Suppression d'offices de notaire (officiers publics ou ministériels) (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Seibert (Catherine, Victorine), épouse Leidinger
notaire
Dieuze (Moselle)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Suppression d'offices de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000457298
(source JORF)
désignation
03 Février 2006
03/02/2006
De:
Guerin (Serge, Alix)
notaire
Puy-l'Evêque (Lot)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Suppression d'offices de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000770079
(source JORF)
désignation
26 Décembre 2001
26/12/2001
De:
Eyraud (Gabriel, André, Marie, Georges)
notaire
Langeac (Haute-Loire)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Suppression d'offices de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000768303
(source JORF)
désignation
14 Novembre 2000
14/11/2000
De:
Lemoine (Didier, Michel, Maurice, Marie)
notaire
Saint-Pol-de-Léon (Finistère)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Suppression d'offices de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000220135
(source JORF)
désignation
14 Novembre 2000
14/11/2000
De:
Tournu (Jean-Gilles, Robert)
notaire
Villefranche-d'Allier (Allier)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Suppression d'offices de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000569251
(source JORF)
désignation
26 Février 2000
26/02/2000
De:
Espargillière (Francis, Jean)
notaire
Barjols (Var)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrté
Groupe:
Suppression d'offices de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000536805
(source JORF)
désignation
18 Novembre 1995
18/11/1995
De:
Boisseau (Brigitte, Michèle, Marie, Bernadette), épouse Dersoir
notaire
Riaille (Loire-Atlantique)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Suppression d'offices de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000168931
(source JORF)
désignation
18 Novembre 1995
18/11/1995
De:
Vivier (Michel, Edgar)
notaire
Moulins (Allier)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Suppression d'offices de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000347548
(source JORF)
désignation
17 Novembre 1994
17/11/1994
De:
Levray (Didier, Henri, Robert)
notaire
Pourrain (Yonne)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Suppression d'offices de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000164361
(source JORF)
désignation
17 Novembre 1994
17/11/1994
De:
Lejeune (Jacques, Michel, Octave)
notaire
Isigny-sur-Mer (Calvados)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Suppression d'offices de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000544433
(source JORF)
désignation
11 Août 1993
11/08/1993
De:
Vivier (Michel, Edgar)
notaire
Moulins (Allier)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Suppression d'offices de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000180980
(source JORF)
désignation
11 Août 1993
11/08/1993
De:
Moreau (Gérard, Jean, Benoît)
notaire
Boscle-Hard (Seine-Maritime)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Suppression d'offices de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000725010
(source JORF)
désignation
06 Janvier 1993
06/01/1993