1999

De:	Bouhourd (Jean-Yves)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur a) Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire représentants de l'Association des maires de France Deuxièmes suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

suppleant

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nomination

05 Janvier 1999 05/01/1999

De:	Bilbille (Alain)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur a) Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire représentants de l'Association des maires de France Deuxièmes suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

suppleant

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nomination

05 Janvier 1999 05/01/1999

De:	Badré (Denis)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur a) Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire représentants de l'Association des maires de France Deuxièmes suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

suppleant

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nomination

05 Janvier 1999 05/01/1999

De:	Chabot (René)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur a) Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire représentants de l'Assemblée des présidents de conseils généraux Premiers suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

suppleant

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nomination

05 Janvier 1999 05/01/1999

De:	Caldi (Pierre)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur a) Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire représentants de l'Assemblée des présidents de conseils généraux Premiers suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

suppleant

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nomination

05 Janvier 1999 05/01/1999

De:	Piccinini (Alain)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur a) Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire représentants de la Fédération nationale des organismes de gestion des établissements de l'enseignement catholique (FNOGEC) Deuxième suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

suppleant

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nomination

05 Janvier 1999 05/01/1999

De:	Binder (Gérard)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur a) Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire représentants de la conférence des présidents d'université Premier suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

suppleant

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nomination

05 Janvier 1999 05/01/1999

De:	Gaultier (Béatrice)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Fédération syndicale unitaire (FSU) Deuxièmes suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

suppleant

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nomination

05 Janvier 1999 05/01/1999

De:	Frassetto (Elisabeth)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP) Deuxième suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

suppleant

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nomination

05 Janvier 1999 05/01/1999

De:	Deldem (Martine)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) Premiers suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

suppleant

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nomination

05 Janvier 1999 05/01/1999

De:	Zumbiehl (Françoise)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Fédération de l'éducation nationale (FEN) Premiers suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

suppleant

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nomination

05 Janvier 1999 05/01/1999

De:	Duval (Martine)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Fédération de l'éducation nationale (FEN) Premiers suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

suppleant

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nomination

05 Janvier 1999 05/01/1999

De:	Charrier-Belsoeur (Christine)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements privés Fédération formation et enseignement privés (FEP-CFDT) Premier suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

suppleant

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nomination

05 Janvier 1999 05/01/1999

De:	Fraysse (Jacqueline)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur a) Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire représentants de l'Association des maires de France Deuxièmes suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

suppleant

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nomination

05 Janvier 1999 05/01/1999

De:	Forget (Anne)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur a) Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire représentants de la Fédération nationale des organismes de gestion des établissements de l'enseignement catholique (FNOGEC) Premier suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

suppleant

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nomination

05 Janvier 1999 05/01/1999

De:	Kalfon (Thierry)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des ministres Ministère chargé du budget Premier suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

suppleant
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nomination

05 Janvier 1999 05/01/1999

De:	Lévêque (Jean-François)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des ministres Ministère chargé du budget Deuxième suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

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nomination

05 Janvier 1999 05/01/1999

De:	Sanchez (Hervé)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des ministres Ministère chargé des DOM-TOM Premier suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

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nomination

05 Janvier 1999 05/01/1999

De:	Marcon (Jean-Marie)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des ministres Ministère chargé des DOM-TOM Deuxième suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

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nomination

05 Janvier 1999 05/01/1999

De:	Chevallereau (Jean-François)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des ministres Ministère chargé des collectivités locales Premier suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

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nomination

05 Janvier 1999 05/01/1999

De:	Descombes (Gilbert)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des ministres Ministère chargé de l'intérieur Premier suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

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nomination

05 Janvier 1999 05/01/1999

De:	Auffredou (Marc) Lieutenant-colonel
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des ministres Ministère chargé de l'intérieur Deuxième suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

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nomination

05 Janvier 1999 05/01/1999

De:	Le Picard (François)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des ministres Ministère chargé de l'équipement Premier suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

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nomination

05 Janvier 1999 05/01/1999

De:	Giroult (Eric)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des ministres Ministère chargé de l'équipement Premier suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

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05 Janvier 1999 05/01/1999

De:	Bernard (Pierre)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des ministres Ministère chargé de l'enseignement supérieur Premier suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

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05 Janvier 1999 05/01/1999

De:	Korolitski (Jean-Pierre)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des ministres Ministère chargé de l'enseignement supérieur Deuxième suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

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05 Janvier 1999 05/01/1999

De:	Loze (Didier)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des ministres Ministère chargé de l'éducation nationale Deuxièmes suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

