Par délégation du secrétaire d'Etat à la mer, à signer (organisation) - JORFSearch

Par délégation du secrétaire d'Etat à la mer, à signer (organisation)

De:	Paul Pina attaché de 1re classe des affaires maritimes, chef du bureau du cabinet
Objet:	par délégation du secrétaire d'Etat à la mer, à signer dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
Groupe:	Par délégation du secrétaire d'Etat à la mer, à signer

JORFTEXT000000540734 (source JORF)

habilitation

14 Mai 1992 14/05/1992

De:	Paul Pina attaché de 1re classe des affaires maritimes, chef du bureau du cabinet
Objet:	par délégation du secrétaire d'Etat à la mer, à signer dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
Groupe:	Par délégation du secrétaire d'Etat à la mer, à signer

JORFTEXT000000709620 (source JORF)

habilitation

16 Janvier 1992 16/01/1992

De:	Anne-Marie Le Goaster officier du corps technique et administratif des affaires maritimes, chef du bureau du cabinet
Objet:	par délégation du secrétaire d'Etat à la mer, à signer dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
Groupe:	Par délégation du secrétaire d'Etat à la mer, à signer

JORFTEXT000000172091 (source JORF)

habilitation

28 Juin 1991 28/06/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.