inspecteur principal de La Poste, directeur des études et des stages de l'institut régional d'administration de Nantes

directeur des études et des stages à l'institut régional d'administration de Nantes

Association nationale des formateurs de moniteurs d'éducation routière

membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2000 les personnes ci-après

3. Personnalités choisies

en raison de leur compétence

Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2000 les personnes ci-après

3. Personnalités choisies

en raison de leur compétence

association L'Ecole de conduite française

membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2000 les personnes ci-après

3. Personnalités choisies

en raison de leur compétence

association de défense de l'enseignement de la conduite automobile

membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2000 les personnes ci-après

2

Sur proposition des organisations professionnelles

Conseil national des professions de l'automobile

membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2000 les personnes ci-après

2

Sur proposition des organisations professionnelles

Union nationale des professionnels de la formation des automobilistes

membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2000 les personnes ci-après

2

Sur proposition des organisations professionnelles

chef du bureau des formations universitaires générales et technologiques

membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2000 les personnes ci-après

1. A titre permanent

Au titre du ministère de l'éducation nationale

Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2000 les personnes ci-après

3. Personnalités choisies

en raison de leur compétence

Syndicat national de l'enseignement de la conduite et de l'éducation routière affilié à la Fédération de l'éducation nationale et à l'Union nationale des syndicats autonomes

membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2000 les personnes ci-après

2

Sur proposition des organisations professionnelles

conseillère technique auprès de la déléguée interministérielle à la sécurité routière représentant le ministère de l'éducation nationale

membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2000 les personnes ci-après

1. A titre permanent

Au titre du ministère de l'éducation nationale

sur proposition de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

membres du conseil d'administration de Réseau ferré de France

représentants de l'Etat et

pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs

sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du logement

membres du conseil d'administration de Réseau ferré de France

représentants de l'Etat et

pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs

sur proposition du ministre de l'intérieur

membres du conseil d'administration de Réseau ferré de France

représentants de l'Etat et

pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs

professeur des universités

directeur de l'Institut national des sciences appliquées de Rennes

à compter de la date de publication du présent arrêté

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle Paulette Bilhe, Yvette Lacombe-Polato, Jean-Jacques Jones, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle Paulette Bilhe, Yvette Lacombe-Polato, Jean-Jacques Jones, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

de

de

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle Paulette Bilhe, Yvette Lacombe-Polato, Jean-Jacques Jones, huissiers de justice associés

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Michel Golain, Jacques Leconte, Patrick-Alain Marie, Georges d'Arras, François-Régis de Grimaudet de Rochebouet et Jérôme Valle, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle François Horteur et Michel Horteur, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle François Horteur et Michel Horteur, notaires associés

notaire

Langeac (Haute-Loire)

attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté

notaire

professeur des universités

membres du comité de pilotage pour l'égal accès des femmes et des hommes aux emplois supérieurs des fonctions publiques

ancien ministre, conseiller d'Etat, président

membres du comité de pilotage pour l'égal accès des femmes et des hommes aux emplois supérieurs des fonctions publiques

sous-directeur à la direction générale de l'administration et de la fonction publique

membres du comité de pilotage pour l'égal accès des femmes et des hommes aux emplois supérieurs des fonctions publiques

directeur de l'institut régional d'administration de Nantes

membres du comité de pilotage pour l'égal accès des femmes et des hommes aux emplois supérieurs des fonctions publiques

directeur de l'Institut d'études politiques de Paris

membres du comité de pilotage pour l'égal accès des femmes et des hommes aux emplois supérieurs des fonctions publiques

professeur d'histoire-géographie et d'éducation civique

membres du comité de pilotage pour l'égal accès des femmes et des hommes aux emplois supérieurs des fonctions publiques

historienne, directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique

membres du comité de pilotage pour l'égal accès des femmes et des hommes aux emplois supérieurs des fonctions publiques

maître de conférences en psychologie de l'orientation à l'Institut national d'étude du travail et d'orientation professionnelle, Conservatoire national des arts et métiers

membres du comité de pilotage pour l'égal accès des femmes et des hommes aux emplois supérieurs des fonctions publiques

sociologue, directrice de l'Institut du longitudinal

membres du comité de pilotage pour l'égal accès des femmes et des hommes aux emplois supérieurs des fonctions publiques

maître de conférences, vice-présidente de l'université Paris-IX-Dauphine

membres du comité de pilotage pour l'égal accès des femmes et des hommes aux emplois supérieurs des fonctions publiques

