Tribunal d'instance de Saint-Calais (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gaschet (Annick), épouse Bailly
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Calais
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Calais
date_debut
=
"
2002-07-01
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Saint-Calais
"
suppleant
JORFTEXT000000773937
(source JORF)
nomination
03 Juillet 2002
03/07/2002
De:
Soury (Jean)
greffier en chef
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Saint-Calais
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Calais
tribunal
tribunal_instance
=
"
Saint-Calais
"
suppleant
JORFTEXT000000555639
(source JORF)
nomination
03 Octobre 1995
03/10/1995