05 Janvier 1999

corps="Secrétaires adjoints des affaires étrangères"

De:	Hunkeler (Bernard)
Objet:	sur la liste d'aptitude pour la nomination au choix dans le corps des secrétaires adjoints des affaires étrangères au titre de l'année 1998

JORFTEXT000000744212 (source JORF)

inscription

corps="Secrétaires adjoints des affaires étrangères"

De:	Plassard (Dominique)
Objet:	sur la liste d'aptitude pour la nomination au choix dans le corps des secrétaires adjoints des affaires étrangères au titre de l'année 1998

JORFTEXT000000744212 (source JORF)

inscription

corps="Secrétaires adjoints des affaires étrangères"

De:	Gambard (Martine)
Objet:	sur la liste d'aptitude pour la nomination au choix dans le corps des secrétaires adjoints des affaires étrangères au titre de l'année 1998

JORFTEXT000000744212 (source JORF)

inscription

JORFTEXT000000558373 (source JORF)

De:	Defay (Jean-Yves)
Objet:	au grade de secrétaire adjoint principal de 1re classe des affaires étrangères au titre de l'année 1998

promotion

JORFTEXT000000558372 (source JORF)

De:	Edouard Sicat conseiller commercial hors classe
Objet:	consul général de France à Dubaï
Remplace:	M. Joseph Géara

consul="Dubaï"

nomination

De:	Humblot (Michel)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Syndicat national des lycées et collèges (SNALC-CSEN) Premier suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

nomination

De:	Kaloudoff (Bernard)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Syndicat national des lycées et collèges (SNALC-CSEN) Deuxième suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

nomination

De:	Deleuze (André)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Syndicat général de l'éducation nationale (SGEN-CFDT) Premier suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

nomination

De:	Tournaire (Jean-Paul)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Fédération syndicale unitaire (FSU) Premiers suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

nomination

De:	Pieprzownik (Pierre)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Fédération syndicale unitaire (FSU) Premiers suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

nomination

De:	Cesbron (Jean)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Fédération syndicale unitaire (FSU) Premiers suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

nomination

De:	Theurier (Joël)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Fédération syndicale unitaire (FSU) Deuxièmes suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

nomination

De:	Grossman (Michel)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Fédération syndicale unitaire (FSU) Deuxièmes suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

nomination

De:	Deher (Patrick)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP) Premier suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

nomination

De:	Roué (Patrick)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) Premiers suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

nomination

De:	Allix (Denis)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) Premiers suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

nomination

De:	Quelvennec (Jean-Pierre)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) Deuxièmes suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

nomination

De:	Dufau (Jean)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) Deuxièmes suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

nomination

De:	Croso (Dominique)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) Deuxièmes suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

nomination

De:	Roumagnac (Patrick)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Fédération de l'éducation nationale (FEN) Premiers suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

nomination

De:	Roux (Jean-Paul)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Fédération de l'éducation nationale (FEN) Deuxièmes suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

nomination

De:	Moquet (Daniel)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Fédération de l'éducation nationale (FEN) Deuxièmes suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

nomination

De:	Drouet (Jean-Charles)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Fédération de l'éducation nationale (FEN) Deuxièmes suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

nomination

De:	Echinard (Yvon)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Confédération générale du travail (CGT) Premier suppléant
Groupe:	Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	Vidalet (Pierre)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Confédération générale du travail (CGT) Deuxième suppléant
Groupe:	Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	Coulon (Michel)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements privés Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL) Premier suppléant
Groupe:	Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL)

nomination

De:	Le Page (Dominique)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements privés Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL) Deuxième suppléant
Groupe:	Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL)

nomination

De:	Helbert (Patrick)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements privés Fédération formation et enseignement privés (FEP-CFDT) Deuxième suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

nomination

De:	Binder (Gérard)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur a) Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire représentants de la conférence des présidents d'université Premier suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

nomination

De:	Piccinini (Alain)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur a) Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire représentants de la Fédération nationale des organismes de gestion des établissements de l'enseignement catholique (FNOGEC) Deuxième suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

