Service du contrôle d'Etat (organisation)


De: Bernard Scemama
chef de mission de contrôle économique et financier
Objet:
chef du service du contrôle d'Etat
Remplace:M. Bernard Schaefer
Groupe:
Service du contrôle d'Etat
JORFTEXT000000252963(source JORF)
nomination
27 Juillet 200427/07/2004
De: Jean-François Leymarie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (service du contrôle d'Etat)
Groupe:
Service du contrôle d'Etat
date_debut="2003-10-20"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000238013(source JORF)
admission
29 Juillet 200329/07/2003
De: Daniel Gras
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
contrôleur d'Etat de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (service du contrôle d'Etat)
Groupe:
Service du contrôle d'Etat
date_debut="2001-01-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000218763(source JORF)
admission
28 Octobre 200028/10/2000
De: Gimonet (Jean-Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
contrôleur d'Etat de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (service du contrôle d'Etat)
Groupe:
Service du contrôle d'Etat
date_debut="1999-10-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000396381(source JORF)
admission
15 Septembre 199915/09/1999
De: Baudry (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
contrôleur d'Etat de 1re classe (service du contrôle d'Etat) à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Service du contrôle d'Etat
date_debut="1998-07-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000206043(source JORF)
admission
30 Juin 199830/06/1998
De: Compoint (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4 (alinéa 2) de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
contrôleur d'Etat de 1re classe (service du contrôle d'Etat) à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
Service du contrôle d'Etat
date_debut="1997-06-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000200343(source JORF)
admission
22 Avril 199722/04/1997
De: Faure (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
contrôleur d'Etat de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie (service du contrôle d'Etat)
Groupe:
Service du contrôle d'Etat
date_debut="1995-03-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000370138(source JORF)
admission
10 Février 199510/02/1995
De: Carrere (Stéphane)
administrateur civil affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget
Objet:
du service du contrôle d'Etat
dix jours
au titre de la mobilité
Groupe:
Service du contrôle d'Etat
date_debut="1994-04-21"
duree="cinq mois"
JORFTEXT000000182546(source JORF)
mise à disposition
21 Avril 199421/04/1994
De: Dillemann (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
contrôleur d'Etat de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie (service du contrôle d'Etat)
Groupe:
Service du contrôle d'Etat
date_debut="1994-03-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000181994(source JORF)
admission
07 Janvier 199407/01/1994
De: Banderier (Gaston)
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
contrôleur d'Etat de 2e classe
Groupe:
Service du contrôle d'Etat
date_debut="1992-10-01"
JORFTEXT000000178205(source JORF)
nomination
24 Septembre 199224/09/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.