Président de chambre à la Cour de cassation, 21 décembre 2009, 20 décembre 2012 (organisation) Lier à Wikidata


De: Jean-Louis GILLET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
maintenus en activité en surnombre
Président de chambre à la Cour de cassation, 21 décembre 2009, 20 décembre 2012
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Octobre 200901/10/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.