Tribunal d'instance de MULHOUSE (organisation)


De: Denis MANGOLD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
juge du livre foncier au tribunal d'instance de MULHOUSE
Groupe:
Tribunal d'instance de MULHOUSE
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="MULHOUSE"
depart_retraite
JORFTEXT000038334413(source JORF)
admission
04 Avril 201904/04/2019
De: Serge NORTH
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2018
juge du livre foncier au tribunal d'instance de MULHOUSE
Groupe:
Tribunal d'instance de MULHOUSE
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="MULHOUSE"
depart_retraite
JORFTEXT000034999461(source JORF)
admission
24 Juin 201724/06/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.