(DAUCHY)

greffière principale

régisseuse suppléante au Service administratif Inter-régional de Douai

(DUPRAS)

secrétaire administrative

régisseuse titulaire au Service administratif Inter-régional de Douai

Roselyne

Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION, DU PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2022

Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION, DU PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2022

Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION, DU PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2022

Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION, DU PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2022

Bureau de la commission spéciale

Bureau de la commission spéciale

Bureau de la commission spéciale

Bureau de la commission spéciale

Bureau de la commission spéciale

Bureau de la commission spéciale

Bureau de la commission spéciale

Bureau de la commission spéciale

Bureau de la commission spéciale

membres du collège du Conseil de normalisation des comptes publics

au titre des personnalités qualifiées

personnalités qualifiées en matière de finances publiques

membres du collège du Conseil de normalisation des comptes publics

au titre des personnalités qualifiées

personnalités qualifiées en matière de finances publiques

membres du collège du Conseil de normalisation des comptes publics

au titre des personnalités qualifiées

personnalités qualifiées en matière de comptabilité privée

membres du collège du Conseil de normalisation des comptes publics

au titre des personnalités qualifiées

personnalités qualifiées en matière de finances publiques

membres du collège du Conseil de normalisation des comptes publics

au titre des personnalités qualifiées

personnalités qualifiées en matière de comptabilité privée

membres du collège du Conseil de normalisation des comptes publics

au titre des personnalités qualifiées

personnalités qualifiées en matière de comptabilité privée

chef du bureau de la recherche et de l'enseignement supérieur à la direction du budget

représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art

cheffe du bureau des pensions au sein du service des ressources humaines du secrétariat général du ministère de la culture

membre titulaire du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

au titre des représentants des ministères employeurs

mentionnés au deuxième alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du

modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le

membre suppléante du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

au titre des représentants des bénéficiaires du régime

mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du

modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du

sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes

inspecteurs de santé publique vétérinaire

inspecteurs de santé publique vétérinaire

inspecteurs de santé publique vétérinaire

professeure des universités associée à mi-temps (sciences physico-chimiques et ingénierie appliquée à la santé) auprès de l'université de Clermont Auvergne

direction générale du travail, titulaire

à la Commission centrale de sécurité

2° Pour les questions d'hygiène et d'habitabilité, de santé, de sécurité au travail ou de conditions de travail ou de vie à bord des navires professionnels

Docteur Anne-Sylvie BEAUCHER, médecin des gens de mer, suppléant

direction générale du travail, suppléante

à la Commission centrale de sécurité

2° Pour les questions d'hygiène et d'habitabilité, de santé, de sécurité au travail ou de conditions de travail ou de vie à bord des navires professionnels

Docteur Anne-Sylvie BEAUCHER, médecin des gens de mer, suppléant

Agence nationale des fréquences, titulaire

à la Commission centrale de sécurité

3° Pour les questions de radioélectricité des navires professionnels

Agence nationale des fréquences, suppléant

à la Commission centrale de sécurité

3° Pour les questions de radioélectricité des navires professionnels

titulaire

à la Commission centrale de sécurité

1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels

h)

représentants de sociétés de classification habilitées

Représentant du DNV

suppléant

à la Commission centrale de sécurité

1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels

h)

représentants de sociétés de classification habilitées

Représentant du DNV

suppléant

à la Commission centrale de sécurité

1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels

h)

représentants de sociétés de classification habilitées

Représentant du Bureau Veritas

titulaire

à la Commission centrale de sécurité

1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels

g)

représentants des organisations syndicales des gens de mer

Représentant du Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande CFE-CGC

suppléant

à la Commission centrale de sécurité

1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels

g)

représentants des organisations syndicales des gens de mer

Représentant du Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande CFE-CGC

suppléant

à la Commission centrale de sécurité

1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels

g)

représentants des organisations syndicales des gens de mer

Représentant de la Fédération des officiers de la marine marchande UGICT - CGT

titulaire

à la Commission centrale de sécurité

1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels

g)

représentants des organisations syndicales des gens de mer

Représentant de la Fédération des officiers de la marine marchande UGICT - CGT

titulaire

à la Commission centrale de sécurité

1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels

g)

représentants des organisations syndicales des gens de mer

Représentant de l'Union fédérale maritime CFDT

suppléant

à la Commission centrale de sécurité

1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels

g)

représentants des organisations syndicales des gens de mer

Représentant de l'Union fédérale maritime CFDT

suppléant

à la Commission centrale de sécurité

1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels

f)

représentants du Groupement des industries de construction et activités navales

titulaire

à la Commission centrale de sécurité

1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels

f)

représentants du Groupement des industries de construction et activités navales

suppléant

à la Commission centrale de sécurité

1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels

f)

