Président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux, atteint par la limite d'âge le (organisation)


De: Louis Montamat
Objet:
des cadres de la magistrature le
11 mai 2007
admis à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux, atteint par la limite d'âge le
11 novembre 2004
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux, Atteint Par la Limite D'âge le"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
radiation
31 Octobre 200631/10/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.