Tribunal d'instance d'Aubusson (organisation)


De: Baillot (Pierrette), épouse Marie
greffière du troisième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Aubusson
Groupe:
Tribunal d'instance d'Aubusson
tribunal
tribunal_instance="Aubusson"
JORFTEXT000000409935(source JORF)
nomination
05 Novembre 200205/11/2002
De: Peynaud (Nicole), épouse Laforet
adjointe administrative
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Aubusson
Groupe:
Tribunal d'instance d'Aubusson
date_debut="2001-11-12"
tribunal
tribunal_instance="Aubusson"
JORFTEXT000000403376(source JORF)
nomination
14 Novembre 200114/11/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.