représentants du Groupement des industries de construction et activités navales

suppléant

à la Commission centrale de sécurité

1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels

f)

représentants du Groupement des industries de construction et activités navales

titulaire

à la Commission centrale de sécurité

1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels

f)

représentants du Groupement des industries de construction et activités navales

titulaire

à la Commission centrale de sécurité

1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels

f)

représentants du Groupement des industries de construction et activités navales

titulaire

à la Commission centrale de sécurité

1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels

e)

représentant de la Fédération française des sociétés d'assurances

suppléant

à la Commission centrale de sécurité

1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels

e)

représentant de la Fédération française des sociétés d'assurances

titulaire

à la Commission centrale de sécurité

1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels

d)

représentants d'organisations représentatives d'armateurs à la pêche

Représentant du Comité national des pêches maritimes et des elevages marins

suppléant

à la Commission centrale de sécurité

1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels

d)

représentants d'organisations représentatives d'armateurs à la pêche

Représentant de l'Union des armateurs à la pêche de France

titulaire

à la Commission centrale de sécurité

1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels

c)

représentants d'organisations représentatives d'armateurs au commerce

Représentant du Groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau

suppléant

à la Commission centrale de sécurité

1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels

c)

représentants d'organisations représentatives d'armateurs au commerce

Représentant du Groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau

titulaire

à la Commission centrale de sécurité

1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels

c)

représentants d'organisations représentatives d'armateurs au commerce

Représentant d'Armateurs de France

direction générale de la prévention des risques, suppléant

à la Commission centrale de sécurité

1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels

a)

représentant du ministre chargé du transport des marchandises dangereuses

direction générale de la prévention des risques, titulaire

à la Commission centrale de sécurité

1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels

a)

représentant du ministre chargé du transport des marchandises dangereuses

titulaire

à la Commission centrale de sécurité

1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels

h)

représentants de sociétés de classification habilitées

Représentant du Bureau Veritas

suppléante

à la Commission centrale de sécurité

1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels

d)

représentants d'organisations représentatives d'armateurs à la pêche

Représentant du Comité national des pêches maritimes et des elevages marins

titulaire

à la Commission centrale de sécurité

1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels

d)

représentants d'organisations représentatives d'armateurs à la pêche

Représentant de l'Union des armateurs à la pêche de France

suppléante

à la Commission centrale de sécurité

1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels

c)

représentants d'organisations représentatives d'armateurs au commerce

Représentant d'Armateurs de France

directeur général du Centre hospitalier universitaire de Toulouse

inspecteur général des affaires sociales (hors tour)

pharmacien inspecteur de santé publique

pharmacien inspecteur de santé publique

pharmacien inspecteur de santé publique

pharmacien inspecteur de santé publique

pharmacien inspecteur de santé publique

pharmacien inspecteur de santé publique

pharmacien inspecteur de santé publique

juge au tribunal judiciaire de Verdun

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal judiciaire de Paris

Juge

COUR D'APPEL DE RIOM

Tribunal judiciaire de Cusset

Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention

magistrat du premier grade

COUR D'APPEL DE RENNES

Tribunal judiciaire de Rennes

Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection

magistrate du premier grade

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Tribunal judiciaire de Narbonne

Vice-présidente

premier vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille

COUR D'APPEL D'AMIENS

Tribunal judiciaire d'Amiens

Procureur de la République adjoint

administratrice des finances publiques, 5e échelon, actuellement affectée à la direction des grandes entreprises

administratrice générale des finances publiques de classe normale, classée au 4e échelon de ce grade et nommée directrice départementale des finances publiques de l'Aube

du corps des magistrats de chambre régionale des comptes

président de section de chambre régionale des comptes

conseiller référendaire à la Cour des comptes

conseiller référendaire à la Cour des comptes

président de chambre régionale des comptes et affecté dans les chambres régionales des comptes Guadeloupe-Guyane-Martinique et les chambres territoriales des comptes Saint-Barthélemy et Saint-Martin

chef de mission, chef du bureau achats travaux immobiliers, infrastructure et énergie

dans la limite de leurs attributions

tous les actes d'exécution des marchés publics de fourniture d'énergie, notamment les demandes de prise de position, opérations de revente et couverture

agent contractuel de niveau A, acheteur expert énergie au sein du bureau achats travaux immobiliers, infrastructure et énergie

dans la limite de leurs attributions

tous les actes d'exécution des marchés publics de fourniture d'énergie, notamment les demandes de prise de position, opérations de revente et couverture

attaché d'administration hors classe, chef du bureau pilotage de la modernisation de la fonction achat

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables

chef de mission, chef du bureau achats travaux immobiliers, infrastructure et énergie

