cour_appel="Bordeaux, Atteint Par la Limite D'âge le" (tag) - JORFSearch

cour_appel="Bordeaux, Atteint Par la Limite D'âge le" (tag)

De:	Dominique PETTOELLO
Objet:	des cadres de la magistrature le 1er janvier 2020 admis à faire valoir ses droits à la retraite conseiller à la cour d'appel de Bordeaux, atteint par la limite d'âge le 17 avril 2019 autorisé à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Conseil à la cour d'appel de Bordeaux, atteint par la limite d'âge le

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux, Atteint Par la Limite D'âge le"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000038930131 (source JORF)

radiation

17 Août 2019 17/08/2019

De:	Louis Montamat
Objet:	des cadres de la magistrature le 11 mai 2007 admis à faire valoir ses droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux, atteint par la limite d'âge le 11 novembre 2004 autorisé à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux, atteint par la limite d'âge le

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux, Atteint Par la Limite D'âge le"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000615340 (source JORF)

radiation

31 Octobre 2006 31/10/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.