Président de chambre régionale des comptes et affecté dans les chambres régionales des comptes Guadeloupe-Guyane-Martinique et les chambres territoriales des comptes Saint-Barthélemy et Saint-Martin (organisation)


De: BARBASTE
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté dans les chambres régionales des comptes Guadeloupe-Guyane-Martinique et les chambres territoriales des comptes Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Groupe:
Président de chambre régionale des comptes et affecté dans les chambres régionales des comptes Guadeloupe-Guyane-Martinique et les chambres territoriales des comptes Saint-Barthélemy et Saint-Martin
date_debut="2021-12-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000044332344(source JORF)
nomination
17 Novembre 202117/11/2021

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