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05 Janvier 1999 05/01/1999

De:	Augris (Michel)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des ministres Ministère chargé de l'éducation nationale Deuxièmes suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

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nomination

05 Janvier 1999 05/01/1999

De:	Guichon (Alain)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des chefs d'établissement Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN) Deuxième suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

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nomination

05 Janvier 1999 05/01/1999

De:	Lamoureux (Philippe)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des chefs d'établissement Syndicat national des chefs d'établissements d'enseignement libre (SNCEEL) Premier suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

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nomination

05 Janvier 1999 05/01/1999

De:	Jalenques (Pierre)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des chefs d'établissement Syndicat national des chefs d'établissements d'enseignement libre (SNCEEL) Deuxième suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

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nomination

05 Janvier 1999 05/01/1999

De:	Huet (Karine)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des ministres Ministère chargé des collectivités locales Deuxième suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

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05 Janvier 1999 05/01/1999

De:	Coquard (Danielle)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des ministres Ministère chargé de l'éducation nationale Premiers suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

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nomination

05 Janvier 1999 05/01/1999

De:	Baltagi (Jacqueline)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des ministres Ministère chargé de l'éducation nationale Premiers suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

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nomination

05 Janvier 1999 05/01/1999

De:	Assens (Danièle)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des ministres Ministère chargé de l'agriculture Premier suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

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nomination

05 Janvier 1999 05/01/1999

De:	Barba (Mathilde)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des ministres Ministère chargé de l'agriculture Deuxième suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

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nomination

05 Janvier 1999 05/01/1999

De:	Charillon (Françoise)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des chefs d'établissement Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN) Premier suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

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nomination

05 Janvier 1999 05/01/1999

De:	Baeckeroot (Yves)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Syndicat national des lycées et collèges (SNALC-CSEN) Titulaire
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

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nomination

05 Janvier 1999 05/01/1999

De:	Biger (Jean-Jacques)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Syndicat général de l'éducation nationale (SGEN-CFDT) Titulaire
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

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nomination

05 Janvier 1999 05/01/1999

De:	Lechevalier (Blaise)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Organisation syndicale d'étudiants Titulaire
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

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nomination

05 Janvier 1999 05/01/1999

De:	Robin (Daniel)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Fédération syndicale unitaire (FSU) Titulaires
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

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nomination

05 Janvier 1999 05/01/1999

De:	Guérin (Christian)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Fédération syndicale unitaire (FSU) Titulaires
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

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nomination

05 Janvier 1999 05/01/1999

De:	Abrard (Christian)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Fédération syndicale unitaire (FSU) Titulaires
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

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nomination

05 Janvier 1999 05/01/1999

De:	Riquois (Jean-Pierre)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP) Titulaire
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

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nomination

05 Janvier 1999 05/01/1999

De:	Partula (Patrice)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) Titulaires
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

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nomination

05 Janvier 1999 05/01/1999

De:	Dupon-Lahitte (Georges)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) Titulaires
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

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nomination

05 Janvier 1999 05/01/1999

De:	Rocca (Jean-Yves)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Fédération de l'éducation nationale (FEN) Titulaires
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

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nomination

05 Janvier 1999 05/01/1999

De:	Fayard (Pierre)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Fédération de l'éducation nationale (FEN) Titulaires
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

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nomination

05 Janvier 1999 05/01/1999

De:	Caillaud (Dominique)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Fédération de l'éducation nationale (FEN) Titulaires
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

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nomination

05 Janvier 1999 05/01/1999

De:	Nau (Xavier)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements privés Fédération formation et enseignement privés (FEP-CFDT) Titulaire
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

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nomination

05 Janvier 1999 05/01/1999

De:	Vandevoorde (Pierre)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur a) Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire représentants de l'Association des maires de France Titulaires
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

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nomination

05 Janvier 1999 05/01/1999

De:	Sourisseau (Gérard)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur a) Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire représentants de l'Association des maires de France Titulaires
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

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nomination

05 Janvier 1999 05/01/1999

De:	Regnault (René)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur a) Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire représentants de l'Association des maires de France Titulaires
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

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nomination

05 Janvier 1999 05/01/1999

De:	Lacombe (Alain)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur a) Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire représentants de l'Association des maires de France Titulaires
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

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nomination

05 Janvier 1999 05/01/1999

De:	Hugot (Jean-Paul)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur a) Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire représentants de l'Association des maires de France Titulaires
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