nomination

De:	Poux (Gilles)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur a) Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire représentants de l'Association des maires de France Premiers suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

nomination

De:	Laffoley (Raymond)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur a) Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire représentants de l'Association des maires de France Premiers suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

nomination

De:	Fromion (Yves)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur a) Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire représentants de l'Association des maires de France Premiers suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

nomination

De:	Chartier (Jérôme)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur a) Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire représentants de l'Association des maires de France Premiers suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

nomination

De:	Bequet (Jean-Pierre)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur a) Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire représentants de l'Association des maires de France Premiers suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

nomination

De:	Angot (Gérard)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur a) Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire représentants de l'Association des maires de France Premiers suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

nomination

De:	Janvier (Guy)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur a) Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire représentants de l'Association des maires de France Deuxièmes suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

nomination

De:	Hamel (Gérard)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur a) Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire représentants de l'Association des maires de France Deuxièmes suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

nomination

De:	Duron (Philippe)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur a) Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire représentants de l'Association des maires de France Deuxièmes suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

nomination

De:	Bouhourd (Jean-Yves)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur a) Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire représentants de l'Association des maires de France Deuxièmes suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

nomination

De:	Bilbille (Alain)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur a) Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire représentants de l'Association des maires de France Deuxièmes suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

nomination

De:	Badré (Denis)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur a) Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire représentants de l'Association des maires de France Deuxièmes suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

nomination

De:	Chabot (René)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur a) Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire représentants de l'Assemblée des présidents de conseils généraux Premiers suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

nomination

De:	Caldi (Pierre)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur a) Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire représentants de l'Assemblée des présidents de conseils généraux Premiers suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

nomination

De:	Gaultier (Béatrice)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Fédération syndicale unitaire (FSU) Deuxièmes suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

nomination

De:	Frassetto (Elisabeth)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP) Deuxième suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

nomination

De:	Deldem (Martine)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) Premiers suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

nomination

De:	Zumbiehl (Françoise)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Fédération de l'éducation nationale (FEN) Premiers suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

nomination

De:	Duval (Martine)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Fédération de l'éducation nationale (FEN) Premiers suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

nomination

De:	Charrier-Belsoeur (Christine)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements privés Fédération formation et enseignement privés (FEP-CFDT) Premier suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

nomination

De:	Forget (Anne)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur a) Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire représentants de la Fédération nationale des organismes de gestion des établissements de l'enseignement catholique (FNOGEC) Premier suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

nomination

De:	Fraysse (Jacqueline)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur a) Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire représentants de l'Association des maires de France Deuxièmes suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

nomination

De:	Kalfon (Thierry)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des ministres Ministère chargé du budget Premier suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

nomination

De:	Lévêque (Jean-François)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des ministres Ministère chargé du budget Deuxième suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

nomination

De:	Chevallereau (Jean-François)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des ministres Ministère chargé des collectivités locales Premier suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

nomination

De:	Sanchez (Hervé)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des ministres Ministère chargé des DOM-TOM Premier suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

nomination

De:	Marcon (Jean-Marie)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des ministres Ministère chargé des DOM-TOM Deuxième suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

nomination

De:	Le Picard (François)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des ministres Ministère chargé de l'équipement Premier suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

nomination

De:	Giroult (Eric)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des ministres Ministère chargé de l'équipement Premier suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

nomination

De:	Loze (Didier)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des ministres Ministère chargé de l'éducation nationale Deuxièmes suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

nomination

De:	Augris (Michel)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des ministres Ministère chargé de l'éducation nationale Deuxièmes suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

nomination

De:	Descombes (Gilbert)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des ministres Ministère chargé de l'intérieur Premier suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

nomination

De:	Auffredou (Marc) Lieutenant-colonel
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des ministres Ministère chargé de l'intérieur Deuxième suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

