Bordeaux, Atteint Par la Limite D'âge le (cour_appel)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Henri Paul
Objet:
liquidateur du groupement
Groupe:
Groupement d'intérêt public « France Télé numérique »
date_debut
=
"
2012-09-30
"
JORFTEXT000026451904
(source JORF)
nomination
03 Octobre 2012
03/10/2012