économiste, rédactrice en chef des publications de l'Observatoire français des conjonctures économiques, rapporteure générale

membres du comité de pilotage pour l'égal accès des femmes et des hommes aux emplois supérieurs des fonctions publiques

maître de conférences, directrice de l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse

membres du comité de pilotage pour l'égal accès des femmes et des hommes aux emplois supérieurs des fonctions publiques

maître de conférences, directrice de l'enseignement et de la recherche à l'Ecole nationale de la santé publique

membres du comité de pilotage pour l'égal accès des femmes et des hommes aux emplois supérieurs des fonctions publiques

professeure de physique à l'Ecole polytechnique

membres du comité de pilotage pour l'égal accès des femmes et des hommes aux emplois supérieurs des fonctions publiques

administratrice territoriale, directrice générale adjointe solidarité-santé de la ville de Rennes

membres du comité de pilotage pour l'égal accès des femmes et des hommes aux emplois supérieurs des fonctions publiques

physicienne, directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique

membres du comité de pilotage pour l'égal accès des femmes et des hommes aux emplois supérieurs des fonctions publiques

directrice générale adjointe du Centre national de la fonction publique territoriale

membres du comité de pilotage pour l'égal accès des femmes et des hommes aux emplois supérieurs des fonctions publiques

directrice des études à l'Ecole nationale d'administration

membres du comité de pilotage pour l'égal accès des femmes et des hommes aux emplois supérieurs des fonctions publiques

directrice de recherche au centre de recherches politiques Raymond-Aron

membres du comité de pilotage pour l'égal accès des femmes et des hommes aux emplois supérieurs des fonctions publiques

sociologue, maître de conférences à Paris-I

membres du comité de pilotage pour l'égal accès des femmes et des hommes aux emplois supérieurs des fonctions publiques

directeur du personnel et des services

membre titulaire représentant de l'Etat au conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées

conseiller d'Etat

au grade d'attaché principal dans le cadre des assimilés spéciaux du contrôle général des armées

conseiller maître à la Cour des comptes

au grade d'attaché principal dans le cadre des assimilés spéciaux du contrôle général des armées

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

placé en position de service détaché

dans les cadres

admis par anticipation et

dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

Général de brigade

dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de division

Colonel

dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade

Ingénieur en chef de l'armement

en service détaché

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 1re classe

Ingénieur général de 2e classe de l'armement de

en service détaché

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 1re classe

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 1re classe

Colonel du corps des officiers de l'air

au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air

Au grade de général de brigade aérienne

Capitaine de vaisseau

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine

Au grade de contre-amiral

Colonel du génie

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel des troupes de marine

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel de l'infanterie

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel du génie

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Général de brigade

adjoint au général commandant l'état-major de force no 1

Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air

adjoint militaire au directeur central de l'infrastructure de l'air et commandant des formations du génie de l'air

Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air

chef du bureau « espace » de l'état-major des armées

Colonel du corps technique et administratif

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux des études et techniques d'armement avec maintien dans ses fonctions

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

sous-directeur, chef de la division de la gestion des programmes du service des programmes aéronautiques de la direction des systèmes d'armes

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

adjoint au directeur du centre des hautes études de l'armement et chef du département des hautes études de l'armement

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

directeur de l'établissement technique central no 1 des essais en vol et directeur du centre d'essais en vol de la direction des centres d'expertise et d'essais

Général de brigade

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

par anticipation et

capitaine de sapeurs-pompiers volontaires, chef du centre de secours principal de Baccarat (Meurthe-et-Moselle), d'une grande conscience professionnelle et d'un dévouement exemplaire, mort dans l'accomplissement de sa mission