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nomination

05 Janvier 1999 05/01/1999

De:	Chapuis (Robert)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur a) Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire représentants de l'Association des maires de France Titulaires
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

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nomination

05 Janvier 1999 05/01/1999

De:	Micoud (Max)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur a) Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire représentants de l'Assemblée des présidents de conseils généraux Titulaires
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

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nomination

05 Janvier 1999 05/01/1999

De:	Mayaud (Gérard)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur a) Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire représentants de l'Assemblée des présidents de conseils généraux Titulaires
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

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nomination

05 Janvier 1999 05/01/1999

De:	Huguet (Louis)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur a) Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire représentants de l'Assemblée des présidents de conseils généraux Titulaires
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

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nomination

05 Janvier 1999 05/01/1999

De:	Podevin (Jean)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur a) Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire représentants de la Fédération nationale des organismes de gestion des établissements de l'enseignement catholique (FNOGEC) Titulaire
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

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nomination

05 Janvier 1999 05/01/1999

De:	Gaignard (Romain)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur a) Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire représentants de la conférence des présidents d'université Titulaire
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

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nomination

05 Janvier 1999 05/01/1999

De:	Guiloineau (Catherine)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) Titulaires
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

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nomination

05 Janvier 1999 05/01/1999

De:	Mader (Odette)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur a) Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire représentants de l'Association des maires de France Titulaires
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

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nomination

05 Janvier 1999 05/01/1999

De:	Chatot (Michel)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des ministres Ministère chargé des DOM-TOM Titulaire
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

personnalite_qualifiee

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nomination

05 Janvier 1999 05/01/1999

De:	Jossa (Edward)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des ministres Ministère chargé des collectivités locales Titulaire
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

personnalite_qualifiee

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nomination

05 Janvier 1999 05/01/1999

De:	Champon (Michel)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des ministres Ministère chargé de l'intérieur Titulaire
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

personnalite_qualifiee

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nomination

05 Janvier 1999 05/01/1999

De:	Ulivieri (François)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des ministres Ministère chargé de l'équipement Titulaire
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

personnalite_qualifiee

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nomination

05 Janvier 1999 05/01/1999

De:	Bernet (Eric)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des ministres Ministère chargé de l'enseignement supérieur Titulaire
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

personnalite_qualifiee

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nomination

05 Janvier 1999 05/01/1999

De:	Blanc (Bernard)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des ministres Ministère chargé de l'éducation nationale Titulaires
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

personnalite_qualifiee

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nomination

05 Janvier 1999 05/01/1999

De:	Bernet (Claude)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des ministres Ministère chargé de l'agriculture Titulaire
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

personnalite_qualifiee

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nomination

05 Janvier 1999 05/01/1999

De:	Marie (Philippe)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des chefs d'établissement Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN) Titulaire
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

personnalite_qualifiee

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nomination

05 Janvier 1999 05/01/1999

De:	Bellanger (Philippe)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des chefs d'établissement Syndicat national des chefs d'établissements d'enseignement libre (SNCEEL) Titulaire
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

personnalite_qualifiee

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nomination

05 Janvier 1999 05/01/1999

De:	Schléret (Jean-Marie)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des chefs d'établissement Syndicat national des chefs d'établissements d'enseignement libre (SNCEEL) personnalités qualifiées
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

personnalite_qualifiee

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nomination

05 Janvier 1999 05/01/1999

De:	Jacot des Combes (Jean-Noël)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des chefs d'établissement Syndicat national des chefs d'établissements d'enseignement libre (SNCEEL) personnalités qualifiées
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

personnalite_qualifiee

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nomination

05 Janvier 1999 05/01/1999

De:	Daniel (Pierre)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des chefs d'établissement Syndicat national des chefs d'établissements d'enseignement libre (SNCEEL) personnalités qualifiées
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

personnalite_qualifiee

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nomination

05 Janvier 1999 05/01/1999

De:	Bédague-Hamilius (Véronique)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des ministres Ministère chargé du budget Titulaire
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

personnalite_qualifiee

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nomination

05 Janvier 1999 05/01/1999

De:	Dessagnes (Annick)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des ministres Ministère chargé de l'éducation nationale Titulaires
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

personnalite_qualifiee

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nomination

05 Janvier 1999 05/01/1999

De:	Jean-Marie Schléret
Objet:	président de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

date_debut="1999-01-01"
duree="trois ans"
president

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renouvellement

05 Janvier 1999 05/01/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur (organisation)

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Nominations au JO