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables

chef de mission, chef du bureau achats informatiques et de télécommunication

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables

administrateur civil hors classe, chef du bureau performance

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables

chef de mission, chef du bureau du système d'information achat

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables

agent contractuel de niveau A, responsable du pôle PME, sourcing, innovation

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau conseil juridique

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables

attaché principal d'administration de l'Etat, chef de projet Plan achat de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables

agent contractuel de niveau A, chef du bureau achats fournitures, prestations générales et intellectuelles

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables

administrateur civil hors classe, responsable du pôle professionnalisation de la filière achat

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau pilotage des achats de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables

agent contractuel de niveau A+, directrice du département communication, conseil juridique et financier et performance interne

dans la limite de ses attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables et tous contrats de la commande publique conclus pour les besoins propres de la direction des achats de l'Etat

cheffe de mission, cheffe du bureau communication

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables

attachées d'administration hors classe, cheffe de la mission mobilité

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables

attachée d'administration hors classe, cheffe du bureau des ressources humaines et des moyens généraux

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables

cheffe de mission, cheffe du bureau conseil budgétaire et financier

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables

attachée d'administration hors classe, cheffe du bureau programmation et actions de mutualisation des achats de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables

attachée d'administration, responsable du pôle achats responsables

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables

attachée d'administration, chargée du suivi de la performance interne et budget, ainsi que

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables

contractuel de niveau A+, adjoint au directeur

au nom du directeur des achats de l'Etat, tous contrats de la commande publique conclus par la direction des achats de l'Etat

au titre du 3° de l'article 2 du même décret

administratrice générale, sous-directrice de la politique et des stratégies achat

au nom du directeur des achats de l'Etat, tous contrats de la commande publique conclus par la direction des achats de l'Etat

au titre du 3° de l'article 2 du même décret

administratrice générale, sous-directrice chargée du département de la modernisation des achats

au nom du directeur des achats de l'Etat, tous contrats de la commande publique conclus par la direction des achats de l'Etat

au titre du 3° de l'article 2 du même décret

attaché d'administration de l'Etat, chef de la division des ressources humaines, directement placé sous l'autorité du chef du département de l'administration et des finances

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions

dans la limite de ses attributions

attaché d'administration de l'Etat hors classe, secrétaire adjoint pour l'administration générale

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés et pièces comptables

dans la limite de ses attributions

ingénieur principal des services techniques, chef des services techniques, chef du département du soutien logistique et des systèmes d'information, directement placé sous l'autorité du secrétaire pour l'administration générale

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions

dans la limite de ses attributions

sous-préfet hors classe, détaché dans le corps des administrateurs civils, secrétaire pour l'administration générale

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés et pièces comptables

dans la limite de ses attributions

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division de l'administration générale, directement placée sous l'autorité du chef du département de l'administration et des finances

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions

dans la limite de ses attributions

agent contractuelle de niveau A, cheffe de la section communication, directement placée sous l'autorité du secrétaire pour l'administration générale

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions

dans la limite de ses attributions

inspecteur général, directeur central adjoint de la sécurité publique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables et les actes de constatation de service fait, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

brigadier-chef de police, à la section du soutien des services centraux de la division des finances et de la logistique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions

les actes de constatation et d'attestation de service fait

ATIOM, à la section du soutien des services centraux de la division des finances et de la logistique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions

les actes de constatation et d'attestation de service fait

ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef de la section de la prospective et du soutien informatique et technologique à la division de la stratégie numérique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions

les actes de constatation et d'attestation de service fait

commissaire de police, adjoint à la cheffe de la division de la stratégie numérique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions

les actes de constatation et d'attestation de service fait

technicien des systèmes d'information et de communication à la section de la prospective et du soutien informatique et technologique à la division de la stratégie numérique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions

les actes de constatation et d'attestation de service fait

contrôleur général, adjoint au chef du service central du renseignement territorial

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignements, de protection et d'intervention (FIRPI)

inspecteur général, directeur central adjoint de la sécurité publique chargée du renseignement, chef du service central du renseignement territorial

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignements, de protection et d'intervention (FIRPI)

commissaire de police, chef de la division nationale de lutte contre le hooliganisme

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignements, de protection et d'intervention (FIRPI) et des frais de rémunération des informateurs judiciaires (FRIJ)

commissaire divisionnaire, sous-directeur adjoint des ressources humaines et de la logistique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables et les actes de constatation de service fait, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

contrôleur général, sous-directeur des missions de sécurité

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France

contrôleur général, adjoint au chef du service central du renseignement territorial

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France

commissaire divisionnaire, adjoint à la sous-directrice des audits et du contrôle interne

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France

inspecteur général, directeur central adjoint de la sécurité publique chargée du renseignement, chef du service central du renseignement territorial

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France

commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur des missions de sécurité

