Tribunal d'instance de Die (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Barthes (Jean-Claude)
adjoint administratif principal de 2e classe au tribunal d'instance de Valence
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Die
Groupe:
Tribunal d'instance de Die
tribunal
tribunal_instance
=
"
Die
"
JORFTEXT000019075303
(source JORF)
nomination
27 Juin 2008
27/06/2008
De:
Barthes (Jean-Claude)
adjoint administratif principal de 2e classe au tribunal d'instance de Valence
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximale de six mois, régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Die
Groupe:
Tribunal d'instance de Die
tribunal
tribunal_instance
=
"
Die
"
JORFTEXT000000523880
(source JORF)
nomination
17 Novembre 2007
17/11/2007
De:
Reynaud (Marie-Josèphe), épouse Lassagne
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Die
Groupe:
Tribunal d'instance de Die
date_debut
=
"
2002-03-18
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Die
"
suppleant
JORFTEXT000000585516
(source JORF)
nomination
06 Avril 2002
06/04/2002
De:
Company (Joselyne), épouse Georget
premier greffier à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Die
à compter de sa date de prise de fonctions dans cette juridiction
Groupe:
Tribunal d'instance de Die
tribunal
tribunal_instance
=
"
Die
"
JORFTEXT000000359502
(source JORF)
nomination
18 Septembre 1992
18/09/1992