JORFTEXT000034999461


De: Brigitte DEME
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2018
vice-présidente au tribunal de grande instance de SAINT-BRIEUC, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
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admission
24 Juin 201724/06/2017
De: Nicole KERBELLEC-LE MEILLEUR
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2018
vice-présidente au tribunal de grande instance de LA ROCHELLE, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de La Rochelle
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
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admission
24 Juin 201724/06/2017
De: Martine RIVET-KAPPLER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2018
vice-présidente au tribunal de grande instance de STRASBOURG
Groupe:
Tribunal de grande instance de Strasbourg
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="STRASBOURG"
depart_retraite
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admission
24 Juin 201724/06/2017
De: Patrick GOUEZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2017
vice-président au tribunal de grande instance de PARIS
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="PARIS"
depart_retraite
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admission
24 Juin 201724/06/2017
De: Anne HYRAILLES-FULLA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2018
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de MONTPELLIER
Groupe:
Tribunal de grande instance de Montpellier
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
depart_retraite
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admission
24 Juin 201724/06/2017
De: Claude BABY-BABY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2018
vice-présidente au tribunal de grande instance de MONTPELLIER
Groupe:
Tribunal de grande instance de Montpellier
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
depart_retraite
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admission
24 Juin 201724/06/2017
De: Jean-Pierre BERNARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2017
premier vice-président au tribunal de grande instance de MARSEILLE
Groupe:
Tribunal de grande instance de Marseille
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
depart_retraite
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admission
24 Juin 201724/06/2017
De: Marie-José MARAND-MICHON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2018
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de CRETEIL
Groupe:
Tribunal de grande instance de Créteil
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite
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admission
24 Juin 201724/06/2017
De: René SEYNAVE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er décembre 2017
vice-président au tribunal de grande instance de BETHUNE
Groupe:
Tribunal de grande instance de Béthune
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
depart_retraite
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admission
24 Juin 201724/06/2017
De: Serge NORTH
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2018
juge du livre foncier au tribunal d'instance de MULHOUSE
Groupe:
Tribunal d'instance de MULHOUSE
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="MULHOUSE"
depart_retraite
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admission
24 Juin 201724/06/2017
De: Xavier RAGUIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2018
président de chambre à la cour d'appel de VERSAILLES
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
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admission
24 Juin 201724/06/2017
De: Maryvonne MERRIEN-MOULIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2018
conseillère à la cour d'appel de TOULOUSE
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
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admission
24 Juin 201724/06/2017
De: Sophie GALAND-LERNER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2018
présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
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admission
24 Juin 201724/06/2017
De: Martine ANDRIEUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2017
conseillère à la cour d'appel de POITIERS
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
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admission
24 Juin 201724/06/2017
De: Michel VANNIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2018
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de PARIS
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
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admission
24 Juin 201724/06/2017
De: Gérard BURKEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2018
président de chambre à la cour d'appel de PARIS
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
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admission
24 Juin 201724/06/2017
De: Jacqueline FAURE-HERMITTE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2018
conseillère à la cour d'appel de NIMES
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
a_sa_demande
cour_appel="Nimes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
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admission
24 Juin 201724/06/2017
De: Marie-Christine DE MAUROY DE CURIERE DE CASTELNAU-DE CAILLEBOT DE LA SALLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2018
conseillère à la cour d'appel de LYON
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
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admission
24 Juin 201724/06/2017
De: Bertrand SCHEIBLING
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2018
président de chambre à la cour d'appel de DOUAI
Groupe:
Cour d'appel de Douai
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
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admission
24 Juin 201724/06/2017
De: Luc BILLON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er décembre 2017
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'AMIENS
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
depart_retraite
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admission
24 Juin 201724/06/2017
De: Sylvie LIBERGE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2018
conseillère à la cour d'appel d'AMIENS
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000034999461(source JORF)
admission
24 Juin 201724/06/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.