nomination

De:	Bernard (Pierre)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des ministres Ministère chargé de l'enseignement supérieur Premier suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

nomination

De:	Korolitski (Jean-Pierre)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des ministres Ministère chargé de l'enseignement supérieur Deuxième suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

nomination

De:	Guichon (Alain)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des chefs d'établissement Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN) Deuxième suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

nomination

De:	Lamoureux (Philippe)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des chefs d'établissement Syndicat national des chefs d'établissements d'enseignement libre (SNCEEL) Premier suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

nomination

De:	Jalenques (Pierre)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des chefs d'établissement Syndicat national des chefs d'établissements d'enseignement libre (SNCEEL) Deuxième suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

nomination

De:	Huet (Karine)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des ministres Ministère chargé des collectivités locales Deuxième suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

nomination

De:	Coquard (Danielle)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des ministres Ministère chargé de l'éducation nationale Premiers suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

nomination

De:	Baltagi (Jacqueline)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des ministres Ministère chargé de l'éducation nationale Premiers suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

nomination

De:	Assens (Danièle)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des ministres Ministère chargé de l'agriculture Premier suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

nomination

De:	Barba (Mathilde)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des ministres Ministère chargé de l'agriculture Deuxième suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

nomination

De:	Charillon (Françoise)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des chefs d'établissement Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN) Premier suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

nomination

De:	Baeckeroot (Yves)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Syndicat national des lycées et collèges (SNALC-CSEN) Titulaire
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

nomination

De:	Biger (Jean-Jacques)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Syndicat général de l'éducation nationale (SGEN-CFDT) Titulaire
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

nomination

De:	Lechevalier (Blaise)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Organisation syndicale d'étudiants Titulaire
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

nomination

De:	Robin (Daniel)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Fédération syndicale unitaire (FSU) Titulaires
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

nomination

De:	Guérin (Christian)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Fédération syndicale unitaire (FSU) Titulaires
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

nomination

De:	Abrard (Christian)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Fédération syndicale unitaire (FSU) Titulaires
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

nomination

De:	Riquois (Jean-Pierre)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP) Titulaire
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

nomination

De:	Partula (Patrice)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) Titulaires
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

nomination

De:	Dupon-Lahitte (Georges)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) Titulaires
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

nomination

De:	Rocca (Jean-Yves)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Fédération de l'éducation nationale (FEN) Titulaires
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

nomination

De:	Fayard (Pierre)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Fédération de l'éducation nationale (FEN) Titulaires
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

nomination

De:	Caillaud (Dominique)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Fédération de l'éducation nationale (FEN) Titulaires
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

nomination

De:	Joly (Bernard)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Confédération générale du travail (CGT) Titulaire
Groupe:	Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	Detroyat (Olivier)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements privés Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL) Titulaire
Groupe:	Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL)

nomination

De:	Nau (Xavier)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements privés Fédération formation et enseignement privés (FEP-CFDT) Titulaire
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

nomination

De:	Gaignard (Romain)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur a) Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire représentants de la conférence des présidents d'université Titulaire
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

nomination

De:	Podevin (Jean)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur a) Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire représentants de la Fédération nationale des organismes de gestion des établissements de l'enseignement catholique (FNOGEC) Titulaire
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

nomination

De:	Vandevoorde (Pierre)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur a) Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire représentants de l'Association des maires de France Titulaires
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

nomination

De:	Sourisseau (Gérard)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur a) Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire représentants de l'Association des maires de France Titulaires
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

nomination

De:	Regnault (René)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur a) Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire représentants de l'Association des maires de France Titulaires
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

nomination

De:	Lacombe (Alain)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur a) Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire représentants de l'Association des maires de France Titulaires
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

nomination

De:	Hugot (Jean-Paul)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur a) Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire représentants de l'Association des maires de France Titulaires
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

nomination

De:	Chapuis (Robert)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur a) Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire représentants de l'Association des maires de France Titulaires
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

