Suppression d'offices de notaire (officiers publics ou ministériels) (organisation)

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De: Seibert (Catherine, Victorine), épouse Leidinger
notaire
Dieuze (Moselle)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Suppression d'offices de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000457298(source JORF)
désignation
03 Février 200603/02/2006
De: Guerin (Serge, Alix)
notaire
Puy-l'Evêque (Lot)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Suppression d'offices de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000770079(source JORF)
désignation
26 Décembre 200126/12/2001
De: Eyraud (Gabriel, André, Marie, Georges)
notaire
Langeac (Haute-Loire)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Suppression d'offices de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000768303(source JORF)
désignation
14 Novembre 200014/11/2000
De: Lemoine (Didier, Michel, Maurice, Marie)
notaire
Saint-Pol-de-Léon (Finistère)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Suppression d'offices de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000220135(source JORF)
désignation
14 Novembre 200014/11/2000
De: Tournu (Jean-Gilles, Robert)
notaire
Villefranche-d'Allier (Allier)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Suppression d'offices de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000569251(source JORF)
désignation
26 Février 200026/02/2000
De: Espargillière (Francis, Jean)
notaire
Barjols (Var)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrté
Groupe:
Suppression d'offices de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000536805(source JORF)
désignation
18 Novembre 199518/11/1995
De: Boisseau (Brigitte, Michèle, Marie, Bernadette), épouse Dersoir
notaire
Riaille (Loire-Atlantique)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Suppression d'offices de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000168931(source JORF)
désignation
18 Novembre 199518/11/1995
De: Vivier (Michel, Edgar)
notaire
Moulins (Allier)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Suppression d'offices de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000347548(source JORF)
désignation
17 Novembre 199417/11/1994
De: Levray (Didier, Henri, Robert)
notaire
Pourrain (Yonne)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Suppression d'offices de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000164361(source JORF)
désignation
17 Novembre 199417/11/1994
De: Lejeune (Jacques, Michel, Octave)
notaire
Isigny-sur-Mer (Calvados)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Suppression d'offices de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000544433(source JORF)
désignation
11 Août 199311/08/1993
De: Vivier (Michel, Edgar)
notaire
Moulins (Allier)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Suppression d'offices de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000180980(source JORF)
désignation
11 Août 199311/08/1993
De: Moreau (Gérard, Jean, Benoît)
notaire
Boscle-Hard (Seine-Maritime)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Suppression d'offices de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000725010(source JORF)
désignation
06 Janvier 199306/01/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.