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France

colonel de gendarmerie, adjoint « gendarmerie » au chef du service central du renseignement territorial

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France

secrétaire administrative, à la section communication

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions

les actes de constatation et d'attestation de service fait

contrôleuse générale, cheffe de l'état-major

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions

les actes de constatation et d'attestation de service fait

commissaire divisionnaire, cheffe de la division de la stratégie numérique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions

les actes de constatation et d'attestation de service fait

commissaire de police, adjointe à la cheffe de l'état-major et cheffe de la division de l'information et des synthèses

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions

les actes de constatation et d'attestation de service fait

contrôleuse générale, cheffe de l'état-major

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignements, de protection et d'intervention (FIRPI) et des frais de rémunération des informateurs judiciaires (FRIJ)

commissaire de police, adjointe à la cheffe de l'état-major et cheffe de la division de l'information et des synthèses

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignements, de protection et d'intervention (FIRPI) et des frais de rémunération des informateurs judiciaires (FRIJ)

contrôleuse générale, sous-directrice des ressources humaines et de la logistique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables et les actes de constatation de service fait, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

contrôleuse générale, sous-directrice des audits et du contrôle interne

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France

contrôleuse générale, cheffe chef de l'état-major

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France

commissaire de police, adjointe à la cheffe de l'état-major et cheffe de la division de l'information et des synthèses

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France

Colonel

chargé de mission

dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Général de brigade

sous-directeur des systèmes d'information

dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Colonel

chargé de mission

dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au sous-directeur des réseaux radio

dans la limite des attributions de la sous-direction des réseaux radio

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Commissaire général

sous-directeur des supports opérationnels

dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Commissaire général

sous-directeur des réseaux radio

dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Contrôleur général

adjoint au chef de service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure

dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Lieutenant-colonel

adjoint au sous-directeur des supports opérationnels

dans la limite des attributions de la sous-direction des supports opérationnels

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Commissaire divisionnaire

adjoint au sous-directeur des systèmes d'information

dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Colonel

sous-directeur des applications de commandement

dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Commissaire général

adjoint au sous-directeur des applications de commandement

dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

adjoint à la cheffe de la section programme 216 du bureau des ressources financières

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du bureau des ressources financières, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment les demandes d'achats et validations de services faits

dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure

Major

adjoint au chef de la section programme 152 du bureau des ressources financières

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du bureau des ressources financières, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment les demandes d'achats et validations de services faits

dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure

assistant de gestion budgétaire au sein de la section programme 216 du bureau des ressources financières

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du bureau des ressources financières, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment les demandes d'achats et validations de services faits

dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure

Commandant

adjoint à la cheffe du bureau des ressources financières

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du bureau des ressources financières, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment les demandes d'achats et validations de services faits

dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure

assistante de gestion budgétaire au sein de la section programme 152 du bureau des ressources financières

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du bureau des ressources financières, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment les demandes d'achats et validations de services faits

dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure

assistante de gestion budgétaire au sein de la section programme 152 du bureau des ressources financières

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du bureau des ressources financières, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment les demandes d'achats et validations de services faits

dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure

cheffe de la section programme 216 du bureau des ressources financières

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du bureau des ressources financières, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment les demandes d'achats et validations de services faits

dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure

cheffe du bureau des ressources financières

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du bureau des ressources financières, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment les demandes d'achats et validations de services faits

dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure

assistante de gestion budgétaire au sein de la section programme 216 du bureau des ressources financières

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du bureau des ressources financières, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment les demandes d'achats et validations de services faits

dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure

assistante de gestion budgétaire au sein de la section programme 216 du bureau des ressources financières

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du bureau des ressources financières, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment les demandes d'achats et validations de services faits

dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure

assistante de gestion budgétaire au sein de la section programme 176 du bureau des ressources financières

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du bureau des ressources financières, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment les demandes d'achats et validations de services faits

dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure

adjointe à la cheffe de la section programme 216 du bureau des ressources financières

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du bureau des ressources financières, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment les demandes d'achats et validations de services faits

dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure

administratrice civile, cheffe du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissements et à la vie scolaire

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissements et à la vie scolaire. »

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade d'adjudant

au grade d'adjudant-chef

au grade d'adjudant

à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque

est requis

Au sein de l'unité UMR5535 Institut de génétique moléculaire

à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque

est requis

Au sein de l'unité UMR5535 Institut de génétique moléculaire

pour les moments de convivialité organisés à l'IGMM, dans le hall et l'extérieur de la délégation régionale, lors du mini-Symposium « Gene Regulation during Development » et la thèse de

à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque

est requis

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19 Novembre 2021

à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque

est requis

Au sein de l'unité UMR5535 Institut de génétique moléculaire