nomination

De:	Micoud (Max)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur a) Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire représentants de l'Assemblée des présidents de conseils généraux Titulaires
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

nomination

De:	Mayaud (Gérard)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur a) Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire représentants de l'Assemblée des présidents de conseils généraux Titulaires
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

nomination

De:	Huguet (Louis)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur a) Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire représentants de l'Assemblée des présidents de conseils généraux Titulaires
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

nomination

De:	Guiloineau (Catherine)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) Titulaires
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

nomination

De:	Mader (Odette)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur a) Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire représentants de l'Association des maires de France Titulaires
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

nomination

De:	Jossa (Edward)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des ministres Ministère chargé des collectivités locales Titulaire
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

nomination

De:	Chatot (Michel)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des ministres Ministère chargé des DOM-TOM Titulaire
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

nomination

De:	Ulivieri (François)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des ministres Ministère chargé de l'équipement Titulaire
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

nomination

De:	Blanc (Bernard)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des ministres Ministère chargé de l'éducation nationale Titulaires
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

nomination

De:	Champon (Michel)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des ministres Ministère chargé de l'intérieur Titulaire
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

nomination

De:	Bernet (Eric)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des ministres Ministère chargé de l'enseignement supérieur Titulaire
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

nomination

De:	Bernet (Claude)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des ministres Ministère chargé de l'agriculture Titulaire
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

nomination

De:	Marie (Philippe)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des chefs d'établissement Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN) Titulaire
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

nomination

De:	Schléret (Jean-Marie)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des chefs d'établissement Syndicat national des chefs d'établissements d'enseignement libre (SNCEEL) personnalités qualifiées
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

nomination

De:	Jacot des Combes (Jean-Noël)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des chefs d'établissement Syndicat national des chefs d'établissements d'enseignement libre (SNCEEL) personnalités qualifiées
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

nomination

De:	Daniel (Pierre)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des chefs d'établissement Syndicat national des chefs d'établissements d'enseignement libre (SNCEEL) personnalités qualifiées
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

nomination

De:	Bellanger (Philippe)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des chefs d'établissement Syndicat national des chefs d'établissements d'enseignement libre (SNCEEL) Titulaire
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

nomination

De:	Bédague-Hamilius (Véronique)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des ministres Ministère chargé du budget Titulaire
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

nomination

De:	Dessagnes (Annick)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des ministres Ministère chargé de l'éducation nationale Titulaires
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

nomination

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	François Nicoullaud directeur général de la coopération internationale et du développement
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000378797 (source JORF)

délégation de signature

JORFTEXT000000378358 (source JORF)

De:	Decré (Michel)
Objet:	dans leurs fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Rennes
Groupe:	Comité technique radiophonique de Rennes

date_debut="1998-12-06"
date_fin="2002-12-05"
duree="quatre ans"

reconduction

JORFTEXT000000378358 (source JORF)

De:	Bazin (Jean)
Objet:	dans leurs fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Rennes
Groupe:	Comité technique radiophonique de Rennes

date_debut="1998-12-06"
date_fin="2002-12-05"
duree="quatre ans"

reconduction

JORFTEXT000000378358 (source JORF)

De:	Abjean (René)
Objet:	dans leurs fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Rennes
Groupe:	Comité technique radiophonique de Rennes

date_debut="1998-12-06"
date_fin="2002-12-05"
duree="quatre ans"

reconduction

JORFTEXT000000378354 (source JORF)

De:	Simonnet (Didier) ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	directeur délégué départemental auprès du directeur régional de l'équipement du Centre, directeur départemental de l'équipement du Loiret
Groupe:	Direction délégué départemental auprès du directeur régional de l'équipement du Centre, directeur départemental de l'équipement du Loiret

date_debut="1999-01-01"

nomination

JORFTEXT000000195789 (source JORF)

De:	Peyruquéou (Christian) administrateur civil hors classe
Objet:	inspecteur civil du ministère de la défense
Remplace:	M. Bonneville de Marsangy (Bernard)

nomination