à l'ordre de la Nation

notaire associé

membre de la société civile professionnelle André Ancely, Robert Ferret, Franck Ancely et Françoise Arnal-Dervieux, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

maître de conférences à l'université Nancy-II

membres au Conseil national des universités

au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du

modifié

COLLEGE 2

Maîtres de conférences des universités et assimilés

Section 9 : langue et littérature françaises

directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (Roscoff)

membres au Conseil national des universités

au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du

modifié

COLLEGE 1

Professeurs des universités et assimilés

Section 67 : biologie des populations et écologie

professeur à l'université Paris-VI

membres au Conseil national des universités

au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du

modifié

COLLEGE 1

Professeurs des universités et assimilés

Section 36 : terre solide

géodynamique des enveloppes supérieures, paléobiosphère

professeur à l'université Paris-VI

membres au Conseil national des universités

au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du

modifié

COLLEGE 1

Professeurs des universités et assimilés

Section 27 : informatique

professeur des universités

directeur de l'Ecole nationale supérieure de physique de Strasbourg

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jeannine Serreau-Olivier, notaire associé, titulaire d'un office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire

en remplacement de la société civile professionnelle Bruno Dumontet et Pascale Bonnard-Dumontet, notaires associés, dissoute

de

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Bruno Dumontet et Pascale Bonnard-Dumontet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

trésorier principal du Trésor public

auprès de l'université de Poitiers

agent comptable

pour une durée maximale de trois ans

inspecteur adjoint des affaires sociales, adjoint au chef du service de l'inspection générale des affaires sociales

au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes ressortissant aux attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du

susvisé

attachée d'administration centrale

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

chef du service de l'inspection générale des affaires sociales

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle du niveau de catégorie A du ministère de la justice

dans le corps des traducteurs du ministère des affaires étrangères

agente contractuelle du niveau de catégorie A du ministère de la justice

au ministère de la justice

membre du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français

sur proposition de la secrétaire d'Etat chargée du budget

représentante de l'Etat et

du corps des secrétaires des affaires étrangères

date de sa nomination

magistrat

sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet du territoire de Belfort

secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes

huissier de justice

en remplacement de la société civile professionnelle Gilles Dahan, huissier de justice associé, dissoute

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Gilles Dahan, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jacques Mingalon et Antoine Paoletti, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Christophe Duriez, Michel Ducourant, Michel Senlecq, Régis Guilbert et Sophie Deboscker, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Christophe Duriez, Michel Ducourant, Michel Senlecq, Régis Guilbert et Sophie Deboscker, notaires associés

notaire

inspectrice du Trésor public

agente comptable de la caisse de crédit municipal de Reims

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Eric Lamotte, notaire associé, titulaire d'un office de notaire

avouée associée

membre de la société civile professionnelle Patricia Hardouin, Nathalie Herscovici, avouées associées, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Paris

divorcée Zefel

notaires associées

notaires associées

notaire

notaires associés

notaires associés

notaire

notaire

Saint-Pol-de-Léon (Finistère)

attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté

notaire

notaire

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe

dans l'armée active

Corps des officiers du corps technique, et administratif des affaires maritimes

Au grade d'officier de 3e classe

Les aspirants

dans l'armée active

Corps des officiers du corps technique, et administratif des affaires maritimes

Au grade d'officier de 3e classe

Les aspirants

dans l'armée active

Corps des officiers du corps technique, et administratif des affaires maritimes

Au grade d'officier de 3e classe

Les aspirants

dans l'armée active

Corps des officiers du corps technique, et administratif des affaires maritimes

Au grade d'officier de 3e classe

Les aspirants

dans l'armée active

Corps des administrateurs des affaires maritimes

Au grade d'administrateur de 3e classe

Les aspirants

dans l'armée active

Corps des administrateurs des affaires maritimes

Au grade d'administrateur de 3e classe

Les aspirants

dans l'armée active

Corps des administrateurs des affaires maritimes

Au grade d'administrateur de 3e classe

Les aspirants

dans l'armée active

Corps des administrateurs des affaires maritimes

Au grade d'administrateur de 3e classe

Les aspirants

dans l'armée active

Corps des administrateurs des affaires maritimes

Au grade d'administrateur de 2e classe

Les administrateurs de 3e classe

dans l'armée active

Corps des administrateurs des affaires maritimes

Au grade d'administrateur de 2e classe

Les administrateurs de 3e classe

dans l'armée active

Corps des administrateurs des affaires maritimes

Au grade d'administrateur de 2e classe

Les administrateurs de 3e classe

dans l'armée active

Corps des administrateurs des affaires maritimes

Au grade d'administrateur de 2e classe

Les administrateurs de 3e classe

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe