vice-président du Conseil général des ponts et chaussées, chef de l'inspection générale de l'équipement et de l'environnement

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et avenants relatifs au Conseil général des ponts et chaussées et à l'exercice de la mission d'inspection générale de l'équipement et de l'environnement, à l'exclusion des décrets

à faire valoir ses droits à la retraite

président de section de chambre régionale des comptes

président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lyon

inspecteur général de l'équipement

chef de la mission interministérielle d'inspection du logement social

à faire valoir ses droits à la retraite

avec jouissance différée au

ingénieur des télécommunications de 1re classe à France Télécom

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller hors classe de chambre régionale des comptes

notaire associé

membre de la société François Vignal, Jacques Valette et Jean Solaire, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Régis Laville, Jacques Combret, Jérôme Laville et Michaël Dadoit, notaires associés, titulaire d'un office notarial

huissier de justice

huissier de justice

chef de la mission nationale des grands projets urbains à la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain

représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société d'économie mixte du grand projet urbain de Clichy-sous-Bois - Montfermeil

Au titre de la ville

trésorier-payeur général de la Seine-Saint-Denis

représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société d'économie mixte du grand projet urbain de Clichy-sous-Bois - Montfermeil

Au titre de l'économie et des finances

préfet de la Seine-Saint-Denis

représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société d'économie mixte du grand projet urbain de Clichy-sous-Bois - Montfermeil

Au titre de l'intérieur

inspecteurs à l'inspection générale des affaires sociales les inspecteurs adjoints

inspecteurs à l'inspection générale des affaires sociales les inspecteurs adjoints

inspecteurs à l'inspection générale des affaires sociales les inspecteurs adjoints

inspecteurs à l'inspection générale des affaires sociales les inspecteurs adjoints

architecte et urbaniste de l'Etat élève

dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat

dans la spécialité patrimoine architectural, urbain et paysager, au 3e échelon de la 2e classe, en conservant dans l'échelon auquel elle est classée une ancienneté de 1 mois

à Prissé (Saône-et-Loire)

représentant du secteur production au comité régional des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine, pour la région Bourgogne

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Daniel Adam, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice

notaire

Villefranche-d'Allier (Allier)

attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté

notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean Theureau et Bruno Demessence, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Abel-Didier Pansard, Albert Ferrandino, Pierre Archet, Robert Carmona et Philippe Marans, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Abel-Didier Pansard, Albert Ferrandino, Pierre Archet, Robert Carmona et Philippe Marans, huissiers de justice associés

huissier de justice

Remiremont (Vosges)

attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté

huissier de justice

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Bernard Touchard et Jean-François Pirault, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société Bernard Touchard et Jean-François Pirault, notaires associés

huissier de justice

est prorogé de trois mois

liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux six mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel

331 276-3 Acébutolol RPG 200 mg, comprimés pelliculés (B/20) (laboratoires Biogalénique)

UI

comprimés pelliculés (B/16) (laboratoires Biogalénique)

sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché

340 460-8 Acebutolol RPG 200 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Biogalénique)

administrateur civil

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

représentants du ministre chargé du commerce et de l'artisanat et pour le temps restant à courir jusqu'à la date normale d'expiration du mandat des membres démissionnaires

membre suppléant

administrateur civil

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

représentants du ministre chargé du commerce et de l'artisanat et pour le temps restant à courir jusqu'à la date normale d'expiration du mandat des membres démissionnaires

membre suppléant

directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

représentants du ministre chargé du commerce et de l'artisanat et pour le temps restant à courir jusqu'à la date normale d'expiration du mandat des membres démissionnaires

membre titulaire

chef de service à la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

représentants du ministre chargé du commerce et de l'artisanat et pour le temps restant à courir jusqu'à la date normale d'expiration du mandat des membres démissionnaires

membre titulaire

pour siéger

salariés exerçant des fonctions comptables et appartenant aux cadres supérieurs des entreprises industrielles et commerciales à la commission régionale de Rennes

instituée

en application des articles 3, 4 et 6 du décret no 70-147 du

modifié et appelée à statuer sur les demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables

M. Maure

pour siéger

salariés exerçant des fonctions comptables et appartenant aux cadres supérieurs des entreprises industrielles et commerciales à la commission régionale de Rennes

instituée

en application des articles 3, 4 et 6 du décret no 70-147 du

modifié et appelée à statuer sur les demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables

inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional

inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ardèche, à Privas

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Bernard Chrétien, Jean-Claude Le Gentil et Marc Avinée, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société Bernard Chrétien, Jean-Claude Le Gentil et Marc Avinée, notaires associés

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Tivan et Didier Parisot, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Tivan et Didier Parisot, huissiers de justice associés

commissaire-priseur

membre de la société civile professionnelle Frédéric Delobeau, commissaire-priseur associé, titulaire d'un office de commissaire-priseur

Amiens (Somme)

avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation

membre de la société civile professionnelle P.F. Ryziger et A. Bouzidi, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation

huissier de justice

en remplacement de la société civile professionnelle Guy Dantheny, huissier de justice associé, dissoute

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Guy Dantheny, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

chef de service

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administratrice civile directement placée sous l'autorité de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateur civil

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

attaché principal d'administration centrale

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

de

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

receveur principal des douanes de 2e classe

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

de

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

de

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

attaché principal d'administration centrale, à

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

de

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

administrateurs civils, et à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

directeurs adjoints des douanes

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

directeur régional des douanes

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

directrice adjointe des douanes, à

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

attachée principale d'administration centrale

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

inspectrice principale des douanes, et à

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

est prorogé de trois mois

liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics six mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel

331 276-3 Acebutolol RPG 200 mg, comprimés pelliculés (B/20) (laboratoires Biogalénique)

UI

comprimés pelliculés (B/16) (laboratoires Biogalénique)

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes

340 460-8 Acebutolol RPG 200 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Biogalénique)

Nivoix

d'un commun accord par les syndicats d'ambulanciers locaux régulièrement constitués et habilités par les syndicats nationaux signataires. L'habilitation d'un syndicat local par un syndicat national signataire doit faire l'objet d'une notification écrite par ledit syndicat national

Pour le président de la Fédération nationale des ambulanciers privés

Ravoux

d'un commun accord par les syndicats d'ambulanciers locaux régulièrement constitués et habilités par les syndicats nationaux signataires. L'habilitation d'un syndicat local par un syndicat national signataire doit faire l'objet d'une notification écrite par ledit syndicat national

Le président de la Caisse nationale

d'assurance maladie et maternité

des travailleurs indépendants

Spaeth

d'un commun accord par les syndicats d'ambulanciers locaux régulièrement constitués et habilités par les syndicats nationaux signataires. L'habilitation d'un syndicat local par un syndicat national signataire doit faire l'objet d'une notification écrite par ledit syndicat national

Le président de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

directeur général de la Caisse nationale de crédit agricole

membre de la commission des comptes de l'agriculture de la nation

personnalité qualifiée

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean Esparcel, notaire associé, titulaire d'un office notarial

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Andrée Lefevre, Bernard Martin et Véronique Lenchantin de Gubernatis, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Andrée Lefevre, Bernard Martin et Véronique Lenchantin de Gubernatis, huissiers de justice associés

huissier de justice associé

membre de la société professionnelle Patrick Vauthier et Laurence Galvan, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice